Pierre Mirabaud

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De: Pierre MIRABAUD
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
président
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000039407894(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Pierre MIRABAUD
à titre de membre et de président du comité d'orientation
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036338259(source JORF)
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Pierre MIRABAUD
Objet:
président du comité de concertation « France très haut débit »
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
president
JORFTEXT000027385812(source JORF)
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Pierre MIRABAUD
préfet
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - M. MIRABAUD (Pierre)
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000026767500(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Mirabaud (Pierre)
préfet hors cadre
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Préfet
Groupe:
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
prefet
JORFTEXT000021335041(source JORF)
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Pierre Mirabaud
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration d'ADOMA
Groupe:
Adoma
president
conseil_administration
JORFTEXT000019278359(source JORF)
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Pierre Mirabaud
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2008-06-30"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000019123514(source JORF)
détachement
05 Juillet 200805/07/2008
De: Mirabaud (Pierre)
préfet hors cadre
Objet:
administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000019066797(source JORF)
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Mirabaud
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000018158924(source JORF)
nomination
24 Février 200824/02/2008
De: Pierre Mirabaud
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000454645(source JORF)
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Pierre Mirabaud
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
de l'aménagement du territoire
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000788124(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Pierre Mirabaud
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000449115(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Pierre Mirabaud
préfet hors cadre
Objet:
auprès des services du Premier ministre
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2004-12-06"
JORFTEXT000000449614(source JORF)
détachement
04 Août 200504/08/2005
De: Pierre Mirabaud
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000259021(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Mirabaud
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000260496(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Mirabaud (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jacquet (Nicolas)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
JORFTEXT000000810619(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000805984(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000446093(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000604884(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Pierre Mirabaud
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000790416(source JORF)
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Pierre Mirabaud
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Jacquet
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000805588(source JORF)
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Mirabaud (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jacquet (Nicolas)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000444035(source JORF)
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000806161(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000626825(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000629134(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200426/11/2004
De: Pierre Mirabaud
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2004-12-06"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000785896(source JORF)
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Pierre Mirabaud
préfet hors cadre
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
date_debut="2004-12-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000420164(source JORF)
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Mirabaud (Pierre, Ivan, Guy)
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme. Chevalier du 23 septembre 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-23"
JORFTEXT000000605980(source JORF)
promotion
13 Juillet 200313/07/2003
De: Pierre Mirabaud
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Somme
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
JORFTEXT000000591503(source JORF)
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Pierre Mirabaud
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000774109(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Pierre Mirabaud
préfet du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
3o Représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000407062(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Pierre Mirabaud
préfet détaché
Objet:
préfet du Val-de-Marne
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000402024(source JORF)
nomination
23 Septembre 200023/09/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
JORFTEXT000000401409(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
JORFTEXT000000401409(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
JORFTEXT000000401409(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000401409(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000766298(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er. »
JORFTEXT000000766298(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué, de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000766149(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Mirabaud (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000397237(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Pierre Mirabaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000379091(source JORF)
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Pierre Mirabaud
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000395325(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Mirabaud (Pierre)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désignés par la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000392845(source JORF)
nomination
29 Décembre 199829/12/1998
De: Mirabaud (Pierre, Ivan)
préfet. Chevalier du 24 octobre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-24"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
JORFTEXT000000392136(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199814/11/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
JORFTEXT000000392136(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199814/11/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions. »
JORFTEXT000000392136(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199814/11/1998
De: Pierre Mirabaud
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000757029(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000375122(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er. »
JORFTEXT000000375122(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000375121(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Mirabaud (Pierre)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désignés par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
pour la durée du mandat restant à courir
titulaire
Remplace:M. Cadot (Michel)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000557810(source JORF)
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Mirabaud (Pierre)
directeur, adjoint du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000374034(source JORF)
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Pierre Mirabaud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000375728(source JORF)
nomination
02 Octobre 199802/10/1998
De: Mirabaud (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cadot (Michel)
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000389995(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000557215(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000557215(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er. »
JORFTEXT000000557215(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557214(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de ses attributions. »
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de leurs attributions. »
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000375897(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
préfet
Objet:
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:
Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000755859(source JORF)
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pierre Mirabaud
préfet de la Vendée
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000572482(source JORF)
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pierre Mirabaud
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000572482(source JORF)
détachement
17 Mai 199817/05/1998
De: Pierre Mirabaud
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000723918(source JORF)
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Pierre Mirabaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1993-05-24"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000546063(source JORF)
titularisation
18 Juillet 199318/07/1993
De: Pierre Mirabaud
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Corrèze
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Corrèze
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000162419(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.