Fabienne Balussou


De: Fabienne BALUSSOU
directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou son représentant
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
prévue à
l'article 3 du décret n° 2023-998 du
27 octobre 2023
portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport :
Groupe:
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabienne Balussou
directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
15 Juin 202415/06/2024
De: Balussou (Fabienne, Henria, Thérèse)
ancienne préfète de la Haute-Vienne, secrétaire générale adjointe et directrice à l'administration centrale du ministère. Chevalier du 25 septembre 2015
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-09-25"
promotion
30 Novembre 202330/11/2023
De: Fabienne BALUSSOU
administratrice de l'Etat du grade transitoire, préfète de la Haute-Vienne
Objet:
secrétaire générale adjointe, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fabienne BALUSSOU
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2023
Groupe:
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: BALUSSOU Fabienne
préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
10 Mars 202310/03/2023
De: Fabienne BALUSSOU
préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Fabienne BALUSSOU
préfète de la Haute-Saône
Objet:
préfète de la Haute-Vienne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Fabienne BALUSSOU
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Juin 202106/06/2021
De: Fabienne BALUSSOU
sous-préfète hors classe
Objet:
du corps des sous-préfets
Groupe:
corps="Sous-préfets"
radiation
06 Juin 202106/06/2021
De: Fabienne BALUSSOU
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
préfète de la Haute-Saône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Balussou (Fabienne, Henria, Thérèse)
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Fabienne BALUSSOU
secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Fabienne BALUSSOU
sous-préfète hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Fabienne BALUSSOU
sous-préfète
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Ile-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Fabienne BALUSSOU
chargée de mission, chargée d'assurer l'intérim des fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, chargée du pôle politiques publiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Fabienne BALUSSOU
chargée de mission, chargée d'assurer l'intérim des fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, chargée du pôle politiques publiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Fabienne Balussou
administratrice civile hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Fabienne Balussou
administratrice civile hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Balussou (Fabienne, Henria, Thérèse)
chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Fabienne Balussou
administratrice civile hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Fabienne Balussou
chef de la mission mobilité-débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, désignée par le ministre de l'intérieur
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Fabienne BALUSSOU
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Vichy
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
cessation de fonction
29 Août 201329/08/2013
De: Fabienne BALUSSOU
directrice des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
22 Août 201322/08/2013
De: Fabienne Balussou
directrice des services pénitentiaires, détachée
Objet:
sous-préfète de Vichy
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BALUSSOU Fabienne
directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2010-01-01"
sous-prefet
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Fabienne BALUSSOU
directrice des services pénitentiaires détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
sous-préfète, sous-préfète de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - Mme BALUSSOU "
grade="Directeur"
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Fabienne Balussou
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Fabienne Balussou
directrice des services pénitentiaires
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
nomination
18 Octobre 200818/10/2008
De: Fabienne Balussou
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Fabienne Balussou
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Fabienne Balussou
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De: Balussou (Fabienne, Henria, Thérèse)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.