parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
désignation
18 Juin 202018/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Martial BOURQUIN
Objet:
de son mandat de sénateur du Doubs le
15 juin 2020
à minuit
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041999905(source JORF)
démission
17 Juin 202017/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 3077 (A.N., XVe lég.) organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041999893(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041999893(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Le groupe La France insoumise
Groupe:
Groupe La France insoumise
groupe La France insoumise (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
Commissions (publiées au Journal officiel)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
Commissions (publiées au Journal officiel)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
Commissions (publiées au Journal officiel)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 17 juin 2020)
Groupe:
Commissions (publiées au Journal officiel)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041996966(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041996966(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041996966(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041996966(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Martial BOURQUIN
de son mandat de sénateur du Doubs
Objet:
à minuit
date_debut="2020-06-15"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041996961(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Martine Wonner
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Martine Wonner
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Antoine Savignat
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Claudine Thomas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne Genetet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Paula Forteza
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
JORFTEXT000041990868(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000041987554(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Loïc Kervran
député
Objet:
Vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000041987554(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe Bas
sénateur
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000041987554(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe Berta
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Guillaume Peltier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Kuster
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Guillaume Peltier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marielle de Sarnez
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Kuster
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Alain Joyandet
Objet:
rapporteur pour avis sur ces deux textes
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041983466(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Charles Dudognon
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983463(source JORF)
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983459(source JORF)
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Laurence TRASTOUR-ISNARD
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983457(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marianne DUBOIS
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983457(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marianne DUBOIS
Objet:
délégation
Représentants titulaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983457(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Julien Aubert
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-Marie Sermier
LR
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Adrien Morenas
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Guillaume Garot
SOC
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-Luc Fugit
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Barbara Pompili
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Florence Lasserre
MODEM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphanie Kerbarh
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Sophie Auconie
UDI_I
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Émilie Bonnivard
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Gaël Le Bohec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041980418(source JORF)
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041980418(source JORF)
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041980418(source JORF)
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041980418(source JORF)
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041980418(source JORF)
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041980418(source JORF)
désignation
10 Juin 202010/06/2020
De: Gaël Le Bohec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041980418(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041980418(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041980418(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041980418(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041980418(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041980418(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202010/06/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département des Pyrénées-Atlantiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041976322(source JORF)
désignation
09 Juin 202009/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041964486(source JORF)
nomination
06 Juin 202006/06/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041964486(source JORF)
désignation
06 Juin 202006/06/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041964486(source JORF)
désignation
06 Juin 202006/06/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041964486(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202006/06/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041964486(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202006/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 473 (2019 2020), portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Groupe:
Portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041959579(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 2907 (A.N., XVe lég.), portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (procédure accélérée)
Groupe:
Conseil municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041959579(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Laurence Harribey
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 320 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041959579(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
vice-président
Remplace:M. Michel Amiel
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041959579(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Rozen Noguellou
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959576(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Marielle de Sarnez
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Eric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Eric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur
sous réserve de leur transmission, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3018) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3019)
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041950826(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Frédérique Puissat
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 481, 2019-2020)
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041950826(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Raymond Hugonet
rapporteur de la proposition de loi n° 317 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000041950826(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Bernard Perrut
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Marianne Dubois
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Sandra Boëlle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950819(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Sandra BOËLLE
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juin 2020)
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(98 membres au lieu de 97)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950817(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Sandra BOËLLE
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juin 2020)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041950817(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202004/06/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041947042(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041947042(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Vice-présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041947042(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041947042(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Peltier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Brigitte Kuster
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Paul Molac
Objet:
en date du
1er juin 2020
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Peltier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
en date du
1er juin 2020
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Brigitte Kuster
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: René-Paul Savary
(Les Républicains)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Thani Mohamed Soilihi
(La République En Marche)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Hervé Marseille
(Union Centriste)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Didier Marie
(Socialiste et républicain)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Éric Kerrouche
(Socialiste et républicain)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Loïc Hervé
(Union Centriste)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Albéric de Montgolfier
(Les Républicains)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Philippe Bas
(Les Républicains)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Philippe Vigier
(LT)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Antoine Savignat
(LR)
N
(FI)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Ludovic Mendes (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jérôme Lambert
(SOC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Guillaume Kasbarian (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Pascal Brindeau
(UDI-I)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Benoit Potterie (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Monique Lubin
(Socialiste et républicain)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Muriel Jourda
(Les Républicains)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
(Les Républicains)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Catherine Di Folco
(App. Les Républicains)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Josiane Costes
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Esther Benbassa
(Ratt. Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Perrine Goulet (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Marie Lebec (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Nathalie Elimas
(MODEM)
N
(GDR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
27 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
JORFTEXT000041937744(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Alain Ramadier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Bernard Perrut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Francis Chouat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Annie Vidal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Monique Iborra
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Véronique Hammerer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Stella Dupont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Marianne Dubois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041931342(source JORF)
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041931342(source JORF)
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041931342(source JORF)
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041931342(source JORF)
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041931342(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041931342(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041931342(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041931342(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Sandrine BOËLLE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041931340(source JORF)
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Claude GOASGUEN
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 98)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041931340(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 202029/05/2020
De: Bernard Perrut
LR
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Thomas Mesnier
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Gilles Lurton
LR
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
MODEM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Pierre Door
LR
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Julien Borowczyk
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Michèle Peyron
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Charlotte Lecocq
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Fadila Khattabi
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
LaREM
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
désignation
28 Mai 202028/05/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041924118(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 50 rect (2019-2020), tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041920805(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920798(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920798(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920798(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920798(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920798(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920798(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920798(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920798(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920798(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920798(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920798(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920798(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
Le président du groupe
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Vincent LEDOUX
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe HUPPÉ
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Antoine HERTH
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Thomas GASSILLOUD
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Christophe EUZET
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre-Yves BOURNAZEL
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Le président du groupe
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Vincent LEDOUX
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe HUPPÉ
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Antoine HERTH
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Thomas GASSILLOUD
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Christophe EUZET
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre-Yves BOURNAZEL
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Laure de La RAUDIÈRE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Lise MAGNIER
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Patricia LEMOINE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Aina KURIC
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Laure de La RAUDIÈRE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Lise MAGNIER
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Patricia LEMOINE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Aina KURIC
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
Groupe Agir ensemble
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Président
president
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Vincent LEDOUX
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Antoine HERTH
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre-Yves BOURNAZEL
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(18 membres au lieu de 19)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe HUPPÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Thomas GASSILLOUD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Christophe EUZET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Laure de La RAUDIÈRE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Lise MAGNIER
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Patricia LEMOINE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 27)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Aina KURIC
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Gaël Le Bohec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041915340(source JORF)
désignation
26 Mai 202026/05/2020
De: Gaël Le Bohec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041915340(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202026/05/2020
De: Mireille Robert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041904135(source JORF)
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041904135(source JORF)
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041904135(source JORF)
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041904135(source JORF)
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Fannette Charvier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041904135(source JORF)
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Mireille Robert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041904135(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041904135(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041904135(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041904135(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Fannette Charvier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041904135(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Corinne Féret
Objet:
rapporteure de la proposition de loi n° 425 (2019-2020) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041898415(source JORF)
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041898408(source JORF)
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041898408(source JORF)
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041898408(source JORF)
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041898408(source JORF)
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041898408(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041898408(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041898408(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041898408(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Mireille Robert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Fannette Charvier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Mireille Robert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Fannette Charvier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Le président du groupe
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Le président du groupe
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(0 au lieu de 1)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Antoine DESACHY
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2020-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Xavier BERGEROT
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Pierre-Yves BELLAND
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Camille THIÉBLEMONT
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Philippe DARDEL
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
Assistant de direction stagiaire
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Cédric SZAJNFELD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Pascal SCHULZE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Laurent RISPOLI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Cédric PINSARD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Antoine ORCHILLERS
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Rémi HO
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Renaud DESCAMPS
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Pierre BAUDRY
Éric URBIHA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Céline VERHAEGEN
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Alexandra PLISSON
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Elizabeth MACDONALD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Séverine LOISEAU
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Marie LEDUC
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Cordelia JOUISHOMME
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Maeva JANISZEWSKI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Lucie GIRARD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Hélène FOLLOT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Julie COLMARD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Virginie BERTEAU
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Sophie AROTCARENA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Robert VUILLERMOZ
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Pablo Vladimir de LA BORIE de LA BATUT
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Violette CORBINEAU
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Florentin PINEAUD
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041889742(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041889727(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041889727(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041889727(source JORF)
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041889727(source JORF)
désignation
19 Mai 202019/05/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041889727(source JORF)
désignation
19 Mai 202019/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041889727(source JORF)
désignation
19 Mai 202019/05/2020
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur la proposition de loi n° 372 (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000041881225(source JORF)
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Cécile Cukierman
visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000041881225(source JORF)
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Jérôme Bascher
Objet:
sur la proposition de loi n° 312 (2019-2020) portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Groupe:
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041881225(source JORF)
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: Claude Nougein
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041881225(source JORF)
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: Olivier Gaillard
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041881220(source JORF)
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Olivier Gaillard
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041881220(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid 19 (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041876580(source JORF)
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041876580(source JORF)
désignation
14 Mai 202014/05/2020
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (n° 717, 2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041876580(source JORF)
désignation
14 Mai 202014/05/2020
De: Olivier Gaillard
Objet:
mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle
Groupe:
Société du XXIe siècle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041876575(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 202014/05/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Fabien Lainé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Philippe Chassaing
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Agnès Thill
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Frédérique Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041870598(source JORF)
désignation
13 Mai 202013/05/2020
De: Olivier GAILLARD
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(22 au lieu de 21)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041870596(source JORF)
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Olivier GAILLARD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(289 membres au lieu de 290)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041870596(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Fabien Lainé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Agnès Thill
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Frédérique Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Martine Wonner
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
nomination
12 Mai 202012/05/2020
De: Martine Wonner
Objet:
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 202012/05/2020
De: Martine Wonner
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041865792(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 202012/05/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Mathieu Darnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Fabien Lainé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Frédérique Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Emmanuelle Ménard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
désignation
10 Mai 202010/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
désignation
10 Mai 202010/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 202010/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041858658(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 202010/05/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Mathieu Darnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Élisabeth Doineau
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi (n° 164 2019-2020) visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041857710(source JORF)
désignation
08 Mai 202008/05/2020
De: Martine Wonner
Objet:
commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041857703(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202008/05/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Vincent Segouin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Alain Milon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Mathieu Darnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Raphaël Schellenberger
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Bruno Questel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Paul Molac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Laurence Rossignol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Coralie Dubost
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (21 au lieu de 20)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041854072(source JORF)
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
Groupe La République En Marche (290 membres au lieu de 291)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041854072(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202007/05/2020
De: Patrick Loiseau
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041850288(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041850288(source JORF)
désignation
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041850288(source JORF)
désignation
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041850288(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041850288(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno Fuchs
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041850288(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Alain Milon
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041845938(source JORF)
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041845938(source JORF)
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041845933(source JORF)
désignation
05 Mai 202005/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041845933(source JORF)
désignation
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041845933(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041845933(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041836173(source JORF)
désignation
30 Avril 202030/04/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)"
JORFTEXT000041817677(source JORF)
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)"
JORFTEXT000041817677(source JORF)
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)"
JORFTEXT000041817677(source JORF)
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)"
JORFTEXT000041817677(source JORF)
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Éric Kerrouche
Objet:
vice-président de la délégation
Remplace:Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Groupe:
Délégation
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041814978(source JORF)
désignation
23 Avril 202023/04/2020
De: Pascal Savoldelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Claude Raynal
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Antoine Lefèvre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Jean-François Husson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Vincent Éblé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Vincent Delahaye
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Philippe Dallier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Thierry Carcenac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Arnaud Bazin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Jérôme Bascher
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Julien Bargeton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Éric Woerth
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Fabien Roussel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Xavier Roseren
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Éric Coquerel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Valérie Rabault
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Cendra Motin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Véronique Louwagie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Patricia Lemoine
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Nadia Hai
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Dominique David
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041812949(source JORF)
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041808647(source JORF)
désignation
19 Avril 202019/04/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041808647(source JORF)
désignation
19 Avril 202019/04/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041808647(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 202019/04/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041808647(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 202019/04/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041804739(source JORF)
désignation
17 Avril 202017/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041804739(source JORF)
désignation
17 Avril 202017/04/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041804739(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202017/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041804739(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202017/04/2020
De: David Habib
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 publiées au Journal officiel du
15 avril 2020
en date du
15 avril 2020
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Groupe Socialistes et apparentés
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041801245(source JORF)
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041801245(source JORF)
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041801245(source JORF)
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041801245(source JORF)
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041801245(source JORF)
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041801245(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041801245(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 publiées au Journal officiel du
15 avril 2020
en date du
14 avril 2020
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041801245(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041801245(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041801245(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CORONAVIRUS - COVID 19
en date du
15 avril 2020
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Groupe Socialistes et apparentés
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041798609(source JORF)
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CORONAVIRUS - COVID 19
en date du
14 avril 2020
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Groupe Socialistes et apparentés
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041798609(source JORF)
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041798609(source JORF)
désignation
15 Avril 202015/04/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041798609(source JORF)
désignation
15 Avril 202015/04/2020
De: David Habib
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CORONAVIRUS - COVID 19
en date du
13 avril 2020
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041798609(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041798609(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CORONAVIRUS - COVID 19
en date du
14 avril 2020
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041798609(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041798609(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Olivier Gaillard
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041798609(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202015/04/2020
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041786458(source JORF)
désignation
08 Avril 202008/04/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041786458(source JORF)
désignation
08 Avril 202008/04/2020
De: Marie-Ange Magne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041786458(source JORF)
désignation
08 Avril 202008/04/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041786458(source JORF)
désignation
08 Avril 202008/04/2020
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041786458(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041786458(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Marie-Ange Magne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041786458(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041786458(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
Président
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
president
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
Rapporteur général
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Marielle de Sarnez
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Souad Zitouni
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
désignation
02 Avril 202002/04/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202002/04/2020
De: Jean-Laurent Casanova
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041769074(source JORF)
désignation
31 Mars 202031/03/2020
De: SOUAD ZITOUNI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041769068(source JORF)
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Jean-François CESARINI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041769068(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202031/03/2020
De: Guylène PANTEL
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Alain BERTRAND
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000041759884(source JORF)
nomination
27 Mars 202027/03/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041751887(source JORF)
désignation
25 Mars 202025/03/2020
De: Frédérique Dumas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041751887(source JORF)
désignation
25 Mars 202025/03/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041751887(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Frédérique Dumas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041751887(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Stanislas Guérini
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041746949(source JORF)
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041746935(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Clémentine AUTAIN
secrétaire
Objet:
dans sa première séance du
21 mars 2020
Remplace:M. Alexis CORBIÈRE
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041741720(source JORF)
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Alain Richard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Alain Milon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: François Pupponi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Stanislas Guérini
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Nathalie Delattre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Anne Chain-Larché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Coralie Dubost
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041741285(source JORF)
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 376 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 et le projet de loi organique n° 377 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041737756(source JORF)
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Sophie PRIMAS
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 376 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000041737756(source JORF)
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
19 mars 2020
DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
19 mars 2020
DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
19 mars 2020
DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Lise Magnier
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
19 mars 2020
DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
désignation
20 Mars 202020/03/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041737751(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041734229(source JORF)
désignation
19 Mars 202019/03/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041734229(source JORF)
désignation
19 Mars 202019/03/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041734229(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041734229(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041732272(source JORF)
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041732272(source JORF)
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041732272(source JORF)
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041732272(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041732272(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Camille GALLIARD-MINIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041732270(source JORF)
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Olivier VÉRAN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041732270(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Olivier VÉRAN
nommé ministre des solidarités et de la santé
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041732268(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Cédric Roussel
Objet:
commission d'enquete chargee d'evaluer les recherches, la prevention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquete chargee d'evaluer les recherches, la prevention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041712757(source JORF)
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041704530(source JORF)
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041704530(source JORF)
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041704530(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041704530(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Ladislas PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Est devenue résolution du Sénat le
6 mars 2020
T.A. n° 75 (2019-2020)
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens
Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation
dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de
Groupe:
Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041697469(source JORF)
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean BIZET au nom de la commission des affaires européennes
Rapport n° 351 (2019-2020) de
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens
Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation
dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de
Groupe:
Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041697469(source JORF)
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Michel Barnier
à l'équipe de la Commission qui l'assiste dans les négociations
en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni, qui devront être menées dans des délais exceptionnellement exigeants
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant la conduite des négociations
Groupe:
Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041697469(source JORF)
charge
07 Mars 202007/03/2020
De:
Sophie Beaudouin-Hubiere au sein de la commission de la coopération intercommunale de la Haute-Vienne
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041697458(source JORF)
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041697458(source JORF)
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Philippe Bolo
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041697458(source JORF)
désignation
07 Mars 202007/03/2020
De: Albane Gaillot
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041692036(source JORF)
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Aude Luquet
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041692036(source JORF)
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041692036(source JORF)
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041692036(source JORF)
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041692036(source JORF)
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041692036(source JORF)
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Justine Benin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041692036(source JORF)
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041692036(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041692036(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Michel Canevet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 339 visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041687223(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Edouard Courtial
sur le projet de loi n° 338 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000041687223(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque
échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000041687223(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Christine Prunaud
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au centre culturel algérien en France
de l'accord relatif à l'école internationale algérienne de Paris, de l'accord relatif au lycée international Alexandre Dumas à Alger, et de l'avenant à l'accord du
16 juillet 2006
relatif à l'ouverture, à Alger, d'une école primaire destinée à la scolarisation d'enfants de cadres d'expatriés d'entreprises (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000041687223(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Yolaine de Courson
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe La République en marche
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Josiane Corneloup
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Josiane Corneloup
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES
Groupe:
COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES
COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(20 au lieu de 19)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687216(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(6 apparentés au lieu de 7)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687216(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Elisabeth Baraduc
pour siéger
Objet:
personnalité qualifiée, à la commission supérieure du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-28"
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680204(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680200(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Delphine Bagarry
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: Olivier Véran
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Didier Baichère
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Josiane Corneloup
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 202004/03/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(19 au lieu de 18)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680196(source JORF)
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
Groupe La République en marche
(291 membres au lieu de 292)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680196(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 202004/03/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
désignation
03 Mars 202003/03/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041673281(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 202003/03/2020
De: Laurence Rossignol
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041654806(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041654806(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Subine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Benjamin Dirx
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Jean BIZET
Objet:
européenne en matière économique et financière
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041645291(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041645291(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041645291(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Laurence Cohen
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041645291(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Xavier IACOVELLI
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Patricia SCHILLINGER
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000041645291(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Xavier IACOVELLI
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000041645291(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Florence Ribard
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041645288(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041645284(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041645284(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041645284(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041645284(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041645284(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Marie-Ange Magne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041645284(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041645284(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041645284(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041645284(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041645284(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202027/02/2020
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2019 2020), visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041636550(source JORF)
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Frédérique Dumas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
désignation
26 Février 202026/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Frédérique Dumas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041636545(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202026/02/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041624776(source JORF)
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041624776(source JORF)
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041624776(source JORF)
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041624776(source JORF)
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041624776(source JORF)
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041624776(source JORF)
désignation
25 Février 202025/02/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041624776(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041624776(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041624776(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041624776(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041624776(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041624776(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202025/02/2020
De: Claudia Rouaux
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041610663(source JORF)
désignation
21 Février 202021/02/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 288 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Groupe:
Commission des affaires sociales est saisie au fond
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041607478(source JORF)
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Ladislas Poniatowski
sur la proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation
en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (sous réserve de sa transmission) dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000041607478(source JORF)
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sylvie VERMEILLET
rapporteur
pour avis sur le projet de loi organique n° 2622 (A.N. XVe lég.) relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi n° 2623 rectifié (A.N. XVe lég.) instituant un système universel de retraite
dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000041607478(source JORF)
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Laurent DUPLOMB
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000041607478(source JORF)
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041607473(source JORF)
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041607473(source JORF)
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041607473(source JORF)
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041607471(source JORF)
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041607471(source JORF)
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041607471(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041607471(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (26 membres au lieu de 25)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041607469(source JORF)
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (18 membres au lieu de 19)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041607469(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041602314(source JORF)
désignation
19 Février 202019/02/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041602314(source JORF)
désignation
19 Février 202019/02/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041602314(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041602314(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Cendra Motin
Objet:
rapporteure sur le projet de loi organique
Remplace:M. Olivier Véran
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041594257(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Yannick Favennec Becot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
désignation
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Yannick Favennec Becot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041580850(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du xxie siècle
Groupe:
Société du xxie siècle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041574697(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041568058(source JORF)
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041568058(source JORF)
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 13 février 2020)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041568058(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 13 février 2020)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041568058(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559718(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(19 au lieu de 18)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559716(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: François ANDRÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559716(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Tuffnell
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041554438(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: Nicolas Meizonnet
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041554438(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041554438(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202011/02/2020
De: Nicolas MEIZONNET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 16)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041548224(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 16)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041548224(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
Groupe La République en Marche
(292 membres au lieu de 293)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041548224(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202008/02/2020
De: Gilbert COLLARD
député de la 2e circonscription du Gard
Objet:
représentant au Parlement européen
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041548222(source JORF)
élection
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Remplace:Mme Marta de CIDRAC
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000041540488(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041540481(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041540481(source JORF)
désignation
07 Février 202007/02/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041540481(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202007/02/2020
De: Aurélien Taché
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041540481(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202007/02/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2622)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041536310(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: René-Paul Savary
rapporteur sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2623)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041536310(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Élisabeth Doineau
rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n° 288, 2019-2020)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041536310(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Bruno Retailleau
plusieurs de ses collègues
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, est saisie au fond
Objet:
ce matin
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000041536310(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jérôme Bascher
rapporteur
pour avis sur la proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par
Objet:
ce matin
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000041536310(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041536305(source JORF)
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041536305(source JORF)
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041536305(source JORF)
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041536305(source JORF)
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041536305(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041536305(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041536305(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041536305(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000041529708(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000041529708(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000041529708(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000041529708(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
JORFTEXT000041529708(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
JORFTEXT000041529708(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
JORFTEXT000041529708(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
JORFTEXT000041529708(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Bérangère Couillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Bérangère Couillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041529694(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Paula Forteza
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Jean Lassalle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Antoine Herth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Gomès
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Jean Lassalle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Antoine Herth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Gomès
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041514205(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Sabine Thillaye
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041507068(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041507068(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041507068(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041507068(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041507068(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sabine Thillaye
Objet:
à la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041507068(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (16 au lieu de 15)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041507066(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (293 membres au lieu de 294)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041507066(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
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