Assemblée nationale (parlement)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Décembre 202530/12/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Décembre 202530/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Décembre 202530/12/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Décembre 202530/12/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Thibaut Monnier
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Michel Castellani
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Gisèle Lelouis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sylvie Josserand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Gisèle Lelouis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sylvie Josserand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: Michel Barnier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Michèle Tabarot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Éric Pauget
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Décembre 202519/12/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Décembre 202519/12/2025
De: Christopher Weissberg
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Décembre 202519/12/2025
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Christopher Weissberg
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Éric Ciotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fabrice Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES LE 17 DÉCEMBRE 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Éric Ciotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fabrice Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES LE 17 DÉCEMBRE 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Charles Fournier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Delphine Batho
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Fabrice Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Justine Gruet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Fabrice Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Justine Gruet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Thierry Sother
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Michel Barnier
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Michèle Tabarot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Horizons et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
16 Décembre 202516/12/2025
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Julien DIVE
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(42 membres au lieu de 41)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Décembre 202513/12/2025
De: Julien DIVE
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Marie Récalde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Marie Récalde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Yannick Neuder
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Lionel Duparay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Didier Padey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Aurélien Dutremble
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Michel Criaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Joël Bruneau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Michel Criaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Christelle Minard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marie Récalde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nathalie Coggia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marie Récalde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nathalie Coggia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anne Sicard
Objet:
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Caroline Yadan
(VP)
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Auguste Évrard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nathalie Coggia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sandrine Rousseau
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Colette Capdevielle
au nom de la commission des affaires européennes (n° 1967). - Texte considéré comme adopté par la commission des lois le
17 novembre 2025
Texte considéré comme définitif
en application de l'article 151-7 du Règlement, le
3 décembre 2025
(T.A. n° 186)
Objet:
e grande cause nationale en 2020, sans avancées structurelles suffisantes
Travaux préparatoires
parlement="Assemblée nationale"
proclamation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Manon Bouquin
a été désignée membre suppléant
Objet:
délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Alexandre Sabatou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Edwige Diaz
a été désignée membre
Objet:
délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Remplace:Mme Hélène Laporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Assemblée nationale)"
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Aurélien Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: François Jolivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jean-Michel Brard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Karim Benbrahim
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie Récalde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Aurélien Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: François Jolivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jean-Michel Brard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie Récalde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Thomas Portes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Prisca Thévenot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Catherine CENARD
conseillère chargée des études, de la prospective et de la coordination politique
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2025-12-03"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Guillaume Lecuyer
avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (sous réserve)
Objet:
de rapporteurs sur
Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arnaud Dimeglio
avocat au barreau de Montpellier (sous réserve - en visioconférence)
Objet:
de rapporteurs sur
Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arnaud Schwartz
directeur, co-président de la Conférence des écoles de journalisme
Objet:
de rapporteurs sur
institut de journalisme Bordeaux Aquitaine
(IJBA)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arnaud Oseredczuk
président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée
en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap
(PCH)
Objet:
de rapporteurs sur
examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Christian Vion
directeur général adjoint
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Christophe Tardieu
secrétaire général, de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Olivier Schrameck
ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
(CSA), de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Betrand Rutily
directeur des antennes et de la production
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laurent Goumarre
directeur des programmes de France Inter, de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Philippe Corbé
directeur de l'information de France Inter, et de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Charles-Emmanuel Bon
secrétaire général, et de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Constance Le Grip
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
les propositions de résolution européennes sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Pauline Trouillard
post-docorante, chercheuse en droit des médias
Objet:
de rapporteurs sur
Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laurence Franceschini
conseillère d'État
membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA
Objet:
de rapporteurs sur
Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Brigitte Benkemoun
(membre du comité)
Objet:
de rapporteurs sur
comité d'éthique de France Télévisions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Christine Albanel
présidente
Objet:
de rapporteurs sur
comité d'éthique de France Télévisions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Catherine de Salins
présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire
(HCECM), sur la condition militaire
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général stratégie des ressources humaines de l'état-major des armées, sur les réserves (cycle « condition militaire »)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Sibyle Veil
présidente-directrice générale de Radio France, de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Adèle Van Reeth
directrice de France Inter, de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Livia Saurin
secrétaire générale adjointe, et de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Sylvie Pierre-Brossolette
anciennes membres du CSA
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Message
directrice financière
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Francine Mariani-Ducray
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mémona Hintermann-Affejee
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Delphine Ernotte-Cunci
présidente de France Télévisions, de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emmanuelle Daviet
médiatrice de Radio France
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Françoise Benhamou
présidente du comité d'éthique de Radio France, et de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Fabrice Barusseau
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jérôme Guedj
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Colette Capdevielle
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arnaud Simion
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Récalde
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Prisca Thévenot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Vincent Jeanbrun
ministre de la ville et du logement
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-Luc Mélenchon
fondateur du mouvement La France insoumise
(LFI)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Gérald Darmanin
garde des Sceaux, ministre de la Justice (horaire à confirmer)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Roch-Olivier Maistre
ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
(CSA) puis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
(ARCOM)
Objet:
de rapporteurs sur
examen du rapport, à huis clos
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Stéphane Sitbon-Gomez
directeur des antennes et des programmes de France Télévisions (sous réserve)
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Thomas Legrand
journaliste
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Patrick Cohen
journaliste
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Pierre Savary
directeur général
Objet:
de rapporteurs sur
école supérieure de journalisme de Lille
(ESJ)
Groupe:
ecole="École supérieure de journalisme de Lille"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Corinne Vanmerris
directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme
Objet:
de rapporteurs sur
école supérieure de journalisme de Lille
(ESJ)
Groupe:
ecole="École supérieure de journalisme de Lille"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Mawad
doyenne de l'école
Objet:
de rapporteurs sur
école de journalisme de Sciences Po Paris
Groupe:
ecole="École de journalisme de Sciences Po Paris"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Alice Antheaume
directrice exécutive
Objet:
de rapporteurs sur
école de journalisme de Sciences Po Paris
Groupe:
ecole="École de journalisme de Sciences Po Paris"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Nacer Meddah
président
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Gwénaëlle Suc
conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3e chambre
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jeanne-Marie Prost
conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3e chambre
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Christine de Mazières
présidente de section, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Aurélien Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: François Jolivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Romain Eskenazi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-Michel Brard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Charles Alloncle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Récalde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Thierry Sother
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Aurélien Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: François Jolivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-Michel Brard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Charles Alloncle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Récalde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arnaud Oseredczuk
président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée
en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap
(PCH)
Objet:
de rapporteurs sur
examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Constance Le Grip
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
les propositions de résolution européennes sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Catherine de Salins
présidente du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
(HCECM), sur la condition militaire
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général stratégie des ressources humaines de l'état-major des armées, sur les réserves (cycle « condition militaire »)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Fabrice Barusseau
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Jérôme Guedj
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Colette Capdevielle
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Arnaud Simion
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Marie Récalde
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Vincent Jeanbrun
ministre de la Ville et du Logement
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Gérald Darmanin
garde des Sceaux, ministre de la Justice (horaire à confirmer)
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Guillaume Lecuyer
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (sous réserve)
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Arnaud Dimeglio
avocat au barreau de Montpellier (sous réserve - en visioconférence)
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Pauline Trouillard
post-docorante, chercheuse en droit des médias
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Laurence Franceschini
conseillère d'Etat
membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Laurent Mazaury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Laurent Mazaury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Denis Fégné
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Denis Fégné
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charles Alloncle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Anne-Cécile Violland
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charles Alloncle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Thierry Sother
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Laurent Mazaury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurent Mazaury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202525/11/2025
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202525/11/2025
De: Audrey Abadie-Amiel
a été désignée membre
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:Mme Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Michel Criaud
a été désigné membre
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:Mme Anne Le Hénanff
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Novembre 202521/11/2025
De: Béatrice Piron
a été désignée membre
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:Mme Naïma Moutchou
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Novembre 202521/11/2025
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202521/11/2025
De: Charles Alloncle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202521/11/2025
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202521/11/2025
De: Charles Alloncle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202521/11/2025
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Michel Guiniot
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Alain David
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Bruno Fuchs
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Julien Gokel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Moerani Frébault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Nathalie Coggia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Julien Gokel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Moerani Frébault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Nathalie Coggia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Lise Magnier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Didier Padey
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jérôme Nury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Bastien Marchive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Laurent Lhardit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julien Gokel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Moerani Frébault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Charles Alloncle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marie Récalde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Josiane Corneloup
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Nathalie Coggia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jérôme Nury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Bastien Marchive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Laurent Lhardit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julien Gokel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Moerani Frébault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Charles Alloncle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marie Récalde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Josiane Corneloup
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Nathalie Coggia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: François Ruffin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marie Pochon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Béatrice Piron
Objet:
MISSION D'INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS SUR LES CAUSES ET CONSÉQUENCES DE LA BAISSE DE LA NATALITÉ EN FRANCE
Le groupe Horizons et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Novembre 202518/11/2025
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202518/11/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202518/11/2025
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Jérôme Nury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Bastien Marchive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Laurent Lhardit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Marie Récalde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Josiane Corneloup
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Jérôme Nury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Bastien Marchive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Laurent Lhardit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Guillaume Lepers
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Marie Récalde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Josiane Corneloup
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Didier PADEY
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Michel CRIAUD
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Benoît BLANCHARD
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Christopher WEISSBERG
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Christophe MONGARDIEN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Benoît LARROUQUIS
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Nicolas TRYZNA
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres au lieu de 42)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Lionel DUPARAY
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres au lieu de 42)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Audrey ABADIE-AMIEL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(22 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.