Denis Martinez - JORFSearch

Denis Martinez

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050691068 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2024 01/12/2024

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050231583 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2024 18/09/2024

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050058353 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2024 30/07/2024

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049963924 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2024 14/07/2024

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049723757 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2024 16/06/2024

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049446194 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2024 20/04/2024

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049410745 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2024 14/04/2024

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049285165 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2024 16/03/2024

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000048166091 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2023 07/10/2023

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047826014 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2023 14/07/2023

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047096759 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2023 07/02/2023

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046248749 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045895706 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2022 11/06/2022

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045733890 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2022 03/05/2022

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045463997 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2022 03/04/2022

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045373334 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2022 18/03/2022

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044890563 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2022 09/01/2022

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044234751 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2021 22/10/2021

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044061203 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2021 19/09/2021

De:	Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043850450 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2021 24/07/2021

De:	Denis MARTINEZ administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Objet:	administrateur général des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est) directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction interrégionale des douanes Grand Est

date_debut="2021-06-01"

JORFTEXT000043523769 (source JORF)

nomination

22 Mai 2021 22/05/2021

De:	Denis MARTINEZ administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043458852 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2021 30/04/2021

De:	Denis MARTINEZ administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000042393101 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2020 04/10/2020

De:	Denis MARTINEZ
Objet:	dans cet emploi pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de huit ans administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Metz au 1er mai 2020

JORFTEXT000041835934 (source JORF)

nomination

30 Avril 2020 30/04/2020

De:	Denis MARTINEZ administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes d'Aix-en-Provence)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est) directeur interrégional des douanes
Remplace:	M. Gérard SCHOEN
Groupe:	Direction interrégionale des douanes Grand Est

date_debut="2020-07-01"

JORFTEXT000041835934 (source JORF)

nomination

30 Avril 2020 30/04/2020

De:	Denis MARTINEZ administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes d'Aix-en-Provence)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est) directeur interrégional des douanes
Remplace:	M. Gérard SCHOEN
Groupe:	Direction interrégionale des douanes Grand Est

date_debut="2020-05-01"

JORFTEXT000041756170 (source JORF)

nomination

26 Mars 2020 26/03/2020

De:	Martinez (Denis, Jean) chef d'une direction régionale des douanes ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000034429260 (source JORF)

nomination

16 Avril 2017 16/04/2017

De:	Denis MARTINEZ administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes de Provence) directeur régional
Remplace:	M. Jean-Marc COQUIO
Groupe:	Direction régionale des douanes de Provence

date_debut="2016-11-01"

JORFTEXT000033318939 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Martinez
Objet:	ordonnateur secondaire de La Masse des douanes à Annecy. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 modifié
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

date_debut="2011-11-01"

JORFTEXT000024666178 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2011 14/10/2011

De:	Denis Martinez directeur fonctionnel des douanes et droits indirects, responsable de la mission SIRH à la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:	directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Remplace:	M. Jean-Paul Balzamo
Groupe:	Direction régionale des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)

date_debut="2011-11-01"

JORFTEXT000024666178 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2011 14/10/2011

De:	Denis Martinez directeur des services douaniers de 2e classe de 5e échelon au bureau C 3 « Soutien et satisfaction des utilisateurs » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:	pour une durée maximale de cinq ans directeur fonctionnel des douanes et droits indirects et nommé chef du projet SIRH « douane » (direction interrégionale de Paris)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2008-07-01"

JORFTEXT000019463948 (source JORF)

détachement

13 Septembre 2008 13/09/2008

De:	Denis Martinez directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Denis Martinez directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Denis Martinez directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Denis Martinez directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Denis Martinez directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Denis Martinez
Objet:	assesseur titulaire représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000428551 (source JORF)

nomination

08 Mars 2007 08/03/2007

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000817940 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2006 03/11/2006

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000273655 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2006 03/11/2006

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609223 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000240908 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000816321 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000448026 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000421284 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Denis Martinez
Objet:	assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000247919 (source JORF)

nomination

03 Mars 2004 03/03/2004

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000595293 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000595293 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000412116 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000412116 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599942 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599942 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000597003 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000597003 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	Denis Martinez
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000391468 (source JORF)

désignation

18 Mai 2001 18/05/2001

De:	Martinez (Denis) adjudant-chef; 29 ans de services
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"

JORFTEXT000000188541 (source JORF)

décoration

30 Mars 1995 30/03/1995

De:	Martinez (Denis, Jean) maître; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991
Objet:	médaille militaire Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991

medaille_militaire
annees_service="8"

JORFTEXT000000172684 (source JORF)

décoration

16 Juin 1991 16/06/1991