au grade d'adjudant-chef de réserve

du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du

susvisé

3. En outre

en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du

susvisé

En raison de leurs compétences

Syndicat national des marins-pêcheurs artisans CGT

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres suppléants

A désigner ultérieurement, Bretagne

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

président d'un comité régional de pêches maritimes et d'élevages marins ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

adjudant ; 36 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (SNMPA-CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du

susvisé

3. En outre

en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du

susvisé

En raison de leurs compétences

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

vice-amiral d'escadre (2e section)

comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la production halieutique

CGT

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Suppléants

commissaire du Gouvernement auprès de la société Etienne Lacroix

contrôleur général des armées en mission extraordinaire

comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

vice-amiral d'escadre. Officier du 11 juillet 1994

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

commissaire du Gouvernement auprès de la société SNPE

président d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

prend effet

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants

maître principal ; 22 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

armateur

membre de la Fédération des marins CGT de la région bigouden

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants

membre de la fédération nationale du syndicat des marins CGT

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

Vice-amiral d'escadre

contrôleur général des armées en mission extraordinaire

Vice-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

vice-amiral. Officier du 8 mai 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

Vice-amiral

commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique

Contre-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Contre-amiral

est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

C. - MARINE NATIONALE

titulaire

à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Bretagne

contre-amiral. Chevalier du 12 juillet 1985

Le Bivic (Gérard, Ferdinand, Marie), capitaine de frégate. Chevalier du 14 juillet 1983

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du

Contre-amiral

commandant l'Ecole navale et le groupe Ecoles du Poulmic

suppléant

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Comités régionaux

Bretagne

capitaine de vaisseau

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

capitaine de vaisseau

à suivre la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale