président du comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

a)

représentants des comités de bassin

ancien député, président du conseil départemental de la Haute-Savoie ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du troisième collège

b)

représentant des comités de bassin

président du comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(95 membres au lieu de 96)

député de la 3e circonscription de la Haute-Savoie, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

DÉMISSION ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes pour le collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre du a, 3o de l'article D. 1432-15-I

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

président du comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Auvergne-Rhône-Alpes

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

HAUTE-SAVOIE

3e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

HAUTE-SAVOIE

3e circonscription

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Députés

Titulaires

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

Développement durable

Affaires économiques

Affaires économiques

Développement durable

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Députés

Titulaires. -

député maire de Bonneville (74)

au Conseil national de l'air

1°

président

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Communes de zone de montagne

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

député de Haute-Savoie, maire de Bonneville, vice-président de l'Association des maires de France

au Conseil national de l'air

1°

président

député

membres du Conseil supérieur des sports de montagne

personnalités qualifiées

membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

député, maire de Bonneville (Haute-Savoie)

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des communes

président de l'Association nationale des élus de la montagne

membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

député de la Haute-Savoie, président de l'Association nationale des élus de la montagne

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association nationale des élus de la montagne

député de la Haute-Savoie

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

président de l'Association nationale des élus de la montagne

membre associé

au titre de sa compétence particulière pour la même durée

secrétaire général de l'Association nationale des élus de la montagne, président de la section des politiques territoriales et du développement durable

I. -

président de section

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Association nationale des élus de la montagne

député de la Haute-Savoie

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales