Commission mentionnée à l'article L (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier POUYAUD
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Benoit BRIATTE
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Hubert ALLIER
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Nathalie MAYANCE
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Agnès BERG
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Sylvie BEN JABER
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Nicolas SOUVETON
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Stéphane JUNIQUE
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Pascal HAURY
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Isabelle MUSSEAU
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Elvire de ALMEIDA
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De:
. Dominique JOSEPH
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Delphine BENDA
Objet:
membre suppléante de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Remplace:Mme Valérie CORMAN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000037436888(source JORF)
désignation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Françoise COSTINESCO
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Remplace:Mme Sandra ROELS
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000037436888(source JORF)
désignation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la confédération Force Ouvrière (FO)
Remplace:Mme Valérie PONTIF
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000037436888(source JORF)
désignation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Roxane SOLESSE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Remplace:Mme Clara TOUSCH
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000036825986(source JORF)
désignation
21 Avril 201821/04/2018
De: Karine JAN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération des PME (CPME)
Remplace:M. Bernard MASSAS
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000034945058(source JORF)
désignation
16 Juin 201716/06/2017
De: Florian FAURE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération des PME (CPME)
Remplace:M. Georges TISSIÉ
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000034945058(source JORF)
désignation
16 Juin 201716/06/2017
De: Frank MOUGIN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Eric DELABRIERE
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000033076975(source JORF)
désignation
31 Août 201631/08/2016
De: Frédérique BRIANT
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000033076975(source JORF)
désignation
31 Août 201631/08/2016
De: Eric DELABRIERE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Franck MOUGIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000033076975(source JORF)
désignation
31 Août 201631/08/2016
De: Sandra ROËLS
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Emilie MORIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000033076975(source JORF)
désignation
31 Août 201631/08/2016
De: Yves DECALF
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:M. Christian GUICHARDON
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000032466395(source JORF)
désignation
29 Avril 201629/04/2016
De: Eric DELABRIERE
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Sylvie DUMILLY
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000031984659(source JORF)
désignation
07 Février 201607/02/2016
De: Françoise COSTINESCO
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000031984659(source JORF)
désignation
07 Février 201607/02/2016
De: Emilie MORIN
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Eric DELABRIERE
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000031984659(source JORF)
désignation
07 Février 201607/02/2016
De: Maud CURIE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Jean-Charles SAVIGNAC
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000031984659(source JORF)
désignation
07 Février 201607/02/2016
De: Sandra ROELS
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Clara TOUSCH
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000031014599(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Clara TOUSCH
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Emilie COMELLAS
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000030674674(source JORF)
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Clara TOUSCH
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000028243196(source JORF)
désignation
27 Novembre 201327/11/2013
De: Emilie COMELLAS
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
2°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Arielle ROUSSELLE
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000026475681(source JORF)
désignation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Emilie MORIN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Brigitte MILLART
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000025451506(source JORF)
désignation
08 Mars 201208/03/2012
De: Eric DELABRIERE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Catherine THIBIER
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000024937798(source JORF)
désignation
09 Décembre 201109/12/2011
De: Arielle ROUSSELLE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Julien GUEZ
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000024447197(source JORF)
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Valérie CORMAN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Jean-Luc COULON
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000024144130(source JORF)
désignation
08 Juin 201108/06/2011
De: Daniel PLOIX
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Valérie CORMAN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000024144130(source JORF)
désignation
08 Juin 201108/06/2011
De: Sylvie DUMILLY
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Michel COUFFIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000024034931(source JORF)
désignation
20 Mai 201120/05/2011
De: Franck MOUGIN
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Micheline CHRISTOT
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000024034931(source JORF)
désignation
20 Mai 201120/05/2011
De: Michel COUFFIN
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Daniel PLOIX
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000024034931(source JORF)
désignation
20 Mai 201120/05/2011
De: Guy BUISSON
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Gabriel HAMON
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000024034931(source JORF)
désignation
20 Mai 201120/05/2011
De: Albert QUENET
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union
professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:Mme Dany BOURDEAUX
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000024034931(source JORF)
désignation
20 Mai 201120/05/2011
De: Valérie CORMAN
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Bérangère de BEAUCOUDRAY
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000024034931(source JORF)
désignation
20 Mai 201120/05/2011
De: Jean-Luc COULON
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Guy HALLIOT
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel COUFFIN
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Patricia BECHU
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Philippe FONTAINE
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jo MAUGIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Claude BARBOUL
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Vanessa CAILLY
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Françoise DEVAUD
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:M. Daniel-Julien Noël
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Olivera DJUKIC
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Christian GUICHARDON
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:M. Jean-Claude LECHANOINE
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Alain TISSERANT
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Michel MARTIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Frédéric CHINY
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Paul CADOT
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Marie-Claude LASNIER
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Alain PETITJEAN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Luc Darlix
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en virologie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Joël Guillemain
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en toxicologie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Hubert de Verneuil
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en thérapie génique
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Marc Lavielle
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en statistiques
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: André Jestin
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en sciences vétérinaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Jean-Christophe Pagès
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en recherche biomédicale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: René Bally
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en microbiologie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Gérard Devauchelle
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en entomologie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Yvon Le Maho
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en écologie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Philippe Guerche
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en biologie moléculaire
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Pierre-Henri Gouyon
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en biodiversité
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Antoine Messéan
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en agronomie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Philippe Gracien
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant d'organisations professionnelles représentant les industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Xavier Beulin
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant de la profession agricole
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: François Nocton
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant d'associations ou d'unions d'associations agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Charles Pernin
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant d'associations de défense des consommateurs
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Frédéric Jacquemart
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Mireille Jacquemond
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en génétique
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Jane Lecomte
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en génétique des populations
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Florence Coignard
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en épidémiologie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Ghania Taleb
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant de groupements de salariés des industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Bernard Godelle
Objet:
président de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
president
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Guez (Julien)
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Mercier (Ludovic)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000018880546(source JORF)
désignation
30 Mai 200830/05/2008
De: Ludovic Mercier
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Bernard Caron
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000245918(source JORF)
désignation
28 Novembre 200628/11/2006
De: Micheline Christot
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Jacques Blancs
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000264224(source JORF)
désignation
09 Mars 200609/03/2006
De: Sonia Peytavi
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Marie-Laure Walch
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000440702(source JORF)
désignation
07 Janvier 200507/01/2005
De: Raphaël Huon
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Marie-Christine Fauchois
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000786093(source JORF)
désignation
30 Décembre 200430/12/2004
De: Weiser (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Vinatier (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Turck (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Thiebaut (Jean-Baptiste)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Steib (Jean-Paul)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Slim (Karem)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Schmitt (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Sautreuil (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Sautet (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Rochet (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Rischmann (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pucheault (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Poitout (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pioger (Guy)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pinget (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pilliard (Didier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Perrin (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Monnet (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Misery (Laurent)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Meyer (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Martinet (Noël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Marchand (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Maheu (Emmanuel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Liote (Frédéric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Lienhart (André)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Le Parc (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Le Heuzey (Jean-Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Le Gall (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Le Couteur (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Kouvalchouk (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Kalfoun (Gérald)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Hebuterne (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Haab (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Guillon (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Guillaume (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Guigui (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Guex (Jean Jérôme)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Germain (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Gallot (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Fouque (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Fessy (Michel-Henry)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Fernandez (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Escat (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Dore (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Djiane (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Desgranchamps (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: d'Erceville (Didier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Demolis (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Dallay (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cosnes (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Copie (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cohen (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Choukroun (Gabriel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Chevalier (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Chartier-Kastler (Emmanuel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cazeau (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Canis (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Calmels (Paul)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Buisson (Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bruxelle (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bonneterre (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bleichner (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Blamoutier (Arnaud)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Biserte (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bigard (Marc-André)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Benifla (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bellier (Guy)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Baron (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Azema (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Audebert (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Aractingi (Selim)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Antoine (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Andrieu-Guitrancourt (Jérôme)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Andre (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Salvador-Mazenq (Michèle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Rosencher (Nadia)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Meaume (Sylvie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Legros (Marie Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Kosmann (Marie-Jeanne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Hanaire-Broutin (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Davenne (Béatrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cordier (Nathalie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Colomb (Virginie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cochereau (Isabelle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Becquemin (Marie-Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Lionel Guerin
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Marie-Thérèse Jacquemet
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000412043(source JORF)
désignation
29 Mai 200329/05/2003
De: Turck (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Thiebaut (Jean-Baptiste)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Rodineau (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Pucheault (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Poitout (Dominique, Gilbert)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Perdereau (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Meyer (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Mazel (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Mabo (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Le Parc (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Le Heuzey (Jean-Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Le Gall (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Leenhardt (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Lamouliatte (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Lacau Saint-Guily (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Kirsch (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Kacet (Salem)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Hardy (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Guillon (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Guillaume (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Gayral (François-Charles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Gallot (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Desgrandchamps (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: d'Erceville (Didier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Delcambre (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Cosnay (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Chartier-Kastler (Emmanuel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Cazeau (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Castede (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Bruxelle (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Bonneterre (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Boileau (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Blanc (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Benifla (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Baron (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Aliot (Etienne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Hidden-Lucet (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Fode (Pascale)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000778375(source JORF)
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Halliot (Guy)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Forget (François)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Noël (Daniel-Julien)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Salomon (Florence)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Saint-Leger (Paule)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Millart (Brigitte)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Jacquemet (Marie-Thérèse)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Savignac (Jean-Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Ploix (Daniel)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Hamon (Gabriel)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Lechanoine (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Michelet (Véronique)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: de Beaucoudrey (Bérangère)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Jacquemet (Marie-Thérèse)
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Bourdeleau (Marie-Pierre)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000398984(source JORF)
désignation
08 Avril 200008/04/2000
De: Bruyère (Roland)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Boukowski (Charles)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Laffite (Josette)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.S.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Rouxel (Maurice)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Gillot (Roger)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.S.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.