adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agent sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

ouvrier de l'Etat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agent sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agent sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agent sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjoint administratif

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »

secrétaire administratif

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent sur contrat

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves, pour les actes relatifs au fort de Montrouge et aux sites extérieurs

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sur contrat

au sein du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sur contrat, adjointe au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chargée de mission auprès du sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau multi-services

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et de la coordination interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et de la coordination interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs

susvisé

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente technique

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente technique

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

agente sur contrat

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

secrétaire administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre

les actes suivants

I. - Les certifications de service fait

adjointe administrative

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT

adjointe administrative

au sein du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants

III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT

directeur général délégué

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur adjoint à la direction du cinéma et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur adjoint à la direction du cinéma et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

chef du service des visas et de la classification

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

chef du service des entrées en salles

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »

déléguée régionale de la circonscription Paris-Villejuif (DR01)

au nom du président-directeur général du CNRS, l'acte notarié de constatation de vente avec différé de transfert de propriété portant sur l'immeuble sis 44 rue de l'Amiral Mouchez dans le 14ème arrondissement de Paris susvisé

ingénieure d'études

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directrice de l'UMR5248

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef du bureau de soutien des personnels et des familles

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police

contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et à

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service médical statutaire

médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé sous l'autorité du chef du service médical statutaire

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service médical statutaire

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, cheffe du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission d'accompagnement des blessés directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

adjointe à la chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale et à

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »

adjoint à l'agent comptable

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux intérêts de retard, majorations et propositions de rectifications relatives aux cotisations ou prélèvements dans la limite d'un seuil de 200 000 €. Ce seuil s'apprécie pour le montant total de la notification adressée à l'organisme

directeur financier

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des aides

directeur des garanties

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des garanties

chef de cabinet

au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom du haut-commissaire aux retraites, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets

chef adjoint de cabinet

au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »

ingénieur de recherche de deuxième classe, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financières

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

attaché principal d'aministration de l'Etat, chef du bureau du budget de la mission “enseignement scolaire”

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission “enseignement scolaire”. »

ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. »

contractuel, chef du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”. »

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”. »

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »

ingénieur de recherche de deuxième classe, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne des systèmes d'information financière

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de police judiciaire de Nice

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur du service régional adjoint de police judiciaire de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commandant de police à l'unité de coordination administrative

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de l'Etat-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attaché de l'administration principal de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attaché de l'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de coordination stratégique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France