pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2018 l'inspecteur général de l'administration du développement durable

À compter du

inspecteur général de l'administration du développement durable

commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'administration du développement durable (3e tour)

président de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international

membres de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international

2. Au titre des personnalités qualifiées

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur des services de transport, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures des transports et de la mer)

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des services de transport

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au sein de la direction générale de la mer et des transports, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)

chef de service, adjoint au directeur des transports terrestres, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

chef de service, adjoint au directeur des transports terrestres, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur des transports terrestres à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)

administrateur civil hors classe, adjoint à un directeur au ministère ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

adjoint au directeur des transports terrestres

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

adjoint au directeur des transports terrestres

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

sous-directeur, adjoint au directeur des transports terrestres

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)

au titre du ministère chargé des transports

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé des transports

comme membre du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentantde l'administration

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur à l'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur de la flotte de commerce

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à

sous-directeur de la flotte de commerce

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la flotte et du commerce à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

sous-directeur de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral

commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chargé de la sous-direction du droit de l'habitat au ministère ; 19 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, du logement

Logement

Au grade de chevalier

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989