contrôleur général de 1re classe

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

membre du corps du contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

contrôleur général économique et financier

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

sur désignation du ministre chargé du commerce

à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier

à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

sous-directeur du droit public et droit européen et international à la direction des affaires juridiques (groupe II), à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

sous-directeur du droit des régulations économiques au ministère ; 21 ans de services civils

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur du droit des régulations économiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

sous-directeur à la direction des affaires juridiques

agent judiciaire adjoint du Trésor

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la sous-direction du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

maire de Forges-les-Eaux, comme membre suppléant

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des départements

Seine-Maritime

Titulaire

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe

directeur de recherches honoraire

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Officier du 14 janvier 1961

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au grade de commandeur

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 5 décembre 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

de 1999 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

Les administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe

sont incrits au tableau d'avancement de 1999 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques

université Grenoble-II, institut universitaire de technologie B

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)

auprès des services du Premier ministre (commissariat à la réforme de l'Etat)

agent contractuel pour la période du 1er janvier au

au titre de la mobilité. »

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

auprès des services du Premier ministre (délégation interministérielle à la réforme de l'Etat)

agent contractuel

suppléant

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines

au titre de représentants des employeurs

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

du Commissariat à la réforme de l'Etat

en vue d'exercer les fonctions de chargé de mission

matériel

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

matériel

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Pour le garde de lieutenant-colonel

Les commandants

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers

de nationalité française

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 1996 les lieutenants de police

Tableau d'avancement

au grade de capitaine de police

1er échelon, avec ancienneté du 16 mai 1993

administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans les conditions

de l'année 1994 pour l'accès

au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications

suppléant

comme assesseurs près la Commission nationale technique

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

représentants des employeurs

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal de réserve

Les médecins de réserve

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications