Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024 par le Sénat dans sa séance du 23 mai 2024 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France Sénateurs Titulaires, Suppléants |