ancien député, maire de Barentin (Seine-Maritime), président de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; 27 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Première ministre

Au grade de chevalier

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des petites villes de France

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5

représentants de la Fédération française des assurances

Suppléants

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(25 membres au lieu de 26)

Développement durable

Lois

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des petites villes de France

Développement durable

Lois

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Développement durable

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Développement durable

Développement durable

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Développement durable

Développement durable

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Développement durable

Bureau de la commission spéciale

Secrétaires

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Députés

Suppléants. -

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Suppléants. -

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5)

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

membre titulaire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

SEINE-MARITIME

5e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

SEINE-MARITIME

5e circonscription

architecte naval, expert maritime, expert judiciaire en ingénierie navale près des tribunaux, expert pêche et navires professionnels

comme auditrices et auditeurs de la 206e session en région (promotion « Agnès de Nanteuil ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nantes et à Brest du 7 novembre au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Titulaires

architecte naval, expert maritime, expert judiciaire en ingénierie navale près des tribunaux, expert pêche et navires professionnels

pour suivre la 206e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Nantes et à Brest du 7 novembre au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet d'identifier les leviers à actionner pour dynamiser le tourisme des seniors

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Suppléants. -

Secrétaires

élu local

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

conseiller départemental

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

député de la Seine-Maritime

président du Conseil national du bruit

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

représentants des organisations

mentionnées

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active

LISTE COMPLEMENTAIRE

Ecole nationale technique des sous-officiers d'active

(Recrutement masculin)