Nathalie Massias

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De: Nathalie MASSIAS
conseillère d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement chargée de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts
Remplace:M. André SCHILTE
Groupe:
Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000050768256(source JORF)
nomination
12 Décembre 202412/12/2024
De: Nathalie Massias
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Nathalie Massias
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2025"
suppleant
president
JORFTEXT000050118223(source JORF)
désignation
20 Août 202420/08/2024
De: Nathalie MASSIAS
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:M. Terry OLSON
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Conseil d'État
date_debut="2024-05-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
JORFTEXT000049425241(source JORF)
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Nathalie Massias
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie Massias
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024"
suppleant
president
JORFTEXT000048053204(source JORF)
désignation
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie MASSIAS
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000044336723(source JORF)
radiation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nathalie MASSIAS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044336723(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nathalie MASSIAS
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000044336723(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000042041347(source JORF)
mutation
26 Juin 202026/06/2020
De: Nathalie Massias
présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II - Chef de juridiction
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000037132514(source JORF)
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Massias (Nathalie, Bernadette, Marie)
présidente du tribunal administratif de Versailles ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Nathalie Massias
présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II. - Chef de juridiction
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000036203913(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nathalie Massias
présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II. - Chef de juridiction
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000036128999(source JORF)
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000032591558(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Massias (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
JORFTEXT000032111931(source JORF)
inscription
27 Février 201627/02/2016
De: Massias (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
JORFTEXT000030262496(source JORF)
inscription
21 Février 201521/02/2015
De: Massias (Nathalie, Bernadette, Marie)
présidente du tribunal administratif de Poitiers ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000026242461(source JORF)
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022320952(source JORF)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Massias (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022082297(source JORF)
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Massias (Nathalie)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000448532(source JORF)
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Nathalie Massias
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000799620(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Massias (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Massias (Nathalie)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Massias (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000418917(source JORF)
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Nathalie Massias
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000784219(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Nathalie Massias
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2002
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000593983(source JORF)
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Nathalie Massias
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2001
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000587229(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Massias (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000398223(source JORF)
désignation
04 Janvier 200004/01/2000
De: Massias (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
JORFTEXT000000198453(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Massias (Nathalie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000567548(source JORF)
réintégration
10 Juillet 199710/07/1997
De: Massias (Nathalie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000567548(source JORF)
affectation
10 Juillet 199710/07/1997
De: Massias (Nathalie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000745792(source JORF)
détachement
30 Août 199630/08/1996
De: Nathalie Massias
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1995-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000190002(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Nathalie Massias
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Nathalie Massias
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043(source JORF)
promotion
27 Septembre 199127/09/1991
De: Nathalie Massias
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lille
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Massias (Nathalie)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er novembre 1990
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000532415(source JORF)
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Nathalie Massias
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lille
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.