contrôleur général de 1re classe

à la retraite d'office

par limite d'âge, après prolongation d'activité

chef d'une mission au contrôle général économique et financier. Chevalier du 26 septembre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

chef de mission de contrôle général économique et financier

pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

chef de mission de contrôle général économique et financier

pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil hors classe, précédemment directeur d'administration centrale

contrôleur d'Etat de 1re classe

administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

président du directoire d'un groupe minier et chimique ; 27 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

président du directoire de l'Entreprise minière et chimique

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

personnalité désignée soit

en raison de sa connaissance des activités des Charbonnages de France, soit

au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides

conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat, chargé des postes et des télécommunications

président du directoire de l'Entreprise minière et chimique

membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique

administrateur civil hors classe, placé en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

auprès de La Poste

conseiller auprès du président

pour une durée maximale de cinq ans

directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications à la direction générale des postes et télécommunications

membres du Conseil national des postes et télécommunications

représentants du ministre

chargé des postes et télécommunications

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom

directeur d'administration centrale

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

représentant du ministre chargé des télécommunications

directeur du service public au ministère des postes et télécommunications

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

4. Les dix directeurs d'administration centrale

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la poste

directeur du service public

membres du Conseil national des postes et télécommunications

représentants du ministre

chargé des postes et des télécommunications

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé des postes

Membre titulaire

directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membre titulaire

directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directeur du service public

commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom

directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets