Isabelle Arnal

Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Arnal-Capdevielle
De: Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000052126081(source JORF)
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès d'Expertise France
cheffe d'équipe au sein du projet EU4Justice phase II en Bosnie-Herzégovine
Groupe:
Expertise France
date_debut="2023-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000048374326(source JORF)
détachement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000042238685(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle ARNAL
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
cheffe d'équipe en Bosnie-Herzégovine
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
date_debut="2019-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037953388(source JORF)
détachement
06 Janvier 201906/01/2019
De: Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000028035916(source JORF)
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Isabelle Arnal
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
dans le cadre du programme de réforme de la justice pénale en Ouzbékistan, financé par l'Union européenne
experte auprès de la Cour suprême d'Ouzbékistan
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025056976(source JORF)
détachement
30 Décembre 201130/12/2011
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert judiciaire auprès de l'équipe de planification de la mission Politique européenne en matière de sécurité et de défense au Kosovo
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-10-01"
date_fin="2008-04-23"
JORFTEXT000019113901(source JORF)
détachement
03 Juillet 200803/07/2008
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000018700221(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
procureure internationale auprès de la Mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-07-01"
date_fin="2007-09-30"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000017991546(source JORF)
détachement
26 Janvier 200826/01/2008
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
procureure internationale auprès de la Mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo du 1er janvier au
30 juin 2007
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000245976(source JORF)
détachement
22 Juillet 200722/07/2007
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-07-01"
date_fin="2006-12-31"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000458650(source JORF)
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000640119(source JORF)
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Isabelle Arnal
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureur international auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-19"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000788809(source JORF)
détachement
15 Avril 200615/04/2006
De: Isabelle Arnal
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000782090(source JORF)
nomination
20 Janvier 200420/01/2004
De: Isabelle Arnal
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du service juridique auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-03-01"
date_fin="2004-03-31"
JORFTEXT000000795056(source JORF)
détachement
02 Septembre 200302/09/2003
De: Isabelle Arnal
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Arnal (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: ARNAL (Isabelle)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Isabelle Arnal
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Arnal (Isabelle)
directrice adjointe aux hospices civils de Lyon (69)
Objet:
Emplois de 2e et 3e classe
Postes de directrice adjointe ou de directeur adjoint
Centre hospitalier de Montélimar
Groupe:
Direction ou de directeur
JORFTEXT000000592767(source JORF)
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Isabelle Arnal
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
du ministère des affaires étrangères
experte nationale détachée, rattachée au groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté du
28 mars 1967
Groupe:
Groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté
date_debut="2001-04-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000224260(source JORF)
mise à disposition
20 Septembre 200120/09/2001
De: Isabelle Arnal
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Arnal (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère technique auprès de l'Organisation internationale de police criminelle
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000210590(source JORF)
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Arnal (Isabelle)
Objet:
dans le corps des directeurs de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés
attaché de direction aux hospices civils de Lyon (Rhône)
Groupe:
Attaché de direction aux hospices civils de Lyon (Rhône)
date_debut="1996-04-01"
corps="Directeurs"
JORFTEXT000000730846(source JORF)
titularisation
07 Mai 199607/05/1996
De: Isabelle Arnal
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Corbaux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Arnal (Isabelle)
Objet:
élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1994-01-01"
ecole
JORFTEXT000000180410(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Isabelle Arnal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Besse
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Arnal (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000343410(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991