Didier Bouny

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De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"

JORFTEXT000050690898 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2024 01/12/2024

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000050038112 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2024 21/07/2024

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049405700 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2024 12/04/2024

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000048473649 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2023 29/11/2023

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000047716209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2023 23/06/2023

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000047371401 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2023 30/03/2023

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046562199 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2022 16/11/2022

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046036945 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2022 12/07/2022

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000045299752 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2022 06/03/2022

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000045057556 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2022 21/01/2022

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000044336337 (source JORF)

délégation de signature

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043754117 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2021 04/07/2021

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043359797 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2021 14/04/2021

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043317274 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2021 02/04/2021

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043155870 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2021 19/02/2021

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042491029 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2020 04/11/2020

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042344972 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2020 20/09/2020

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000041893872 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 2020 20/05/2020

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000041708346 (source JORF)

délégation de signature

11 Mars 2020 11/03/2020

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000041399954 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2020 15/01/2020

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000039434512 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2019 01/12/2019

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000039146620 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2019 29/09/2019

De:	Didier BOUNY adjoint au sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
Objet:	membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:	M. Jean-Pierre CAMBILLARD
Groupe:	Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

JORFTEXT000038736656 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2019 09/07/2019

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038696304 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2019 28/06/2019

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038365497 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2019 12/04/2019

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038204202 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2019 07/03/2019

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037996552 (source JORF)

délégation de signature

13 Janvier 2019 13/01/2019

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037934790 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2019 03/01/2019

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037699179 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000035532267 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2017 10/09/2017

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000034379079 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033545129 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2016 07/12/2016

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033279079 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033123547 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2016 18/09/2016

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032584105 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2016 26/05/2016

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032510883 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2016 11/05/2016

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032148515 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2016 04/03/2016

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031556888 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031472929 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Didier Bouny ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031218148 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Didier Bouny ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000030511590 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2015 22/04/2015

De:	BOUNY (Didier)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Titre l'année 2013

date_debut="2013-07-01"

DEVK1301730A (source BODD)

promotion

10 Février 2013 10/02/2013

De:	BOUNY (Didier)
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2013
Groupe:	Titre l'année 2013

DEVK1242686A (source BODD)

promotion

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Didier Bouny ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000022050220 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2010 02/04/2010

De:	Didier Bouny ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chargé de sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019214167 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Didier Bouny ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000018038614 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Bouny (Didier) ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au sous-directeur du budget et des services à la DGR
Objet:	membre du comité de domaine « Ouvrages d'art » représentant de la direction générale des routes
Groupe:	Comité de domaine « Ouvrages d'art »

DEVL0762388S (source BODD)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Didier Bouny ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000425938 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2007 24/07/2007

De:	Didier Bouny ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000461150 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Bouny (Didier)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000427619 (source JORF)

nomination

24 Janvier 2007 24/01/2007

De:	Bouny (Didier) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

suppleant

EQUR0610383A (source BODD)

composition

25 Février 2006 25/02/2006