membres de la commission particulière du débat public

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet

conseiller-maître honoraire

membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2024

conseiller maître honoraire

membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes proposé par le premier président

membres du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du Contrôle général économique et financier

garante et garant de la concertation préalable sur le projet RHÔNERGIA, en complément de

sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général à la Cour des comptes

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022

secrétaire général de la Cour des comptes ; 43 ans de services

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade d'officier

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques, ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général à la Cour des comptes

commissaire général à l'égalité des territoires

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentant de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la SNCF

représentants de l'Etat

2°

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

membres du conseil d'administration de Business France

représentant de l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire

commissaire général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la politique de la ville

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

commissaire général à l'égalité des territoires

directeur général des services d'un conseil régional ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la Cour d es comptes, en service détaché comme directeur du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

directeur du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France

conseiller référendaire à la Cour des comptes

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004

conseiller référendaire à la Cour des comptes

à suivre la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

président de la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

secrétaire général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

secrétaire général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller spécial auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

conseiller spécial

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la coopération

au cabinet du ministre délégué

Conseiller spécial auprès du ministre délégué

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en service détaché

dans les cadres de la juridiction

délégué général de la Fédération internationale des experts comptables francophones

au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie pour y exercer les fonctions de conseiller

au cabinet du ministre

Conseillers

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au cabinet du secrétaire d'Etat à la coopération

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

délégué général de la Fédération internationale des experts comptables francophones

pour une période maximum de trois ans

conseiller référendaire à la Cour des comptes

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1983

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe