avocat général à la cour d'appel de Paris

pour la session 2016

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels

Membres suppléants

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres titulaires

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Avocat général

directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Le directeur général de la comptabilité publique

m) Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de 2e classe

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

magistrat

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

substitut général près la cour d'appel de Paris

du cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine

conseiller

conseiller auprès du ministre délégué

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris

M. Bruntz

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel de Paris

Sixième commission

premier substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale

6e commission

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres de la commission

conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire