Joël Boyer


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Joël BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
JORFTEXT000042749392(source JORF)
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Joël Boyer
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:Mme Dominique Guirimand
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000041698296(source JORF)
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Joël BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Boyer (Joël, Marc, Alexis)
major ; 37 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2016-12-31"
medaille_militaire
annees_service="37"
JORFTEXT000034411124(source JORF)
décoration
12 Avril 201712/04/2017
De: Boyer, Joël
Objet:
au grade de major
date_debut="2015-12-01"
INTJ1522637S(source BOMI)
promotion
17 Mars 201617/03/2016
De: Joël BOYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Boyer Joël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517108S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Joël BOYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Boyer, Joël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1414407S(source BOMI)
prime
16 Octobre 201416/10/2014
De: Boyer Joël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2012
Groupement de gendarmerie de l'Aude
Brigade territoriale autonome de Peyriac-Minervois
Groupe:
Groupement de gendarmerie de l'Aude
INTJ1308899S(source BOMI)
prime
18 Février 201418/02/2014
De: Joël BOYER
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000258259(source JORF)
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Joël Boyer
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Boyer (Joël, Camille)
secrétaire général chargé des affaires juridiques, directeur des services à la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Boyer (Joël)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
secrétaire général chargé des affaires juridiques
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2002-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000772998(source JORF)
détachement
30 Avril 200230/04/2002
De: Joël Boyer
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Boyer (Joël)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Boyer (Joël)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Boyer (Joël)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Boyer (Joël)
enseignant de dessin technique, ENSCI
Objet:
membres du jury d'admission à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre de l'année scolaire 1999-2000 les personnalités et les élèves suivants
Membres
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
JORFTEXT000000213524(source JORF)
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Boyer (Joël)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
secrétaire général chargé des affaires juridiques
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212857(source JORF)
détachement
22 Juillet 199922/07/1999
De: Boyer (Joël)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Boyer (Joël)
enseignant de dessin technique, ENSCI
Objet:
membres du jury d'admission à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) pour l'année scolaire 1998-1999 les personnalités et les élèves suivants
Membres
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
JORFTEXT000000575696(source JORF)
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Boyer (Joël)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boyer (Joël)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boyer (Joël)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
chef du service juridique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="1996-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000373296(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Boyer (Joël)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
chef du service juridique
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000727450(source JORF)
détachement
28 Septembre 199328/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.