à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations

contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur

contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur

administrateur civil hors classe

contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, adjoint du directeur du développement du territoire et du réseau, plus particulièrement chargé du réseau, et maintenu en service détaché sur cet emploi

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau

directeur adjoint du développement territorial et du réseau

les actes, documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté

les mandats de dépenses relatifs aux activités des services communication et ressources humaines rattachés au pôle d'appui fonctionnel

chef de service, directeur du réseau des directions régionales d'un organisme financier. Chevalier du 14 décembre 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Au grade d'officier

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau

adjoint au directeur du développement territorial et du réseau

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté

dans la limite des attributions des services supports

administrateur civil hors classe, directeur adjoint

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions de directeur du réseau des directions régionales (DRR) et de responsable des fonctions supports de la DRR et de la direction du développement territorial (DDT)

directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la direction du réseau et des fonctions supports de la direction du développement territorial

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I dans les limites des attributions de la direction du réseau et des services supports

directeur adjoint, directeur du réseau et des fonctions supports

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

IV. - Pour la direction du développement territorial

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions de directeur du réseau des directions régionales et de responsable des fonctions supports de la direction du réseau et de la direction des financements décentralisés (DFD)

administrateur civil hors classe, en service détaché dans un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils

affecté

à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe, directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, directeur du réseau des directions interrégionales et régionales

les documents et pièces énumérés à l'article 1er

dans la limite des attributions de la direction du réseau des directions interrégionales et régionales et des services supports communs à la direction des financements décentralisés et à la direction du réseau des directions interrégionales et régionales

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions de directeur du réseau des directions régionales et de responsable des fonctions supports de la direction du réseau et de la direction des financements décentralisés (DFD)

conseiller technique à la présidence de la République

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

sous-directeur, chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite (BCR) à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite (BCR) à la Caisse des dépôts et consignations

conseiller technique à la présidence de la République

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

sous-directeur des affaires sociales et culturelles au secrétariat d'Etat ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

OUTRE-MER

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer)

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des DOM-TOM

Titulaire

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

Sur proposition du

Ministre de l'outre-mer

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

sous-directeur au ministère; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des départements et territoires d'outre-mer

Au grade de chevalier

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

sous-directeur au ministère des départements et territoires d'outre-mer

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (S.I.G.)

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère des départements et territoires d'outre-mer

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

sous-directeur des affaires sociales et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

auprès de la société nationale de télévision Antenne 2

directeur adjoint de la production et de la logistique à la direction de l'information

Caisse des dépôts et consignations

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989