Michel Papaud

De: Michel PAPAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000053374232(source JORF)
admission
16 Janvier 202616/01/2026
De: Michel PAPAUD
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000052235130(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202512/09/2025
De: Michel PAPAUD
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000051141748(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202507/02/2025
De: Michel PAPAUD
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Michel PAPAUD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000048658550(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Michel PAPAUD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048034559(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: PAPAUD Michel
préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047282263(source JORF)
intégration
10 Mars 202310/03/2023
De: Michel PAPAUD
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000043477692(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Michel PAPAUD
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042677754(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel Papaud
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000030285596(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Michel PAPAUD
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
date_debut="2014-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000029219657(source JORF)
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Michel PAPAUD
préfet
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
date_debut="2014-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029219657(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 201411/07/2014
De: PAPAUD (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant titulaire du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. KIHL (Jean-Paul)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000027728272(source JORF)
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: PAPAUD (Michel)
préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Remplace:M. KIHL (Jean-Paul)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000027728270(source JORF)
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Michel Papaud
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Jean-Paul Kihl
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000027443473(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Michel Papaud
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
date_debut="2013-04-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027172993(source JORF)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel Papaud
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027172993(source JORF)
détachement
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel PAPAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027110712(source JORF)
titularisation
26 Février 201326/02/2013
De: Michel PAPAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027110712(source JORF)
radiation
26 Février 201326/02/2013
De: Papaud (Michel, Thierry, Lucien)
préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Michel Papaud
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025135597(source JORF)
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Michel Papaud
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000018686095(source JORF)
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Papaud (Michel, Thierry)
secrétaire général de la préfecture du Finistère ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Michel Papaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture du Finistère (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000812832(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Papaud (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne pour la période allant
inclus
Groupe:
Prefecture de la région Bourgogne
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2004-11-29"
JORFTEXT000000250661(source JORF)
détachement
01 Avril 200401/04/2004
De: Papaud (Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2001-10-15"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000596979(source JORF)
radiation
30 Juillet 200230/07/2002
De: Papaud (Michel)
administrateur civil
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:
Prefecture de la région Bourgogne
duree="trois ans"
JORFTEXT000000214916(source JORF)
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Papaud (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000590728(source JORF)
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Michel Papaud
en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1999-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000580491(source JORF)
promotion
05 Décembre 199905/12/1999
De: Michel Papaud
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-10-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000385223(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 199907/10/1999
De: Papaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000203095(source JORF)
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Papaud (Michel)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000203349(source JORF)
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Papaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Château-Chinon
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Chinon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
JORFTEXT000000383846(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Michel Papaud
sous-préfet de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Michel Papaud
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Papaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Objet:
sous-préfet de Château-Chinon
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Chinon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
JORFTEXT000000184751(source JORF)
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Papaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe, chef adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
cabinet="Préfet de l'Eure"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000162997(source JORF)
nomination
10 Juin 199210/06/1992
De: Papaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe, chef adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1991-09-07"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000710416(source JORF)
titularisation
04 Décembre 199104/12/1991
De: Papaud (Michel)
attaché parlementaire
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chef adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
JORFTEXT000000168363(source JORF)
nomination
07 Septembre 199007/09/1990