Philippe Maitre

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Maitre (Philippe, Louis)
directeur de la maison d'arrêt du Puy-en-Velay ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe MAITRE
Objet:
directeur de l'unité
DEC182242DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Philippe MAITRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe MAITRE
Objet:
directeur de l'unité
DEC172052DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Juillet 201717/07/2017
De: Philippe MAITRE
Objet:
directeur de l'unité
DEC171381DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Avril 201722/04/2017
De: Philippe MAITRE
directeur de l'unité UMR8000
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC161402DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe MAITRE
directeur de l'unité UMR8000
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161648DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Philippe MAITRE
directeur de l'unité UMR8000
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC152087DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Philippe MAITRE
directeur de l'unité UMR8000
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC143015DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201501/01/2015
De: Philippe MAITRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 5 mars 2013, 4 mars 2016
Groupe:
Cour de cassation, 5 mars 2013, 4 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Philippe MAITRE
directeur de l'unité FR3510
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC121393DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Philippe MAITRE
directeur de l'unité FR3510
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC120708DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201201/01/2012
De: Philippe MAITRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023269582(source JORF)
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Maitre (Philippe)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000809385(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Maître (Philippe)
université Aix-Marseille-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000446368(source JORF)
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Philippe Maitre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maitre (Philippe, Pierre-Yves)
Objet:
à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)
au titre de la session de mai 2002
JORFTEXT000000783083(source JORF)
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Philippe Maitre
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Maitre (Philippe, Eric)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000221118(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Maitre (Philippe, René, Jean-Marie)
inspecteur des services judiciaires, chef de l'inspection des services pénitentiaires ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Maître (Philippe)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1999
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuve de chimie
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000394557(source JORF)
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Maitre (Philippe, Eric)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT
EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000394587(source JORF)
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Maitre (Philippe, Eric)
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
ARMEE DE L'AIR
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants
Groupe:
Armée de l'air
corps="Officiers de l'air"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000209648(source JORF)
promotion
26 Décembre 199826/12/1998
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000755777(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000183027(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000563176(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199707/02/1997
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000195130(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562362(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000558500(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199615/02/1996
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000374317(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000718647(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000189389(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Maitre (Philippe, René)
inspecteur des services judiciaires; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Philippe Maitre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Laborde
JORFTEXT000000732931(source JORF)
affectation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Maitre (Philippe)
substitut général près la cour d'appel de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
10° Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Maitre (Philippe, Éric)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés
au titre du décret du
22 octobre 1973
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000163284(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Maitre (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police
JORFTEXT000000167784(source JORF)
inscription
20 Octobre 199020/10/1990