Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice (organisation)


De: Eric Lallement
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2003-01-15"
JORFTEXT000000228825(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 200319/03/2003
De: Pion (François)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2001-05-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000589616(source JORF)
détachement
17 Novembre 200117/11/2001
De: Chadelat (Catherine)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-10-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000770867(source JORF)
détachement
17 Juin 200117/06/2001
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-02-17"
JORFTEXT000000769054(source JORF)
détachement
01 Mars 200101/03/2001
De: Henriot (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-11-18"
JORFTEXT000000579288(source JORF)
détachement
23 Février 200123/02/2001
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000581240(source JORF)
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Henriot (Patrick)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000213596(source JORF)
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lemaire (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-04-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000396839(source JORF)
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Coste (Christian)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-05-28"
JORFTEXT000000744111(source JORF)
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Poirret (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-04-15"
JORFTEXT000000560691(source JORF)
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Augier (Thérèse), épouse Douvreleur
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-05-26"
JORFTEXT000000385234(source JORF)
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-04-04"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000577610(source JORF)
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Coste (Christian)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000198201(source JORF)
nomination
30 Mai 199930/05/1999
De: Augier (Thérèse), épouse Douvreleur
magistrate
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000378221(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Poirret (Patrick)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000196854(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Rauline (Hélène)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-07-10"
JORFTEXT000000209557(source JORF)
détachement
12 Mars 199912/03/1999
De: Egea (Fernand)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-11-25"
JORFTEXT000000758439(source JORF)
détachement
02 Mars 199902/03/1999
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000757372(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 199826/11/1998
De: Egea (Fernand)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000573790(source JORF)
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Lutaud (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000195691(source JORF)
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Lallement (Eric)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-06-08"
JORFTEXT000000390651(source JORF)
détachement
25 Septembre 199825/09/1998
De: Gorce (Isabelle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-02-27"
JORFTEXT000000390650(source JORF)
détachement
25 Septembre 199825/09/1998
De: Petit (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000741505(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199811/09/1998
De: Guérin (Didier)
magistrat du premier grade du second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-02-12"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000194162(source JORF)
détachement
10 Septembre 199810/09/1998
De: Rauline (Hélène)
magistrat
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000389368(source JORF)
nomination
11 Juillet 199811/07/1998
De: Lallement (Eric)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000206202(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Gorce (Isabelle)
magistrat
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000754586(source JORF)
nomination
01 Mars 199801/03/1998
De: Coquel (Daniel)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-01-14"
JORFTEXT000000551226(source JORF)
détachement
29 Août 199729/08/1997
De: Verita (Hugues)
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-01-17"
JORFTEXT000000370008(source JORF)
détachement
29 Août 199729/08/1997
De: Elek (Christian)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-01-27"
JORFTEXT000000370007(source JORF)
détachement
29 Août 199729/08/1997
De: Ceccaldi (Martine)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-11-27"
JORFTEXT000000747798(source JORF)
détachement
13 Mars 199713/03/1997
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-12-18"
JORFTEXT000000381104(source JORF)
détachement
13 Mars 199713/03/1997
De: Elek (Christian)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000745947(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Vérita (Hugues)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000380895(source JORF)
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Coquel (Daniel)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000563763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199716/01/1997
De: Croissant (Gilles)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000381161(source JORF)
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Ceccaldi (Martine)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000563002(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000176062(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 199625/10/1996
De: Alzetta (Lydia), épouse Gorgen
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1995-12-27"
JORFTEXT000000547778(source JORF)
détachement
10 Mai 199610/05/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1995-12-27"
JORFTEXT000000365773(source JORF)
détachement
10 Mai 199610/05/1996
De: Rossi (Henriette), épouse Chaubon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-01-29"
JORFTEXT000000364542(source JORF)
détachement
10 Mai 199610/05/1996
De: Rossi (Henriette), épouse Chaubon
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000542327(source JORF)
nomination
01 Février 199601/02/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000555716(source JORF)
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Alzetta (Lydia), épouse Gorgen
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000373499(source JORF)
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Debry (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
dans un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
inclus
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-08-23"
date_fin="1992-07-16"
JORFTEXT000000190023(source JORF)
détachement
14 Novembre 199514/11/1995
De: Perol (Jean-Louis)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1995-08-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000555637(source JORF)
détachement
17 Octobre 199517/10/1995
De: Antonini (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-09-03"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000188521(source JORF)
détachement
06 Mai 199506/05/1995
De: Chadelat (Catherine)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-10-18"
JORFTEXT000000368618(source JORF)
détachement
14 Janvier 199514/01/1995
De: Olivier Echappé
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-10-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000551204(source JORF)
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Petit (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-07-23"
JORFTEXT000000550806(source JORF)
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-10-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000368691(source JORF)
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dobkine (Michel)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-09-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000184918(source JORF)
détachement
06 Novembre 199406/11/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000530386(source JORF)
nomination
19 Octobre 199419/10/1994
De: Chadelat (Catherine)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000349184(source JORF)
nomination
19 Octobre 199419/10/1994
De: Echappe (Olivier)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000165516(source JORF)
nomination
19 Octobre 199419/10/1994
De: Dobkine (Michel)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000365955(source JORF)
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Antonini (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000348310(source JORF)
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Douvreleur (Olivier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-04-04"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000732415(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Cathala (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-02-21"
JORFTEXT000000732413(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Le Mesle (Laurent)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-04-26"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000732412(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Petit (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000548544(source JORF)
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Le Mesle (Laurent)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000547317(source JORF)
nomination
27 Avril 199427/04/1994
De: Cathala (Bruno)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000363468(source JORF)
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Bachet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1993-03-25"
date_fin="1993-08-15"
JORFTEXT000000545941(source JORF)
détachement
05 Février 199405/02/1994
De: Guerin (Didier)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1993-02-12"
JORFTEXT000000164893(source JORF)
détachement
04 Juin 199304/06/1993
De: Brasier de Thuy (Marie. Guilhem)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000360978(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bachet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000523644(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Guérit (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000545094(source JORF)
nomination
14 Février 199314/02/1993
De: Blanc (Alain)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000726158(source JORF)
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Faletti (François)
magistrat du parquet du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale d'un an
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1992-06-02"
JORFTEXT000000724278(source JORF)
détachement
08 Août 199208/08/1992
De: Salvat (Xavier)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-12-19"
JORFTEXT000000721585(source JORF)
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Beaume (Jacques)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-12-17"
JORFTEXT000000539557(source JORF)
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Vuillemin (Jean-Claude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1992-02-04"
JORFTEXT000000356716(source JORF)
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Vuillemin (Jean-Claude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000357350(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Debry (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000720584(source JORF)
nomination
22 Août 199122/08/1991
De: Lorcy (Jean)
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718738(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199101/03/1991
De: Perol (Jean-Louis)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1990-08-29"
JORFTEXT000000526144(source JORF)
détachement
12 Décembre 199012/12/1990
De: Pérol (Jean-Louis)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000717441(source JORF)
nomination
31 Août 199031/08/1990
De: Robert (Marc)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1990-04-23"
JORFTEXT000000708262(source JORF)
détachement
30 Mai 199030/05/1990
De: Darcos (Bernard)
magistrat du siège du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1990-03-04"
JORFTEXT000000715734(source JORF)
détachement
25 Avril 199025/04/1990
De: Mazars (Jean)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1990-02-21"
JORFTEXT000000715704(source JORF)
détachement
25 Avril 199025/04/1990
De: Robert (Marc)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, second grade, second groupe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000167096(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Mazars (Jean)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000531357(source JORF)
nomination
23 Février 199023/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.