Marc Ferracci

De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054264426(source JORF)
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054264426(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054118185(source JORF)
désignation
21 Mai 202621/05/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054118185(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 202621/05/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054113942(source JORF)
désignation
20 Mai 202620/05/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054113942(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202620/05/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053331967(source JORF)
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Marc Ferracci
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053314184(source JORF)
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053299302(source JORF)
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053051893(source JORF)
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053044414(source JORF)
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marc FERRACCI
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052533874(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Marc FERRACCI
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052533872(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202507/11/2025
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052521368(source JORF)
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Marc FERRACCI
ministre chargé de l'industrie et de l'énergie
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Marc FERRACCI
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050390134(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marc FERRACCI
nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050390132(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050374705(source JORF)
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050374705(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050350969(source JORF)
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050350969(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050330851(source JORF)
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050330851(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050321438(source JORF)
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050321438(source JORF)
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050321438(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marc FERRACCI
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de l'industrie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050233863(source JORF)
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Ferracci Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050011853(source JORF)
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
JORFTEXT000049402688(source JORF)
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
JORFTEXT000049394036(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
JORFTEXT000049364882(source JORF)
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047624884(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046542620(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ferracci Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Marc FERRACCI
Objet:
conseiller auprès du directeur de cabinet en charge du suivi des mesures de relance et de soutien à l'activité au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2022-05-09"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045785187(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 202212/05/2022
De: Marc FERRACCI
Objet:
conseiller auprès du directeur de cabinet, en charge du suivi des mesures de relance et de soutien à l'activité
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2020-08-24"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042291941(source JORF)
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marc Ferracci
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Conseil spécial auprès de la ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000035059143(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Marc Ferracci
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Conseiller spécial auprès de la ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034811161(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Ferracci (Marc)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012