administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

administrateur de l'Etat du grade transitoire

chef du service, directeur du centre ministériel de gestion des personnels du développement professionnel et des conditions de travail

au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat à la mer

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du grade transitoire

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels

administrateur général de l'Etat du grade transitoire, chargé d'exercer

par intérim, les fonctions de chef du service de gestion à la direction des ressources humaines

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service de gestion

direction des ressources humaines - Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique - Secrétariat d'Etat chargé de la Mer

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs

Employeurs Etat

chef de service au Secrétariat général, direction des ressources humaines des ministères de la transition écologique - de la cohésion des territoires - de la mer

membre suppléant de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs Etat

administrateur général

chef du service de gestion

au sein de la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Chef du service Gestion - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs

Employeurs Etat

chef du service de gestion de la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique

Ministère de la transition écologique et solidaire

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2018 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

chef du service de gestion

au sein de la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

administrateur civil hors classe

chef du service de gestion

au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale (groupe II)

au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale. »

administrateur civil hors classe, chef de la mission de soutien et d'animation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 € et à la gestion de proximité des personnels du service

administrateur civil hors classe, chef de la mission de soutien et d'animation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 euros et à la gestion de proximité des personnels du service

administrateur civil à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

comme auditeurs de la 172e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Ile-de-France du 12 février au

a) Auditeurs français

Secrétariat général du Gouvernement

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2008 et promus à ce grade

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement, désigné par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

la commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2006

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres désignés

administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

chef de bureau, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique

la commission

modifié

administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement

administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement

au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement

administrateur civil, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

pour siéger

membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Représentants des membres de droit

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de conception et d'encadrement

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de personnels de conception et d'encadrement

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

au titre de la mobilité statutaire

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, attaché principal d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration centrale, chargé du bureau RC 1 à la direction du personnel, des services et de la modernisation

membres du comité technique paritaire spécial

représentants de l'administration

Membres titulaires

suppléant. »

à la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

1o Au lieu de : «

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1995

A. - Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

A. - Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1995

au 3e échelon

attachés d'administration centrale de 2e classe

classés

compte tenu d'une ancienneté d'un an

au titre de leur scolarité et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires