Pierre Soutou


De: Soutou (Pierre, Georges)
ancien inspecteur général des affaires sociales. Chevalier du 17 juin 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-17"
promotion
01 Janvier 200601/01/2006
De: Soutou (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-08-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
02 Avril 200502/04/2005
De: Pierre Soutou
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Pierre Soutou
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Pierre Soutou
Objet:
au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Soutou (Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur de la politique médicale
Groupe:
date_debut="2001-02-12"
duree="cinq ans"
détachement
14 Août 200114/08/2001
De: Pierre Soutou
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Pierre Soutou
Objet:
président du comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 200019/11/2000
De: Pierre Soutou
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juin 199717/06/1997
De: Pierre Soutou
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juin 199717/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juin 199717/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Soutou (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
date_debut="1994-01-10"
duree="cinq ans"
détachement
05 Juillet 199605/07/1996
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Soutou (Pierre, Georges)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministre du travail et des affaires sociales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministre du travail et des affaires sociales"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Soutou
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Pierre Soutou
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Soutou
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Pierre Soutou
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: Soutou (Pierre)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Pierre Soutou
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Soutou (Pierre)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales)"
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Soutou (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)
directeur
puis
directeur général
inclus (régularisation)
Groupe:
date_debut="1989-02-01"
date_fin="1994-01-09"
détachement
09 Septembre 199409/09/1994
De: Pierre Soutou
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
02 Juin 199402/06/1994
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
02 Juin 199402/06/1994
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
haut fonctionnaire de défense du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Perrel (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Perrel (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Perrel (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Perrel (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres suppléants
Remplace:M. Perrel (Jean-Claude)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Pierre Soutou
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Remplace:M. Jean-Claude Perrel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Soutou (Pierre)
(hors tour)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales)"
inscription
24 Mars 199324/03/1993
De: Soutou (Pierre)
directeur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentant de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)
Titulaire
Remplace:M. Bethune (Michel)
Groupe:
nomination
28 Décembre 199028/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.