à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

20 avril 2025

avocat général à la cour d'appel de Paris

président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

»

avocat général près la cour d'appel de Paris

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce

commissaire du Gouvernement titulaire de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris

une fois

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Avocat général

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureurs de la République adjoint

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

à la délégation

commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Substituts du procureur général

magistrat du premier grade

auprès de la Cour des comptes

rapporteur extérieur

magistrat de l'ordre judiciaire

commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès de la Cour des comptes

rapporteur extérieur

premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureurs de la République

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République adjoint

M. Campi

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

Inscrits : 799

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrits : 170

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature)

Inscrits : 696

magistrat du second grade, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juges d'instruction

Mme Petel

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'économie

rapporteur au Conseil de la concurrence

pour une durée maximale de cinq ans

magistrat du second grade, premier groupe

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement