Alexandre Trémolière

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De: Alexandre Trémolière
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047663462(source JORF)
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Alexandre TREMOLIERE
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000045780131(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Alexandre Trémolière
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-05-01"
JORFTEXT000045615107(source JORF)
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Alexandre TREMOLIERE
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000045381612(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000044367951(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202126/11/2021
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000044155793(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202103/10/2021
De: Alexandre TREMOLIERE
représentant la direction générale de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000043185252(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042592411(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041722809(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041478843(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202026/01/2020
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alexandre TREMOLIERE
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000038758087(source JORF)
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038456215(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038376454(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038200702(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201906/03/2019
De: Alexandre TREMOLIERE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2018-12-26"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000038081887(source JORF)
radiation
01 Février 201901/02/2019
De: Alexandre Trémolière
chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie à la direction des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
délégué adjoint à la protection des données de ces ministères
TREK1834743A(source BODD)
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: TREMOLIERE Alexandre
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Alexandre TREMOLIERE
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
élévation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000037421073(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Tremoliere (Alexandre)
magistrat en détachement
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755(source JORF)
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036915068(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036209785(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035676232(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033865885(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Alexandre Tremoliere
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
dont deux
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-09-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033284440(source JORF)
détachement
22 Octobre 201622/10/2016
De: Alexandre TREMOLIERE
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Alexandre TREMOLIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: TREMOLIERE (Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2009
JORFTEXT000023689759(source JORF)
admissibilite
12 Mars 201112/03/2011
De: Alexandre Tremoliere
auditeur de justice
Objet:
par nécessité de service auprès des services du Premier ministre, secrétariat général des affaires européennes
pour une durée d'une année
adjoint auprès de la conseillère juridique du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
date_debut="2008-02-04"
JORFTEXT000018049610(source JORF)
détachement
02 Février 200802/02/2008
De: TREMOLIERE Alexandre
Guillaume
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000017981477(source JORF)
nomination
24 Janvier 200824/01/2008
De: Tremoliere (Alexandre, Guillaume)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
25 juin 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000469533(source JORF)
admissibilite
27 Septembre 200727/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.