Martine Bernard

Autre nom possible de la personne recherchée:

Martine Noël Martine Cornillet-Bernard Martine Harran Martine Bernard-Harran

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	BERNARD (Martine)
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État au titre de l'année 2017 Liste principale

DEVK1707599A (source BODD)

inscription

25 Avril 2017 25/04/2017

De:	Martine BERNARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 février 2016 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030891002 (source JORF)

admission

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	BERNARD (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000028815310 (source JORF)

inscription

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	Martine Bernard enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Martine Bernard enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400010A (source BOEN)

promotion

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Bernard, née Noël (Martine, Thérèse) directrice dans une société de gestion du transport de l'électricité ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du redressement productif Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère du redressement productif"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000028197686 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	BERNARD (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000027272209 (source JORF)

inscription

05 Avril 2013 05/04/2013

De:	BERNARD (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2012 sur la liste d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000025423388 (source JORF)

inscription

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	BERNARD (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2011 sur la liste d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000023708548 (source JORF)

inscription

15 Mars 2011 15/03/2011

De:	BERNARD (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000021809624 (source JORF)

inscription

11 Février 2010 11/02/2010

De:	Bernard (Martine, Anick, Pierrette) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000021574032 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2010 01/01/2010

De:	Martine BERNARD présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000649456 (source JORF)

inscription

14 Mars 2007 14/03/2007

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000456557 (source JORF)

inscription

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Martine Bernard représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille
Objet:	membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:	M. Alain Chantelauze
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000258705 (source JORF)

désignation

28 Juillet 2005 28/07/2005

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000257161 (source JORF)

inscription

05 Mars 2005 05/03/2005

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2004 sur la liste d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000248101 (source JORF)

inscription

03 Mars 2004 03/03/2004

De:	Bernard (Martine, Anick) présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000797286 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Bernard (Martine) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	à suivre la quinzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000241514 (source JORF)

admission

31 Août 2003 31/08/2003

De:	Martine Bernard conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000419024 (source JORF)

inscription

06 Février 2003 06/02/2003

De:	Martine Bernard conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Présidente
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000594922 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Martine Bernard, épouse Harran conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000000599512 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000593949 (source JORF)

inscription

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Bernard (Martine) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 les fonctions de Présidente
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000764019 (source JORF)

désignation

29 Novembre 2001 29/11/2001

De:	Martine Bernard vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000404536 (source JORF)

inscription

03 Mars 2001 03/03/2001

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000580730 (source JORF)

inscription

19 Février 2000 19/02/2000

De:	Martine Bernard, épouse Harran première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Forkel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000393185 (source JORF)

inscription

06 Mars 1999 06/03/1999

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000388261 (source JORF)

inscription

01 Avril 1998 01/04/1998

De:	Bernard (Martine)
Objet:	sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour l'année 1997
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000564801 (source JORF)

inscription

21 Mars 1997 21/03/1997

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000191286 (source JORF)

inscription

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORFTEXT000000188447 (source JORF)

inscription

05 Avril 1995 05/04/1995

De:	Martine Bernard, épouse Harran premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Lartigue
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Martine Bernard, épouse Harran substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Montalti
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992