attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « régulation économique », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe principale d'administration de deuxième classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipement à risques et des réseaux, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques, et à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité comptable

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du pôle des affaires financières du département des affaires générales et des systèmes d'information

administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à son adjointe

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de l'action territoriale

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des mines, chef du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieur en chef des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

architecte urbaniste de l'Etat général

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistique du département des affaires générales et des systèmes d'information

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale d'études sanitaires

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau santé-environnement, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du bruit et des agents physiques, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du bureau des risques inondations et littoraux, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, et à ses adjoints

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

ingénieur général de classe exceptionnelle, des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à son adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

directeur adjoint chargé de la coordination générale et responsable du Pôle Science et Innovation

au nom du président - directeur général du CNRS, toutes conventions, actes et décisions ou documents visés dans l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe au directeur, responsable du Pôle des affaires administratives, et à

au nom du président - directeur général du CNRS, toutes conventions, actes et décisions ou documents visés dans l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises par intérim

au nom du président directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ; les actes relatifs au dépôt et à l'extension des brevets ; les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie …)

responsable ressources humaines

au nom du président-directeur général du CNRS et en l'absence de

Hélène

au nom du président-directeur général du CNRS et en l'absence de

directeur de l'unité UMR5223

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité USR3756

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de recherche

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée 1

attaché d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »

attaché d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de la qualité. »

administrateur général

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export. »

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'information économique et de la prospective. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des services de l'économie immatérielle. »

ingénieur général des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile. »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises. »

ingénieur des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle. »

ingénieur des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale. »

administrateur général

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'industrie. »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme. »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique. »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale. »

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques. »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des politiques européennes d'innovation et de financement. »

attaché principal d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat. »

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. »

ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »

attaché principal d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication. »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du commerce. »

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. »

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprise. »

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication. »

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat du développement des entreprises. »

ingénieure en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des usages du numériques. »

ingénieure en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des industries de santé. »

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia. »

ingénieure des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial. »

attachée principale d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel. »

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale. »

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »

attachée principale d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication. »

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication. »

ingénieur général des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. »

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. »

administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général

au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux

au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information

au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits

cadre technique de droit privé, chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la section Economie-Société-Environnement du département de l'édition et du débat public

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, chargé de mission auprès du responsable du département de la stratégie et de la sécurité

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

agent contractuel, responsable du pôle Acquisitions et publication des données au sein du département de l'information administrative et de gestion

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et gestion des ventes du département de la promotion et de la diffusion

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

agent contractuel, responsable du département stratégie et sécurité

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

responsable du pôle production du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

agent contractuel, responsable du secteur GPEEC, formation, recrutement et mobilité au sein du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable de la mission appui au pilotage, responsable de la cellule juridique

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

agent contractuel, responsable du département des moyens généraux

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de la communication

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

les plans de prévention

au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits

au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section gestion financière et exécution budgétaire du département des affaires financières

l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat, les frais de déplacement et les attestations de certification de service fait relatifs à l'ensemble des départements

cadre administratif de droit privé, assistante de l'entité de pré-gestion au sein du département des affaires financières

l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat, les frais de déplacement et les attestations de certification de service fait relatifs à l'ensemble des départements

attachée d'administration de l'Etat, assistante du directeur

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable de la section rédaction web du département de l'édition et du débat public

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section Institutions-Droit-Politiques publiques-Histoire du département de l'édition et du débat public

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

coordinatrice du secteur travail, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attachée d'administration de l'Etat stagiaire au sein du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section International-Europe-Défense du département de l'édition et du débat public

au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, chargée de mission programmation budgétaire au sein du département des affaires financières

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

agent contractuel, adjointe du responsable du département de la communication

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle web et développement numérique du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée du contrôle interne budgétaire et comptable du département des affaires financières

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, adjointe à la responsable du pôle achat du département des affaires financières

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

administratrice civile, responsable du département de l'information administrative multicanal

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département des moyens généraux

au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de

attaché principal d'administration, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat. »

directeur de l'UMR5478 intitulée Centre de Recherche sur la Langue et les Textes Basques (IKER)

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5596

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

chef du service comptable de l'Etat

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service des systèmes d'information

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

directeur du service des retraites de l'Etat

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service juridique de la fiscalité

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service de la gestion fiscale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

cheffe du service du contrôle fiscal

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

cheffe du service des collectivités locales

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de directeur adjoint, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture

dans la limite des attributions du service

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint stratégie technologique, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité

dans la limite des attributions du service

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du directeur général de l'office, les titres de perception émis pour le recouvrement des contributions spéciales et des contributions forfaitaires et les états récapitulatifs des créances transmis au comptable assignataire

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, mis à la disposition de l'Office français de l'immigration et de l'intégration par le ministre de l'intérieur

au nom du directeur général de l'office, les titres de perception émis pour le recouvrement des contributions spéciales et des contributions forfaitaires et les états récapitulatifs des créances transmis au comptable assignataire

IR1, Directeur Technique

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

directeur de l'unité UPS3248

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur par intérim de l'unité UMR6144

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Normandie

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Guyane

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Normandie

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé

dans la limite des attributions de sa direction, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de sa direction, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives