Hubert Martin

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De: MARTIN (Hubert, Pierre, Jules)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Hubert MARTIN et Yves COSQUERIC, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Brest (Finistère)
Groupe:
Société civile professionnelle Mes Hubert MARTIN et Yves COSQUERIC, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000026501749(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Martin (Hubert)
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2012-04-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025545717(source JORF)
admission
21 Mars 201221/03/2012
De: Martin (Hubert)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2009
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771(source JORF)
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Martin (Hubert)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique
sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au
décret n° 95-728 du
9 mai 1995
modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du
18 mars 1999
modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du
23 novembre 2001
modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
Filière MP, option physique et sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023161350(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Martin (Hubert)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2005-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000000263899(source JORF)
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Hubert Martin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000239490(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hubert Martin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000813052(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Hubert Martin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000632921(source JORF)
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Martin (Hubert, Pierre, Jules)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000257069(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Martin (Hubert, Pierre, Jules)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Brest (Finistère)
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000257069(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 200527/05/2005
De: Martin (Hubert)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2004-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000000787139(source JORF)
nomination
03 Novembre 200403/11/2004
De: Martin (Hubert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000411686(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Martin (Hubert, Marius)
directeur d'un syndicat départemental ; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Hubert Martin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000220471(source JORF)
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Martin (Hubert)
ancien sénateur, ancien député de Meurthe-et-Moselle, maire honoraire de Briey ; 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Martin (Hubert)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
conseiller pour les affaires sociales auprès de l'ambassade de France à Washington
Groupe:
Conseil pour les affaires sociales auprès de l'ambassade de France à Washington
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000573248(source JORF)
détachement
20 Juin 199820/06/1998
De: Martin (Hubert, Pierre, Christian, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances
classés par ordre alphabétique
par groupe et par lycée sur la liste normale
par groupe et par lycée sur la liste d'attente
Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III
I. - liste normale
Lycée de Saint-Cyr
Garçons du groupe 1
Groupe:
Par groupe et par lycée sur la liste normale
JORFTEXT000000751190(source JORF)
admission
10 Août 199710/08/1997
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000748448(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Martin (Hubert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date à laquelle
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000566134(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 199701/06/1997
De: Martin (Hubert)
sous-directeur de la négociation collective
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000747355(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000191029(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000718379(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000354063(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Martin (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000365083(source JORF)
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Martin (Hubert)
maire de Glux-en-Glenne (Nièvre); 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Martin (Hubert, Marie)
ancien député, ancien sénateur; 53 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec l'Assemblée nationale
Chevalier du
15 mars 1979
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000180729(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199414/04/1994
De: Martin (Hubert)
sous-directeur de la négociation collective
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000363457(source JORF)
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000545216(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000542880(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000539470(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000354773(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199120/06/1991
De: Martin (Hubert, Charles, André)
artillerie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1991-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000709032(source JORF)
nomination
01 Février 199101/02/1991
De: Martin (Hubert)
sous-directeur de la négociation collective
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Affaires sociales et emploi
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000343084(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Martin (Hubert)
suppléant, actuellement titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:
M. Delaneau
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000349964(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Hubert Martin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Bernard Gremaud
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000341981(source JORF)
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Martin (Hubert, Marie, Charles)
président de banque. Chevalier du 19 avril 1978
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENVIRONNEMENT ET PREVENTION
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Chevalier du
26 juillet 1972
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et du budget"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-04-19"
JORFTEXT000000343022(source JORF)
promotion
02 Janvier 199002/01/1990

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