Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA)

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

brigadier-chef de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ECHELON BRONZE

dans l'armée active

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

ingénieur ENSAM

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Professeur

membres du conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 11° du V de l'article R. 262-1-2 du code de la sécurité sociale et

pour l'année 2017 les officiers

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

conseiller municipal de l'Étrat

Au titre de l'agrafe «Élu »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – Échelon bronze

ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement ; 29 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

au grade de maréchal des logis-chef

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

directeur départemental du travail à la délégation nationale à la lutte contre la fraude. Chevalier du 24 mars 2000

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique

Au grade d'officier

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale

pour l'année 2010 les officiers

SERVICES COMMUNS

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

Professeur

nommé président

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française

Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale pour exercer ses fonctions à la délégation nationale à la lutte contre la fraude

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

membre de l'Académie des technologies, professeur à l'université de technologie de Compiègne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant les activités économiques

concernées par l'action de l'établissement

colonel, infanterie. Chevalier du 12 juillet 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Spécialité : pneumologie

Concours de type II

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux de police

officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement. Chevalier du 11 novembre 1994

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Professeur

groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière (Paris)

Le comité d'experts relatif au programme Nicomède

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne du 1er janvier au

inclus

dans l'armée active

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs de 1re classe

colonel, infanterie. Chevalier du 12 décembre 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, génie. Chevalier du 13 septembre 1993

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

gestionnaire d'une ferme piscicole en République démocratique du Congo ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Coopération et francophonie

Au grade de chevalier

pour l'année 2002 les officiers

SERVICES COMMUNS

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Pour le grade d'ingénieur principal

Inscriptions nouvelles

Les ingénieurs de 1re classe

(groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière)

chef de service ou de chef de département

dans les conditions ci-dessous indiquées

CHU de Paris (Necker-Enfants malades)

Département de cardiologie médicale

membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

établissement industriel DCN, Brest

au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps technique et administratif de l'armement

Au grade d'officier en chef de 1re classe

maître principal ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

direction des constructions navales, Brest

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix

au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

au titre de l'année 2000 les fonctionnaires

pour l'année 2000 les officiers

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des officiers du corps technique, et administratif de l'armement

Pour le grade d'officier en chef de 1re classe

Les officiers en chef de 2e classe

chargé de mission au Port autonome de Rouen ; 35 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1996/08

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel, infanterie ; 28 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

31 ans de services. Cité

adjudant-chef, génie ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

31 ans de services

directeur du travail de 1re classe chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne

au grade de directeur du travail hors classe

infanterie

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

78

chef d'escadron, train

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1996 les capitaines de police

Tableau d'avancement

au grade de commandant de police

dans l'armée active

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur de 1re classe

Les ingénieurs de 2e classe

Tableau d'avancement au grade de directeur du travail hors classe (année 1996)

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

6

représentants des ports maritimes

membre suppléant

administrateur et secrétaire général d'une association; 56 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

44 ans de services civils et militaires

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

sur place

au grade de directeur du travail de 1re classe

section 64, biochimie et biologie moléculaire

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Membres du Comité national des universités

officier principal du corps technique et administratif de l'armement; 28 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

3. Membres nommés

en application du 2'de l'article 4 et du 4'de l'article 5 du décret précité

Section 1. - Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire

Professeur d'université

Titulaire

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Chanvre

Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)

lieutenant-colonel, génie ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

professeur des universités à l'université de technologie de Compiègne, président de la commission 1 de la 64e section du Conseil national des universités Biochimie et biologie moléculaire

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

en 1992 aux élèves

par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves ingénieurs des études et techniques d'armement

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant, chef de bataillon

ou d'escadron(s) de réserve

TRAIN

Les capitaines de réserve

directeur du département Biotechnologie de l'université de technologie de Compiègne

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan, les personnalités

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur de 2e classe

Les ingénieurs de 3e classe

adjudant-chef; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE DE L'AIR

élèves français, en deuxième année, en 1990 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement

I.E.T.A.3

aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur de 3e classe

Les aspirants

membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)