Yves Seguy


De: SEGUY (Yves)
préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000049171710(source JORF)
intégration
21 Février 202421/02/2024
De: Yves SEGUY
administrateur général de l'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. SEGUY (Yves)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000047017446(source JORF)
titularisation
21 Janvier 202321/01/2023
De: Yves SEGUY
préfet des Vosges
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000046368659(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Yves SEGUY
administrateur général détaché
Objet:
préfet des Vosges
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture des Vosges
Préfecture du Bas-Rhin
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000042472620(source JORF)
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Séguy Yves
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2020-08-01"
INTJ2016743S(source BOMI)
promotion
17 Août 202017/08/2020
De: SEGUY Yves
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1934442A(source BOMI)
attribution
17 Janvier 202017/01/2020
De: SEGUY Yves
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000038926048(source JORF)
promotion
15 Août 201915/08/2019
De: Séguy (Yves, Joseph, Christian)
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038759146(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Seguy Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
Ribeiro Dos Santos
Dominique
NIGEND : 161643NLS : 8018683
INTJ1707242S(source BOMI)
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Yves SEGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000034251994(source JORF)
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Séguy (Yves, Joseph, Christian)
sous-directeur de l'administration territoriale au ministère ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Yves SEGUY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Intérieur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031629902(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Seguy Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517113S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
suppléant permanent du directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Julien Charles
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029851365(source JORF)
nomination
06 Décembre 201406/12/2014
De: Yves SEGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration territoriale (groupe II) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000029552741(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Yves SEGUY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
date_debut="2014-09-30"
conseil_administration
JORFTEXT000029504828(source JORF)
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Yves SEGUY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vienne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Vienne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000029392263(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201423/08/2014
De: Seguy, Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415801S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Seguy, Yves
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2012-10-01"
INTJ1233079S(source BOMI)
promotion
31 Décembre 201231/12/2012
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Vienne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025757897(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757566(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Seguy Yves
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1118372S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024909316(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024244152(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201124/06/2011
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023428135(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022876629(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022788356(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201004/09/2010
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021574257(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201001/01/2010
De: Yves SEGUY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Charente
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000021283234(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 200918/11/2009
De: Seguy (Yves)
secrétaire général de la préfecture de la Charente
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Seguy (Yves)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2007-05-16"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000018650471(source JORF)
radiation
16 Avril 200816/04/2008
De: SEGUY (Yves)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2008 et promus à ce grade
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018332777(source JORF)
inscription
15 Mars 200815/03/2008
De: Seguy (Yves)
Sous-préfet, 16 mai 2007
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017981437(source JORF)
intégration
24 Janvier 200824/01/2008
De: Yves Seguy
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:
Préfecture de Charente
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000825996(source JORF)
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Seguy (Yves)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-05-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000636975(source JORF)
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Yves Seguy
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000631962(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Yves Seguy
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté. »
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000812685(source JORF)
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yves Seguy
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000446471(source JORF)
habilitation
29 Juin 200529/06/2005
De: Yves Seguy
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
Préfecture du Finistère
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Finistère"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000789940(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 200530/04/2005
De: Yves Seguy
sous-préfet de Château-Salins
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
Préfecture du Finistère
cabinet="Préfet du Finistère"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000799055(source JORF)
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Seguy (Yves)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
date_debut="2003-05-21"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000230285(source JORF)
titularisation
05 Août 200305/08/2003
De: Seguy (Yves)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Groupe:
Sous-préfecture - Château-Salins
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000000411312(source JORF)
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Séguy (Yves)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Ardennes
Groupe:
Préfecture
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000217277(source JORF)
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Séguy (Yves)
Ardennes
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000386541(source JORF)
promotion
11 Février 200011/02/2000
De: Séguy (Yves)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.