Christine de Mazières


De: Christine de Mazières
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036937185(source JORF)
composition
24 Mai 201824/05/2018
De: Christine de Mazières
conseillère maître
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
présidente suppléante du collège
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000035829867(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: de Mazières, née Cachera (Christine, Andrée, Renata)
conseillère maître à la Cour des comptes ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000035185143(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: de Mazières (Christine)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2017
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034951469(source JORF)
composition
17 Juin 201717/06/2017
De: Christine de MAZIERES
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000034053825(source JORF)
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Christine DE MAZIERES
déléguée générale du Syndicat national de l'édition
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494(source JORF)
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: de Mazières (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christine de Mazières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: de Mazières (Christine)
déléguée générale du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: de Mazières, née Cachera (Christine, Andrée, Renata)
déléguée d'un syndicat national de l'édition ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Christine de Mazières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine de Mazières
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean Sarzana
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000422770(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: de Mazières (Christine)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
conseillère référendaire
Groupe:
Conseil référendaire
date_debut="2003-06-24"
JORFTEXT000000415072(source JORF)
radiation
12 Août 200312/08/2003
De: Christine de Mazières
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000240549(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764866(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000400003(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000213519(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000568334(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383138(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000212369(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000578555(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199908/09/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000576771(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212117(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 199905/06/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Christine de Mazières
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: de Mazières (Christine)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
au ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-06-19"
JORFTEXT000000730811(source JORF)
affectation
23 Juillet 199623/07/1996
De: de Mazières (Christine)
conseiller commercial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000365815(source JORF)
intégration
26 Juin 199626/06/1996
De: de Mazières (Christine)
conseiller commercial
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
administrateur civil, et mise à la disposition de la Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000729253(source JORF)
détachement
08 Avril 199408/04/1994
De: de Mazières (Christine)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:
Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté portant promotion (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000712673(source JORF)
inscription
21 Août 199321/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.