Anne-Elisabeth Credeville


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Crédeville (Anne-Élisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Crédeville (Anne-Élisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Elisabeth Credeville
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:Mme Maugüe (Christine)
Groupe:
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Anne-Elisabeth CREDEVILLE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
II – Suppléants
Président
suppleant
composition
12 Mai 201112/05/2011
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation désignée par le premier président de la Cour de cassation désignée par le premier
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
magistrat
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseillère à la Cour de cassation, suppléée par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de casssation désigné par le premier président de cette cour
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Sempère
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseillers à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.