Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric Lallement
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2003-01-15"
JORFTEXT000000228825(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 200319/03/2003
De: Pion (François)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2001-05-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000589616(source JORF)
détachement
17 Novembre 200117/11/2001
De: Chadelat (Catherine)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-10-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000770867(source JORF)
détachement
17 Juin 200117/06/2001
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-02-17"
JORFTEXT000000769054(source JORF)
détachement
01 Mars 200101/03/2001
De: Henriot (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-11-18"
JORFTEXT000000579288(source JORF)
détachement
23 Février 200123/02/2001
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000581240(source JORF)
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Henriot (Patrick)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000213596(source JORF)
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lemaire (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-04-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000396839(source JORF)
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Coste (Christian)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-05-28"
JORFTEXT000000744111(source JORF)
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Poirret (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-04-15"
JORFTEXT000000560691(source JORF)
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Augier (Thérèse), épouse Douvreleur
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-05-26"
JORFTEXT000000385234(source JORF)
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-04-04"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000577610(source JORF)
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Coste (Christian)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000198201(source JORF)
nomination
30 Mai 199930/05/1999
De: Augier (Thérèse), épouse Douvreleur
magistrate
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000378221(source JORF)
nomination
28 Mai 199928/05/1999
De: Poirret (Patrick)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000196854(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Rauline (Hélène)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-07-10"
JORFTEXT000000209557(source JORF)
détachement
12 Mars 199912/03/1999
De: Egea (Fernand)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-11-25"
JORFTEXT000000758439(source JORF)
détachement
02 Mars 199902/03/1999
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000757372(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 199826/11/1998
De: Egea (Fernand)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000573790(source JORF)
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Lutaud (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000195691(source JORF)
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Lallement (Eric)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-06-08"
JORFTEXT000000390651(source JORF)
détachement
25 Septembre 199825/09/1998
De: Gorce (Isabelle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-02-27"
JORFTEXT000000390650(source JORF)
détachement
25 Septembre 199825/09/1998
De: Petit (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000741505(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199811/09/1998
De: Guérin (Didier)
magistrat du premier grade du second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-02-12"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000194162(source JORF)
détachement
10 Septembre 199810/09/1998
De: Rauline (Hélène)
magistrat
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000389368(source JORF)
nomination
11 Juillet 199811/07/1998
De: Lallement (Eric)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000206202(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Gorce (Isabelle)
magistrat
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000754586(source JORF)
nomination
01 Mars 199801/03/1998
De: Coquel (Daniel)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-01-14"
JORFTEXT000000551226(source JORF)
détachement
29 Août 199729/08/1997
De: Verita (Hugues)
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-01-17"
JORFTEXT000000370008(source JORF)
détachement
29 Août 199729/08/1997
De: Elek (Christian)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-01-27"
JORFTEXT000000370007(source JORF)
détachement
29 Août 199729/08/1997
De: Ceccaldi (Martine)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-11-27"
JORFTEXT000000747798(source JORF)
détachement
13 Mars 199713/03/1997
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-12-18"
JORFTEXT000000381104(source JORF)
détachement
13 Mars 199713/03/1997
De: Elek (Christian)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000745947(source JORF)
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Vérita (Hugues)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000380895(source JORF)
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Coquel (Daniel)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000563763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199716/01/1997
De: Croissant (Gilles)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000381161(source JORF)
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Ceccaldi (Martine)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000563002(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000176062(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 199625/10/1996
De: Alzetta (Lydia), épouse Gorgen
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1995-12-27"
JORFTEXT000000547778(source JORF)
détachement
10 Mai 199610/05/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1995-12-27"
JORFTEXT000000365773(source JORF)
détachement
10 Mai 199610/05/1996
De: Rossi (Henriette), épouse Chaubon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-01-29"
JORFTEXT000000364542(source JORF)
détachement
10 Mai 199610/05/1996
De: Rossi (Henriette), épouse Chaubon
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000542327(source JORF)
nomination
01 Février 199601/02/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000555716(source JORF)
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Alzetta (Lydia), épouse Gorgen
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000373499(source JORF)
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Debry (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
dans un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
inclus
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-08-23"
date_fin="1992-07-16"
JORFTEXT000000190023(source JORF)
détachement
14 Novembre 199514/11/1995
De: Perol (Jean-Louis)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1995-08-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000555637(source JORF)
détachement
17 Octobre 199517/10/1995
De: Antonini (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-09-03"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000188521(source JORF)
détachement
06 Mai 199506/05/1995
De: Chadelat (Catherine)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-10-18"
JORFTEXT000000368618(source JORF)
détachement
14 Janvier 199514/01/1995
De: Olivier Echappé
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-10-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000551204(source JORF)
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Petit (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-07-23"
JORFTEXT000000550806(source JORF)
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-10-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000368691(source JORF)
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dobkine (Michel)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-09-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000184918(source JORF)
détachement
06 Novembre 199406/11/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000530386(source JORF)
nomination
19 Octobre 199419/10/1994
De: Chadelat (Catherine)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000349184(source JORF)
nomination
19 Octobre 199419/10/1994
De: Echappe (Olivier)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000165516(source JORF)
nomination
19 Octobre 199419/10/1994
De: Dobkine (Michel)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000365955(source JORF)
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Antonini (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000348310(source JORF)
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Douvreleur (Olivier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-04-04"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000732415(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Cathala (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-02-21"
JORFTEXT000000732413(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Le Mesle (Laurent)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-04-26"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000732412(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Petit (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000548544(source JORF)
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Le Mesle (Laurent)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000547317(source JORF)
nomination
27 Avril 199427/04/1994
De: Cathala (Bruno)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000363468(source JORF)
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Bachet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1993-03-25"
date_fin="1993-08-15"
JORFTEXT000000545941(source JORF)
détachement
05 Février 199405/02/1994
De: Guerin (Didier)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1993-02-12"
JORFTEXT000000164893(source JORF)
détachement
04 Juin 199304/06/1993
De: Brasier de Thuy (Marie. Guilhem)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000360978(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bachet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000523644(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Guérit (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000545094(source JORF)
nomination
14 Février 199314/02/1993
De: Blanc (Alain)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000726158(source JORF)
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Faletti (François)
magistrat du parquet du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale d'un an
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1992-06-02"
JORFTEXT000000724278(source JORF)
détachement
08 Août 199208/08/1992
De: Salvat (Xavier)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-12-19"
JORFTEXT000000721585(source JORF)
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Beaume (Jacques)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-12-17"
JORFTEXT000000539557(source JORF)
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Vuillemin (Jean-Claude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1992-02-04"
JORFTEXT000000356716(source JORF)
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Vuillemin (Jean-Claude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000357350(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Debry (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000720584(source JORF)
nomination
22 Août 199122/08/1991
De: Lorcy (Jean)
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718738(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199101/03/1991
De: Perol (Jean-Louis)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1990-08-29"
JORFTEXT000000526144(source JORF)
détachement
12 Décembre 199012/12/1990
De: Pérol (Jean-Louis)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000717441(source JORF)
nomination
31 Août 199031/08/1990
De: Robert (Marc)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1990-04-23"
JORFTEXT000000708262(source JORF)
détachement
30 Mai 199030/05/1990
De: Darcos (Bernard)
magistrat du siège du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1990-03-04"
JORFTEXT000000715734(source JORF)
détachement
25 Avril 199025/04/1990
De: Mazars (Jean)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1990-02-21"
JORFTEXT000000715704(source JORF)
détachement
25 Avril 199025/04/1990
De: Robert (Marc)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, second grade, second groupe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000167096(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Mazars (Jean)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000531357(source JORF)
nomination
23 Février 199023/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.