Gilles Croissant


De: Gilles CROISSANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000043934300(source JORF)
admission
13 Août 202113/08/2021
De: Gilles CROISSANT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles Croissant
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Croissant (Gilles, Jean)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Croissant (Gilles)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Croissant (Gilles)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gilles Croissant
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:M. Moreau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Gilles Croissant
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000753239(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199801/02/1998
De: Croissant (Gilles)
sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil supérieur du travail social
JORFTEXT000000385708(source JORF)
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Gilles Croissant
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Croissant
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000381104(source JORF)
élévation
13 Mars 199713/03/1997
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-12-18"
JORFTEXT000000381104(source JORF)
détachement
13 Mars 199713/03/1997
De: Gilles Croissant
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Gilles Croissant
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000177042(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199622/12/1996
De: Croissant (Gilles)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000381161(source JORF)
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Croissant (Gilles)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice et
Remplace:M. Boulard (Jacques)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000374669(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Croissant (Gilles)
substitut à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice, participants aux débats de la commission
prévue à l'article 30 du décret no 93-21 du
7 janvier 1993
(arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000168297(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Croissant (Gilles)
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000735853(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Croissant (Gilles)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre d'adjoint à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
rapporteur, avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000534302(source JORF)
nomination
01 Décembre 199001/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.