conseiller maître à la Cour des comptes

préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

conseiller maître à la Cour des comptes

préfet de la Mayenne

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques, ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers

conseiller-maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la Cour des comptes

président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseiller-maître, secrétaire général de la Cour des comptes. Chevalier du 21 juillet 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

médecine générale au CHU de Bordeaux

adjudant, FORMISC

une médaille de la sécurité intérieure

Échelon or

au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général à la Cour des comptes

à

les actes prévus à l'article 1er

à

les actes

adjudant (FORMISC)

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – Échelon bronze

secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

avocat général à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

ancien directeur général délégué d'une agence pour la maîtrise de l'énergie, avocat général à la Cour des comptes ; 25 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la cour des comptes

correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

secrétaire général d'une agence de l'environnement ; 20 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

maître principal ; 24 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire principal de la marine

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

premier maître ; 18 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

pour l'année 1996 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

en 1991 aux élèves ayant satisfait aux conditions imposées

par ordre alphabétique

Elèves civils français

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 1re classe

Les commissaires de 2e classe