André Potocki

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: André POTOCKI
Objet:
membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil d'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041741669(source JORF)
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Potocki (André, Gabriel, Arthur)
juge à la Cour européenne des droits de l'Homme. Chevalier du 4 décembre 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-04"
JORFTEXT000038759146(source JORF)
promotion
14 Juillet 201914/07/2019
De: André POTOCKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-11-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024537662(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: André Potocki
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000810755(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Potocki (André)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2001-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000774602(source JORF)
détachement
13 Juin 200213/06/2002
De: André Potocki
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Potocki (André, Gabriel, Arthur)
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Potocki (André)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000741140(source JORF)
détachement
17 Février 199617/02/1996
De: Potocki (André)
université Paris-X - Nanterre
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000185667(source JORF)
nomination
19 Février 199519/02/1995
De: André Potocki
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Barrue
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice, représentant le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés : actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357023(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Potocki (André)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
date_debut="1991-09-05"
JORFTEXT000000172919(source JORF)
détachement
23 Novembre 199123/11/1991
De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000173239(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 199115/10/1991
De: Potocki (André)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000721015(source JORF)
nomination
07 Septembre 199107/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.