Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
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dans les mêmes conditions
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE ou M. Fabrice MACE
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Laurence-Elisabeth HOVINE
adjoint au chef du service 6
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Flor GABRIEL
adjointe à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Tatiana ETESSE
adjointe au chef du service 4
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Mary-Cécile DUCHON
adjointe au directeur des affaires internationales
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13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie DOMEAU
adjointe au chef du service 3
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13 Avril 201913/04/2019
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
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13 Avril 201913/04/2019
De: Bertille DELAVEAU
adjointe au chef du service 1
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13 Avril 201913/04/2019
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
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13 Avril 201913/04/2019
De: Anissa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
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13 Avril 201913/04/2019
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
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dans les mêmes conditions
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13 Avril 201913/04/2019
De: Caroline BONTEMS ou M. Vincent JAMET
adjoints au chef du service du droit privé et financier
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13 Avril 201913/04/2019
De: Aurélie BONEL
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13 Avril 201913/04/2019
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
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13 Avril 201913/04/2019
De: Axelle BATAILLE
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dans les mêmes conditions
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13 Avril 201913/04/2019
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service des études comptables
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13 Avril 201913/04/2019
De: Lucie AUDRAN
adjointe au chef du service des organismes d'assurance
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dans les mêmes conditions
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13 Avril 201913/04/2019
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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dans les mêmes conditions
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13 Avril 201913/04/2019
De: Linda AMAROUCHE
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
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13 Avril 201913/04/2019
De: Karine LANGELLIER
superviseur
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dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
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13 Avril 201913/04/2019
De: Céline CHAPELANT
superviseur
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dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
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13 Avril 201913/04/2019
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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13 Avril 201913/04/2019
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
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13 Avril 201913/04/2019
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Jacky PHILLIPS
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
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13 Avril 201913/04/2019
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
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13 Avril 201913/04/2019
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
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13 Avril 201913/04/2019
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
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13 Avril 201913/04/2019
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
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13 Avril 201913/04/2019
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
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13 Avril 201913/04/2019
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
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dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
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13 Avril 201913/04/2019
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
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13 Avril 201913/04/2019
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
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dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
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13 Avril 201913/04/2019
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
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13 Avril 201913/04/2019
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
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dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
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13 Avril 201913/04/2019
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
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dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Philippe BILLARD
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
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dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
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13 Avril 201913/04/2019
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Emilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie PAILLOT-MUHLHEIM
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Evelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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13 Avril 201913/04/2019
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
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au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
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13 Avril 201913/04/2019
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
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13 Avril 201913/04/2019
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Christine DECUBRE
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Julie BRIAND
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Marc SERROT
adjoint à la Directrice des ressources humaines et des moyens »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000038021484(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: William NOGARET
adjoint au chef de la brigade 5 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000038021484(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Éric MOLINA
adjoint à la Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000038021484(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la Directrice des contrôles spécialisés et transversaux »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000038021484(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la Directrice de la première Direction du contrôle des banques »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000038021484(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Sébastien GILLES
adjoint au chef de la brigade 8 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000038021484(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000038021484(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Flor GABRIEL
adjointe à la Directrice du contrôle des pratiques commerciales »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000038021484(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000038021484(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Anissa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000038021484(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037503801(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Mark BEGUERY
adjoint au directeur du contrôle des pratiques commerciales »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037503801(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Julia GUERIN
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037503801(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037503801(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037503801(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Frédéric VISNOVSKY
Objet:
directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Remplace:M. Olivier JAUDOIN
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037146749(source JORF)
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037106877(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoît EHRET
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037106877(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037106877(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Younès CHENGUIR
adjoint au chef de la cellule modèles internes »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037106877(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Charles-Henri CARLIER
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037106877(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037106877(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000037106877(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre suppléante
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000034317234(source JORF)
désignation
31 Mars 201731/03/2017
De: Jean-Marc SERROT ou à Mme Martine BODILIS
adjoints au directeur des ressources humaines et des moyens »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Jean NICOLINI
adjoint au chef du service des affaires internationales assurances »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Patrig HERBERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD DE BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Aurélien COSMA
adjoint au chef de la brigade 2 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Alexis BURDEAU
adjoint au chef de la brigade 5 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Ronan LORIOT
superviseur »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Mathieu CENCIG
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Romain BOURIEL
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Marine HAZARD
adjointe au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Bertille DELAVEAU
adjointe au chef du service 1 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Karine LANGELLIER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Céline CHAPELANT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Michel BORD
directeur “projet immobilier”
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion du projet immobilier ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation du service de contrôle qualité placé sous son autorité »
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: François BARNIER
directeur des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service »
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000033928002(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: François-Xavier LE BRAS
adjoint au chef du service de contrôle qualité. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033204942(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033204942(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Laurence SEMIK
adjointe au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033204942(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Janine GOUGEON ou Mme Lucie AUDRAN
adjointes au chef du service des organismes d'assurance. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033204942(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033204942(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Caroline BONTEMS
adjointe au chef du service de la réglementation financière. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033204942(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000033204942(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Béatrice ROBERT
chef du service de contrôle qualité à la direction de la qualité et de la gestion
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000033204942(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Julie BRIAND
chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000033204942(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nicolas PELIGRY ou Mme Emilie QUEMA
adjoints au directeur des affaires internationales. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Pascal MARCHAND ou Mme Tatiana ETESSE
adjoints au chef du service 4. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Vincent JAMET
adjoint au chef du service du droit des affaires et du droit privé. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Sébastien GILLES
adjoint au chef de la brigade 8. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Marie-José LAZCANO
adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Linda LAVOIX
adjointe au chef de la brigade 7 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Marine HAZARD ou M. Laurent SCHWEBEL
adjoints au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Mary-Cécile DUCHON
adjointe au directeur des contrôles spécialisés et transversaux. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Frédérique CHANTEMARGUE
adjointe au chef du service informations et réclamations. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service des études comptables. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Claudie Boiteau
Objet:
membre titulaire de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de ses compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Remplace:M. Patrice Ract-Madoux
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032616490(source JORF)
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: du Japon (Japon)
Objet:
es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole de coopération s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succède(nt) et exerce(nt) ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole de coopération ou que l'autorité succédant devienne participante au protocole de coopération. Ce qui précède n'affectera pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole de coopération, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
Autorité des marchés financiers (France), Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Signé le
25 juillet 2013
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000031195198(source JORF)
transfert
22 Septembre 201522/09/2015
De: du Japon (Japon)
Objet:
es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole de coopération s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succède(nt) et exerce(nt) ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole de coopération ou que l'autorité succédant devienne participante au protocole de coopération. Ce qui précède n'affectera pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole de coopération, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
Autorité des marchés financiers (France), Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Signé le
19 juillet 2013
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000031195189(source JORF)
transfert
22 Septembre 201522/09/2015
De: Bernard Delas
Objet:
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030931202(source JORF)
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Christian Lajoie
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Thierry Philipponnat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Francis Crédot
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire et président de la commission
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Elisabeth Pauly
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Christine Meyer-Meuret
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Monique Liebert-Champagne
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Yves Breillat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Claudie Aldigé
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le collège de supervision en formation plénière
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378793(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De:
POIRIER
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378793(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: FAURE
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378793(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378793(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
MATHOUILLET
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378793(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
DUVILLET
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378793(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
BABUSIAUX
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378793(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: FAURE
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378787(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
MATHOUILLET
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378787(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
LEMOUX
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378787(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
GUILLOTIN
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378787(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
BABUSIAUX
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378787(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
ASSIÉ
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378787(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
TOUTÉE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378787(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
POIRIER
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378787(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
DUVILLET
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378787(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
CONSTANS
membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'autorité de ses missions
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378787(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
OBOLENSKY
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378787(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
LEFEBVRE
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378787(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: Christian Poirier
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Christian Duvillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-François Lemoux
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-Luc Guillotin
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-Louis Faure
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Thomas Philippon
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Martine Lefebvre
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Monique Millot-Pernin
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
1°
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Francis Assié
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
3°
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Olivier Jaudoin
directeur adjoint de 1re classe
Objet:
directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Remplace:M. Dominique Laboureix
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2015-02-16"
JORFTEXT000030282774(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Grégoire VUARLOT
adjoint au directeur des contrôles spécialisés et transversaux. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Fabien PERUS
adjoint au chef de la brigade 7. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Valéry PATAT
adjoint au chef du service de gestion financière. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Sébastien HOUSSEAU
adjoint au chef de la brigade 1. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Jean-Yves FRERET
adjoint au chef de la brigade 3. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Eric FONTMARTY-LARIVIÈRE
adjoint au chef du service de la réglementation financière »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Luc DELAGE
adjoint au chef de la brigade 8. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Philippe BUI ou Mme Sylvie PIPPONIAU
adjoints au chef du service 8. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Mark BEGUERY
adjoint au directeur du contrôle des pratiques commerciales. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Anne-Marie MOULIN ou Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointes au directeur des affaires juridiques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Sylvie MARCHAL
adjointe au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Hélène LANIER
adjointe au chef du service de coordination. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Laurence-Elisabeth HOVINE
adjointe au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Carine HENRY
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Nathalie DOMEAU ou M. Clément ROYO
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL ou M. Aurélien COSMA
adjoints au chef du service des affaires internationales assurances. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Nassira ABBAS
adjointe au chef du service 4. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Philippe SOURLAS
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Christophe REYNAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Bruno LONGET
directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Jérôme CHEVY
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Clémentine VILCOCQ
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Marie-Lorraine VALLAT
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction de la qualité et de la gestion
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Isabelle BARROUX-REHBACH
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Thomas Philippon
Objet:
membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Remplace:Mme Hélène Rey
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000029993393(source JORF)
nomination
30 Décembre 201430/12/2014
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre suppléant
Remplace:M. Marc Sanson
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000029410001(source JORF)
désignation
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Louis Faure
Objet:
membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de ses compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Remplace:M. Jean-Marie Levaux
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2014-07-04"
JORFTEXT000029186978(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse transversale des risques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Anthony COLOMB
adjoint au chef de la cellule modèles internes. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Laurence-Elisabeth HOVINE
adjointe au chef du service des groupes mutualistes 1. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Chrystèle DELEAUNE
adjointe au chef de la brigade 1. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Nassira ABBAS
adjointe au chef du service des banques généralistes. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Philippe SOURLAS
chef du service des banques généralistes à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse transversale des risques à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Patrick MONTAGNER
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe. »
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Denis MARIONNET
chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Guillaume ALABERGERE
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Nathalie PAILLOT-MULHEIM
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN
chef du service des groupes mutualistes 1 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000029111529(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201422/06/2014
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre titulaire
Remplace:M. Alain Christnacht
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028869003(source JORF)
désignation
24 Avril 201424/04/2014
De:
Sébastien CLANET ou à Mme Violaine CLERC
adjoints au directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Grégoire VUARLOT
adjoint au directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Gaëtan VIALLARD
adjoint au directeur de la résolution
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Marc SERROT
adjoint au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Laurent SCHWEBEL
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jacky PHILLIPS
adjoint au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Nicolas PELIGRY ou à M. Olivier PRATO
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: François-Louis MICHAUD
adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Denis MARIONNET
adjoint au chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Frank MALEK
adjoint au chef du service des études comptables
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique MAJORCZYK
adjoint au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Matthieu LECLERCQ
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Clément GROSPIRON
adjoint au chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Yves FRERET
adjoint au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Eric FONTMARTY-LARIVIÈRE
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: David FAURE
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Benoît EHRET
adjoint au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sylvain CUENOT ou à M. Fabrice MACE
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique BORDES ou à M. Renaud DAVENIERE
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Charles BANASTE
adjoint au chef du service de coordination
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Romain BOURIEL
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Marie-Lorraine VALLAT
adjointe au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Anne PIOT
adjointe au chef du service de la réglementation financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Béatrice PASSERA
adjointe au chef du service du droit des affaires et du droit privé
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Anne-Marie MOULIN ou à M. Didier ISRAËL
adjoints au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Evelyne MASSE
adjointe au directeur de la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sylvie MARCHAL ou à M. Gilles BONAL
adjoints au chef du service des groupes mutualistes 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Muriel LECORNU
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Marie-Astrid LARCHER
adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Laure LA MOTTE ou à Mme Sylvie PIPPONIAU
adjointes au chef du service des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
adjointe au chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Carine HENRY ou à M. Clément ROYO
adjoints au chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Julia GUERIN ou à M. Nicolas WOZNIAK
adjoints au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Janine GOUGEON ou à M. Didier WARZEE
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Laure FREY ou à Mme Anne-Laure KAMINSKI
adjointes au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Caroline ERAUD
adjointe au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique DURANT ou à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER
adjointes au directeur des études
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Nathalie DOMEAU
adjointe au chef du service des financements spécialisés professionnels
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN ou à Mme Laurence-Elisabeth HOVINE
adjointes au chef du service des groupes mutualistes 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sophie DE LOIRAY
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Caroline DE HUBSCH GOLDBERG
adjointe au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Frédérique CHANTEMARGUE ou à Mme Véronique DALIBOT
adjointes au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Josiane BODILIS
adjointe au chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Déborah BERGER
adjointe au chef de la brigade 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
adjointe au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Pascale AGGOUN
adjointe au chef du service de l'immobilier et des moyens généraux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Nassira ABBAS ou à M. Bertrand LUSSIGNY
adjoints au chef du service des banques généralistes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Céline THUILLIER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Imane MAZOYER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Marine HAZARD
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Carelle CHASSEIGNEAUX
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Vincent TEURCQ
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Philippe SOURLAS
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Philippe RICHARD
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Christophe REYNAUD
chef du service des entreprises d'investissement à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: David REVELIN
chef du service du droit des affaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Bertrand PEYRET
directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Gilles PETIT
chef du service de la réglementation financière à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Fabrice PESIN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Romain PASEROT
directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Patrick MONTAGNER
directeur de la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Eric MOLINA
chef de la brigade 5 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jacky MOCHEL
chef de la brigade 6 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Thierry MERGEN
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Olivier LE GUENNEC
chef du service de l'immobilier et des moyens généraux à la direction des affaires financières
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Ludovic LEBRUN
chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique LABOUREIX
directeur de la résolution
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Henri FRAISSE
chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Olivier FLICHE
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Henry DE GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Olivier DE BANDT
directeur des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Gaspard D'AILHAUD DE BRISIS
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Paul COULOMB
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jérôme CHEVY
chef du service des financements spécialisés professionnels à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Armand CARRÉE
chef du service de gestion financière à la direction des affaires financières
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Michel BORD
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Philippe BILLARD
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: François BARNIER
directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Philippe BARJON
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Thierry AURAN
chef du service des contrôles spécialisés et transversaux à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Patrick AMIS
directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Clémentine VILCOCQ
chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Muriel TIESSET
chef du service des groupes mutualistes 2 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jacqueline THEPAUT-FABIANI
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Muriel RIGAUD
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Laure QUINCEY
chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Emilie QUEMA
chef de la brigade 8 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Martine PROCUREUR
chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Laëtitia MENEAU
chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Maryvonne MARY
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Isabelle LE MOULLEC-PATAT
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sandrine LEMERY
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Anne LECUYER
chef du service des banques généralistes à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Perrine KALTWASSER
chef du service des groupes mutualistes 1 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Flor GABRIEL
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Christine DECUBRE
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Isabelle BARROUX-REHBACH
chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Hélène ARVEILLER
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Edouard Fernandez-Bollo
Objet:
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028539785(source JORF)
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028459606(source JORF)
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-Marie Levaux
Objet:
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Remplace:M. Jean-Philippe Thierry
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028225152(source JORF)
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Sylvain CUENOT
adjoint au chef du service des affaires internationales banques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028218719(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028218719(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Romain BOURIEL
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028218719(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Laure LA MOTTE ou Mme Sylvie PIPPONIAU
adjointes au chef du service des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028218719(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Déborah BERGER
adjointe au chef de la brigade 8. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028218719(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Céline THUILLIER
superviseur. »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028218719(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Imane MAZOYER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028218719(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Marine HAZARD
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028218719(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Carelle CHASSEIGNEAUX
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028218719(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Philippe BILLARD
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028218719(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Emilie QUEMA
chef de la brigade 8 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028218719(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Dominique Laboureix
directeur de service
Objet:
directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028143810(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De:
Sébastien CLANET ou à Mme Violaine CLERC
adjoints au directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Nicolas WOZNIAK
adjoint au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Grégoire VUARLOT
adjoint au directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Marc SERROT
adjoint au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Clément ROYO
adjoint au chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jacky PHILLIPS
adjoint au chef de la brigade 7. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Nicolas PELIGRY ou M. Olivier PRATO
adjoints au directeur des affaires internationales. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Eric MOLINA
adjoint au chef de la brigade 5. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Denis MARIONNET
adjoint au chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Louis MARGUERITTE
adjoint au chef de la brigade 2. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Frank MALEK
adjoint au chef du service des études comptables. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Dominique MAJORCZYK
adjoint au chef du service des ressources humaines. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Matthieu LECLERCQ
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Clément GROSPIRON
adjoint au chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Yves FRERET
adjoint au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
adjoint au chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: David FAURE
adjoint au chef de la brigade 4. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Philippe BILLARD ou M. Sylvain CUENOT
adjoints au chef du service des affaires internationales banques »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Guillaume ALABERGERE
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Evelyne MASSE
adjointe au directeur de la seconde direction du contrôle des assurances »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Sylvie MARCHAL ou M. Gilles BONAL
adjoints au chef du service des groupes mutualistes 2. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Muriel LECORNU
adjointe au chef du service de gestion financière »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
adjointe au chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Laure FREY ou Mme Anne-Laure KAMINSKI
adjointes au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Dominique DURANT ou Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER
adjointes au directeur des études »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Anne de TRICORNOT-AUBOUIN ou Mme Laurence-Elisabeth HOVINE
adjointes au chef du service des groupes mutualistes 1. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Frédérique CHANTEMARGUE ou Mme Véronique DALIBOT
adjointes au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Josiane BODILIS
adjointe au chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
adjointe au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Nassira ABBAS ou M. Bertrand LUSSIGNY
adjoints au chef du service des banques généralistes. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Céline THUILLIER
superviseur. »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Imane MAZOYER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Sophie LO IACONO-ROBIN
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Philippe SOURLAS
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Romain PASEROT
directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jacky MOCHEL
chef de la brigade 6 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Ludovic LEBRUN
chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Frédéric HEINRICH
chef de la brigade 5 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Henri FRAISSE
chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Olivier FLICHE
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Philippe BARJON
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Marc BARAN
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Clémentine VILCOCQ
chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Muriel TIESSET
chef du service des groupes mutualistes 2 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jacqueline THEPAUT-FABIANI
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Laure QUINCEY
chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Isabelle LE MOULLEC-PATAT
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Flor GABRIEL
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire
Remplace:M. Rémi Bouchez
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027793408(source JORF)
désignation
02 Août 201302/08/2013
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
Remplace:M. Bruno Martin Laprade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027793408(source JORF)
désignation
02 Août 201302/08/2013
De: David REVELIN
adjoint au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Olivier PRATO
adjoint au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Emmanuel POINT
adjoint au chef du service d'analyse transversale des risques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: François-Louis MICHAUD
adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Jean-Luc MENDA ou à M. Jean-Marc SERROT
adjoints au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Guy LEVY-RUEFF
adjoint au directeur des études
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Ludovic LEBRUN
adjoint au chef du service des études comptables. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Philippe BILLARD
adjoint au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Charles BANASTE
adjoint au chef du service de coordination. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Benoît EHRET
référent
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Catherine ROZAN
adjointe au chef du service du droit des affaires et du droit privé. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Laure FREY ou à M. Jean-Baptiste HAQUIN
adjoints au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Raphaëlle STREMSDOERFER
référent. »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Imane MAZOYER
référent
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Pauline BOITEL
référent
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Philippe RICHARD
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Nicolas PELIGRY
chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Laurent MERCIER
chef du service d'analyse transversale des risques, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Olivier de BANDT
directeur des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Sophie VUARLOT-DIGNAC
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Emilie QUEMA
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Laëtitia MENEAU
chef du service des statistiques, publications et veille documentaire, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Fabienne LASSERRE
chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Marc Sanson
conseillers d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membres suppléants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membres suppléants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Michel Crinetz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2011-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023162003(source JORF)
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De:
VACHIA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
THIRY
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: UZAN
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur de l'assurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
MATHOUILLET
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
LEVAUX
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
ASSIÉ
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: POIRIER
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur de la banque
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: LEMASSON
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: HOENN
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: COSTE
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
FOUQUET
conseiller d'Etat
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
CONSTANS
membre choisi
en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: THIERRY
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel, président du sous-collège sectoriel de l'assurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: THIERRY
vice-président
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: Jérôme Hass
président de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
Le collège en formation plénière
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145571(source JORF)
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De:
VACCHIA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145571(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
THIRY
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur des assurances
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145571(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: HOENN
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur bancaire
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145571(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: COSTE
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145571(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
MATHOUILLET
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145571(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: THIERRY
vice-président
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145571(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: HAAS
président de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145571(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: Danièle Nouy
Objet:
secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021934459(source JORF)
nomination
09 Mars 201009/03/2010
De: Jean-Philippe Thierry
Objet:
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924054(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Louis Vaurs
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Charles Cornut
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean Cellier
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Christian Poirier
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: François Lemasson
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Dominique Hoenn
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Thierry Coste
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Lucien Uzan
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Dominique Thiry
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean-Marie Levaux
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Olivier Fouquet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: André Icard
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Pierre Florin
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Francis Crédot
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Hélène Rey
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Yves Breillat
conseiller
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Francis Assié
conseiller
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
2°
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Claudie Aldigé
conseillère
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
07 Mars 201007/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.