président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

président

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption

membres désignés par le ministre chargé du budget

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

doyen des présidents de chambre de la Cour des comptes. Officier du 6 novembre 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre de la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre titulaire

médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques de Pékin. Chevalier du 24 septembre 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade d'officier

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 6 octobre 1997

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

président de chambre

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

président de chambre à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

président de chambre

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

président de chambre

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

médaille d'argent en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques d'Athènes. Officier du 23 novembre 2000

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade de commandeur

conseiller maître à la Cour des comptes

les magistrats

président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chevalier du 4 mars 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme budgétaire

Au grade d'officier

double médaillé d'argent en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 18 ans d'activités sportives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade d'officier

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître, président d'une chambre régionale des comptes

suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine

président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

I.E.P. de Bordeaux

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

médailles d'or et de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques d'Atlanta ; 14 ans 4 mois d'activités sportives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Jeunesse et sports

Au grade de chevalier

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

chargé de mission auprès du Premier ministre, de

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

au cabinet du Premier ministre

Chargé de mission auprès du Premier ministre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'exclusion d'une part des actes et décisions intéressant les magistrats, d'autre part des nominations, promotions de grade ou de classe et décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'exclusion, d'une part, des actes et décisions intéressant les magistrats, d'autre part, des nominations, promotions de grade ou de classe et décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires