Jean Courtial


De: Jean Courtial
conseiller d'Etat, président de la commission
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000035317596(source JORF)
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean COURTIAL
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-11-01"
JORFTEXT000034493545(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201727/04/2017
De: Jean COURTIAL
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres de la formation élargie
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jean COURTIAL
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres de la formation élargie
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033897983(source JORF)
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean Courtial
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033836511(source JORF)
admission
08 Janvier 201708/01/2017
De: Jean Courtial
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033242125(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Courtial (Jean, Georges, Claude)
président d'une sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 19 mai 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-05-19"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
promotion
15 Mai 201415/05/2014
De: Jean Courtial
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Ménéménis
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000026385878(source JORF)
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Jean COURTIAL
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation des électeurs de Mayotte
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation des électeurs de Mayotte
JORFTEXT000020348279(source JORF)
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018927024(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000018656581(source JORF)
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
suppleant
JORFTEXT000018086700(source JORF)
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Courtial (Jean, Georges, Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000465767(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000640398(source JORF)
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
suppleant
JORFTEXT000000257014(source JORF)
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jean Courtial
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy
JORFTEXT000000244630(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000236851(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Jean Courtial
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000599570(source JORF)
nomination
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jean Courtial
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000597352(source JORF)
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Courtial (Jean, Georges)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Jean Courtial
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000771906(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000399857(source JORF)
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations du jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. François Loloum
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-02-03"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000759105(source JORF)
nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Jean Courtial
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1996-04-10"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000193306(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 199625/05/1996
De: Jean Courtial
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-04-10"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000377262(source JORF)
radiation
14 Mai 199614/05/1996
De: Jean Courtial
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000376493(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Courtial (Jean)
I.E.P. de Lyon
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000185666(source JORF)
nomination
19 Février 199519/02/1995
De: Jean Courtial
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Jean Courtial
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000711104(source JORF)
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Courtial (Jean)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Jean Courtial
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.