inspecteur général de l'éducation nationale et recteur honoraire

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

à compter de la publication du présent arrêté

inspecteur général honoraire

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

président du Conseil supérieur des programmes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation

membres du Conseil supérieur des programmes

4°

personnalités qualifiées

recteur de l'académie de Versailles

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

recteur de l'académie de Versailles

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

recteur de l'académie de Versailles

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8)

personnalité particulièrement compétente dans les domaines qui intéressent l'office

sur proposition du directeur de l'office

(titulaire), recteur de l'académie de Versailles, et

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

recteur d'une académie. Chevalier du 27 mars 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

recteur de l'académie de Versailles, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre de l'éducation nationale

recteur de l'académie de Versailles

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

Désigné par le ministre chargé de l'éducation

recteur d'académie ; 33 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

recteur de l'Académie de Versailles, ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

1

représentants de l'Etat

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine

recteur de l'académie de Versailles, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

recteur de l'académie de Versailles

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

I. - Au titre des représentants du système éducatif

inspecteur général de l'éducation nationale

recteur de l'académie de Versailles

directeur du cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

inspecteur général de l'éducation nationale

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur du cabinet

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteur général de l'éducation nationale

recteur de l'académie de Bordeaux

inspecteur général de l'éducation nationale ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'éducation nationale

membre du Conseil national des programmes

université de Cergy-Pontoise

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université de Cergy-Pontoise

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur général

directeur de l'enseignement scolaire

directeur d'administration centrale ou d'établissement public sous tutelle

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des lycées et collèges

membres de l'observatoire interministériel sur les sectes

représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des lycées et collèges

membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur des lycées et collèges

inspecteur général de l'éducation nationale

conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du Conseil national des programmes