autorite_delegation="Directeur général" (tag)

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De: Philippe Martinie
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Olivier Le Bouch
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Frédéric Vollé
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Kosta Kastrinidis
responsable du service prestations chèques domestiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Olivier Guittet
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Noël Forget
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Michel Colindre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Arnaud Beyssen
responsable du service bancaire des clientèles siège
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Richard Bednarek
responsable du service agence bancaire des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Philippe Willer
responsable du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Emmanuel Serrié
adjoint au responsable du département mandats et fiducie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Arnaud Cartron
responsable du département des mandats et des fiducies, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Albert Péry
responsable du département des agences et des réseaux, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Olivier Le Bouch
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Noël Forget
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Luc Délerin
adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Christophe Arnaud
responsable des systèmes d'information, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Julien Rosier
responsable du service juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Luc Délerin
adjoint à la responsable, à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Valérie Séror
responsable du service titres
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Véronique Regis
responsable du service maîtrise d'ouvrage échange et prestations clients et lutte antiblanchiment
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Martine Pierre-Fontaine
adjointe au responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Christine Boez
responsable du service organismes sociaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Patricia Havy
responsable du service qualité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Hélène Bérenguier
responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Laetitia Dordain
adjointes au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Maryse Cailleaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Denise Merle
adjointes à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Roselyne Hédoux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département des prestations bancaires, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Hélène Bérenguier
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Isabelle Enjalbert
responsable du département des risques et de la conformité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
adjointe au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Catherine Virard
adjointe au responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Isabelle Enjalbert
responsable du département des risques et de la conformité, et
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Philippe Joyeux
directeur, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Edith Lalliard
responsable du service mécénat et partenariats de la direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Marie-Michèle Cazenave
responsable du service affaires publiques de la direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Florence Lépany-Duval
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Régis Pélissier
avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Denis Debus
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Ludovic Valadier
responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Philippe Richard
responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nicolas Melnikoff
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Marc Maury
responsable du service du développement économique et de l'économie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Eric Lecomte
responsable du service de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Bruno George
responsable du service de la communication et des relations presse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Marc Desjardins
responsable du service de l'animation et de la consolidation de l'offre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Alain Chilliet
responsable du service des entreprises
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Roland Chaboud
responsable du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Hammou Allali
responsable du service des investissements immobiliers et du logement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Yves Aguiton
responsable du service de la gestion des participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Frédéric Sabattier
responsable du pôle « partenariats » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Philippe Pradier
adjoint au responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gérard Poignant
responsable administratif et financier du service de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Benoît Pichard
responsable administratif et financier du service des investissements immobiliers et du logement
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Denis Macquet
adjoint au responsable du service de la gestion des participations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Luc Bœuf
responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Régis Pélissier
délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Catherine Maugendre
responsable du service du pilotage et des finances
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Karen Le Chenadec
responsable du service du développement numérique des territoires et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Corinne Denel
responsable du service des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Françoise Chassard
responsable du service des risques et du contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Annabelle Cazes
responsable du service des infrastructures d'intérêt général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Yolaine Poirier-Molendi
responsable administratif et financier du service du développement économique et de l'économie sociale
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Emmanuelle Lucien
responsable administratif et financier du service de la politique de la ville et du développement urbain
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
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14 Septembre 201214/09/2012
De: Dominique Kalifa
responsable administratif et financier du service du développement numérique des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
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14 Septembre 201214/09/2012
De: Alexandra Hauville
responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
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délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Brigitte Berthelot
responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Magali Joëssel
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Stéphane Keïta
préfet, directeur du cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Anne Gautier
directrice du département de l'audit central du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Yolande MULLER
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
28 Août 201228/08/2012
De: Carole LELEU
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
28 Août 201228/08/2012
De: Loïc Rolland
directeur régional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yannick Arnault
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Collin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yannick Arnault
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Uria
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Muriel Hamelin
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Mirada
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Louis
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Louis
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Pupin
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Baudot
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Bonnet
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claude Blanchet
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jusserand
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Paquin
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Trassard
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Taris
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Borde
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brice Paquet
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick François
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
13° Pour la région Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Plattier
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Boursier
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Loiseau
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Chantal Nonnotte
adjointe à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Saffrey-Leroy
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Aline Morancho
directrice régionale, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Mas
directrice régionale et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvie Lemee Rousseau
adjointe à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Barbara Belle
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sophie Tiano-Caillol
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Céline Senmartin
en la même qualité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Myriam Mahé-Lorent
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Louis
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julie-Agathe Bakalowicz
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elisabeth Viola
directrice régionale, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tessier
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
13° Pour la région Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hubert Roche
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Noël
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Mathieu
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Patrick Waguet
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
M.Olivier Bourhis, directeur territorial Entreprise et Développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
M.Olivier Bourhis, directeur territorial Entreprise et Développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Martin
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
Franck Taqui, directeur territorial Entreprise et Développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Zili Fu
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
Franck Taqui, directeur territorial Entreprise et Développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérémy Lepolard
directeur territorial Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Charles Du Dresnay
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Liey
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Lacroix
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Baudot
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Maquiné
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Louis-François Le Glass
expert interrégional, analyste des risques financiers, directeur administratif et financier par intérim
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Besson
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Berard
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Pascault
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Bonnet
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gérald Bolatre
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Moreau
directeur territorial Entreprise
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ivan Lespagnol
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Perinet
directeur territorial Université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hubert Roche
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Pannoux
directeur territorial Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roland Massuda
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Noël
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Mathieu
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Didier Sorel
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jusserand
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Chadaj
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thierry Bazin
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Paquin
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marie Fougeray
directeur territorial Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yannick Schimpf
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Heiblé
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jacques Doré
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: David Demulier
directeur territorial Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Variot
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Trassard
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Ouest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Henri Odart de Rilly d'Oysonville
directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Bonny
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc Levert
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joël Glad
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Luc Coopman
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphane Acquette
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Mourey
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Livrozet
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Lieubray
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martin Weber
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anthony Blais
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Monera
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Damit
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Borde
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brice Paquet
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Guinot
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Georges Faivre
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claude Schneegans
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hervé Gicquel
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Delvoye
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arnaud de Cambiaire
directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrice Bodier
directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Ballu
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Rouzier
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Plattier
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Moreau
directeur territorial Entreprise
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Haloin
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eddy Vassaux
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Boursier
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Loiseau
directeur territorial Investissement et Economie sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Saffrey
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Caroline Theffo
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Chantal Nonnotte
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Batt
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvie Lemee Rousseau
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Caroline Bodier-Duval
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Barbara Belle
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sophie Tiano-Caillol
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Saffrey-Leroy
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Rives
directrice territoriale Prêt et Investissement, en charge du département de l'Isère
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Lenours
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Monique Amadoux
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Myriam Mahé-Lorent
directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Muriel Klinger
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurence Dehan
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Laure Micoud
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Françoise Duquesne
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Leguay
directrice territoriale Université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuelle De Bona
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Véronique Bec
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernadette Moïssenko
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Pujol Noël
directrice territoriale Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tessier
directrice interrégionale adjointe, en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sarah Scassola
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne de Richecour
directrice interrégionale adjointe, en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale Université et développement durable
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale Prêt, Investissement et Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des gestions associées
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Lantéri
adjoint au directeur juridique et fiscal et des gestions associées, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Claude Daverdin
responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Zejgman
adjoints à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Didier Le Brazidec
directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Francis Layer
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: José Morata
adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
b)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yann Derien
responsable du contrôle permanent et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Gautier
directrice du département de l'audit central du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Delamour-Monnard
responsable du contentieux à cette direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Caroline de Lussy
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Soizick Mazoué
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
b)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marianne Louradour
directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Lépany-Duval
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Schwob
responsable des processus et des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes dans les limites des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et les actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant du propriétaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérémie Gué
responsable de l'unité droit financier et projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Claude Daverdin
responsable de l'unité affaires générales de la direction juridique et fiscale et des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Poccardi
Objet:
responsable des achats
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoints au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des gestions associées, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Lantéri
adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurence Feral
responsable de l'unité droit privé
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Didier Le Brazidec
responsable « intermétiers » du projet « refonte SI Finance »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux dépenses budgétées
au titre de ce projet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yvon Le Moullec
directeur des « back-offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations clientèle
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Moulin
cadre de « back-office »
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Mollar-Boudoire
cadre de « back-office »
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Soizick Mazoué
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Caroline de Lussy
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Soizick Mazoué
Objet:
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michèle Hardré-Schille
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des « back-offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martine Ronsac
responsable « back-office » et gestion clientèle
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martine Pelletier
responsable de l'unité « contrôle dépositaire et conservateurs »
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 3° de l'article 2
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joëlle Khoutman
cadre de « back-office »
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ted Marx
responsable de l'unité Com'ressources
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Joyeux
directeur, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Edith Lalliard
responsable du service mécénat et partenariats de la direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Michèle Cazenave
responsable du service affaires publiques de la direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Lépany-Duval
directrice adjointe, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François-Louis Ricard
responsable des dépôts, des équilibres financiers et des financements complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Josselin Kalifa
adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brice Blondel
responsable des risques et des engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Cyrille Fougeron
adjoint au responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Pèrenet
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Pèrenet
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ludovic Mercier
responsable du pilotage
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Meillaud
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bruno Gouesclou
responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bruno Doucet
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Berthier
responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Lilian Espugna
responsables des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Coubard
responsable du contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Orbillot
son adjoint, pour la gestion des pensions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Coudouin
son adjoint, pour la gestion des comptes de droit 1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Xavier Bonnissou
son adjoint, pour la reconnaissance des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Treilhou
responsable du pilotage des fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: David Sanchez
responsable de la conformité et de la réglementation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Romain Berthier
chargé de la mission études réglementaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Lionel Couaillet
responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Goutas
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Benjamin Kérignard
responsable de la gestion relation clients
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Dufour
responsable de la gestion retraites
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Daniel Freyermuth
responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Cateau
Objet:
adjoint à la responsable du service actifs et employeurs
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Murielle Lupinacci
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marion Lesguillier
responsable de l'unité de gestion des retraites supplémentaires
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, et les actes relatifs aux frais de fonctionnement concernant la gestion des fonds assurée par le service des retraites supplémentaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Edith Jousseaume
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Adrienne Bitegye
responsable de la gestion des actifs
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, et les actes relatifs aux frais de fonctionnement de la direction des gestions de l'établissement de Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Morin
Objet:
responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Guigonet
responsable de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Corinne Menier Delobelle
responsable de l'unité vie sociale des instances
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ginette Migout
responsable de l'unité paiements, pour l'unité paiements du service gestion retraite
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Chantal Lecoq
responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité « contacts et accueil » sur le site de Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Erica Billmann
responsable de l'unité « portefeuille 2 et élus » sur le site de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds bordelais
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joël Prohin
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre-François Koehl
responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, h et i du I de l'article 2 relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Costrejean
responsable du département de la planification et du pilotage stratégiques du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Bourdillon
délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de la représentation permanente, pour la direction des affaires européennes et internationales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Edward Arkwright
directeur de la direction en charge du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joel Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
au nom du directeur général
les actes et documents mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Vigier
directeur de la direction des affaires européennes et internationales, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction et de la représentation permanente de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Clément Lecuivre
responsable du département de l'analyse stratégique, de l'innovation et du développement durable et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Blanc
responsable de l'unité « développement durable »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre-François Koehl
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au 1° de l'article 6
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Goubault
responsable de l'unité « immobilier, logement et tourisme »
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Français
responsable de l'unité « transports et services »
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thomas Espiard
responsable de l'unité « capital investissement et infrastructures »
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Brami
adjoint de la responsable du département, responsable de l'unité « institutions financières »
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Loïc Bonhoure
responsable de l'unité « développement »
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 2 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre-François Koehl
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 2 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sabine Schimel
responsable du département « développement, filiales et participations »
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Haudry de Soucy
directrice adjointe de la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction et de la représentation permanente de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yann Derrien
responsable du contrôle permanent et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marianne Louradour
directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jorge Ricardo
responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Martinie
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Le Bouch
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Vollé
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Kosta Kastrinidis
responsable du service prestations chèques domestiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Guittet
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Noël Forget
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Colindre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arnaud Beyssen
responsable du service bancaire des clientèles siège
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Bednarek
responsable du service agence bancaire des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Philippe Willer
responsable du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Serrié
adjoint à la responsable du département mandats et fiducie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Albert Péry
responsable du département des agences et des réseaux et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Le Bouch
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Noël Forget
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Luc Délerin
adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Arnaud
responsable des systèmes d'information et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Rosier
responsable du service juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Luc Délerin
adjoint à la responsable, à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Valérie Séror
responsable du service titres
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martine Pierre-Fontaine
adjointe au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Boez
responsable du service organismes sociaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patricia Havy
responsable du service qualité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hélène Bérenguier
responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claudie Tanguy
responsable du département des mandats et des fiducies, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laetitia Dordain
adjointes au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maryse Cailleaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denise Merle
adjointes à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roselyne Hédoux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département des prestations bancaires et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hélène Bérenguier
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Enjalbert
responsable du département des risques et de la conformité et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
adjointe au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Virard
adjointe au responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Enjalbert
responsable du département des risques et de la conformité et
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Sabourin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Delafoy
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Tony Da Mota
adjoints à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roland Guilloux
responsable des statuts et des contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Sabourin
responsable du service activités et protection sociales. Ce dernier a en outre délégation pour signer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Waël Rizk
responsable des relations sociales du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui à la direction des services bancaires et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier générale, directeur des « back-offices », et à
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Debus
secrétaire général du développement territorial et du réseau, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Edward Arkwright
directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Meillaud
responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, pour l'ensemble des personnels du département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Boutet
responsable du service prestations et achat, pour l'ensemble des personnels du département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels du département, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Lilian Espugna
responsable des ressources humaines du département, pour les personnels de ce département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Gonzalès de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martine Cornec
responsable du département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Annie Pouet
responsable gestion du temps et accidents de service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Petetin
responsable paye et obligations de l'employeur, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Monique Sénac
responsable du service de la gestion administrative
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du département gestion des cadres dirigeants du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martine Cornec
responsable du département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maryse Cailleaux
adjointe au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Perenet
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire général, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sabine Schimel
responsable du département développement filiales et participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Marie Granic
responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Fontagnères
responsable des gestions mutualisées de ce département
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marthe Steffann
responsable du pôle « partenariats » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats, et
à
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Régis Pélissier
avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Debus
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ludovic Valadier
responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Philippe Richard
responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Melnikoff
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Maury
responsable du service du développement économique et de l'économie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Lecomte
responsable du service de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bruno George
responsable par intérim du service de la communication et des relations presse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc Desjardins
responsable du service de l'animation et de la consolidation de l'offre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Chilliet
responsable du service des entreprises
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roland Chaboud
responsable du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hammou Allali
responsable du service des investissements immobiliers et du logement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yves Aguiton
responsable du service de la gestion des participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Sabattier
en la même qualité
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Luc Bœuf
responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Pradier
adjoint au responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gérard Poignant
responsable administratif et financier du service de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Benoît Pichard
responsable administratif et financier du service des investissements immobiliers et du logement
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Macquet
adjoint au responsable du service de la gestion des participations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Régis Pélissier
délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Maugendre
responsable du service du pilotage et des finances
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Karen Le Chenadec
responsable du service du développement numérique des territoires et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Corinne Denel
responsable du service des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Françoise Chassard
responsable du service des risques et du contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Annabelle Cazes
responsable du service des infrastructures d'intérêt général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alexandra Hauville
responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Berthelot
responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yolaine Poirier-Molendi
responsable administratif et financier du service du développement économique et de l'économie sociale
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuelle Lucien
responsable administratif et financier du service de la politique de la ville et du développement urbain
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Kalifa
responsable administratif et financier du service du développement numérique des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Magali Joëssel
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphane Hayez
adjoint à la directrice, en charge de la coordination opérationnelle du PIA
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des investissements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Régis Pélissier
délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ludovic Valadier
responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités
au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Magali Joëssel
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yolaine Poirier-Molendi
responsable administratif et financier du service du développement économique et de l'économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuelle Lucien
responsable administratif et financier du service de la politique de la ville et du développement urbain
au titre de l'action « ville de demain »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Kalifa
responsable administratif et financier du service du développement numérique des territoires
au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alexandra Hauville
responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités
au titre des actions « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Gautier
directrice du département de l'audit central du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Louis Quétier
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Chatot
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Frentz
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
V. - Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Roland Guilloux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Tony Da Mota
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marie Foucault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edward Arkwright
directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
secrétaire général du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Waël Rizk
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Corinne Bulloz
responsable des ressources humaines, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Monique Sénac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylviane Lievois
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Sok
responsable du secteur de la formation, chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Perenet
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sabine Schimel
directrice du département développement filiales et participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et de la solidarité ainsi qu'à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvie Roger
responsable du vivier hauts potentiels « perspectives groupe »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Hélène Turpin
responsable de l'université CDC
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Gavoty
responsable de la gestion des dirigeants du cercle 2
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Ferretti
responsable « systèmes de rémunération dirigeants »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Biechy
responsable du vivier cadres supérieurs « ressources dirigeants »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Subileau
responsable stratégie et organisation à la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Lagrée
responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relavant de l'exercice de ses attributions, à savoir
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
06 Août 201106/08/2011
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 201123/06/2011
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 201123/06/2011
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 201123/06/2011
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 201123/06/2011
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 201123/06/2011
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 201123/06/2011
De: Villac (Michel)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement
les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'Agence et relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Papin (Jean-Pierre)
directeur de l'emploi, du développement écono mique et de la médiation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Marzouki (Kaïs)
directeur du pôle maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information d'interventions
Objet:
au nom du directeur général, les décisions d'irrece vabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Lenoir (Éric)
directeur de la prévention de la délinquance et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Guillou (Dominique)
adjoint à la directrice du service de l'exécution financière, du contrôle et de l'audit
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Fraysse (Serge)
directeur de l'éducation, de la santé, de la famille et de la jeunesse
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Dupont (Emmanuel)
directeur du suivi des interventions, des études et de l'évaluation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Di Stefano (Marc)
directeur des systèmes d'information, de l'organi sation et des méthodes
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attri butions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Callens (Frédéric)
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Adam (François)
directeur général adjoint chargé des programmes d'intervention
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Abadie (Pierre)
directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Adam (François)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Encinas (Manuel)
chargés de mission, adjoints de la directrice du service
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Sall Banor (Habsa)
chargée de mission, adjointe du directeur du service
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Pellé (Marie-France)
dite Isabelle, directrice du pôle promotion de l'égalité
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Pataridzé (Sophie)
directrice des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que, dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Méhal (Fadila)
directrice du pôle promotion de la diversité par l'image et les médias
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Kramer (Danièle)
directrice du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
directrice de la mission de la synthèse territoriale et des partenariats institutionnels
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: de Nadaillac (Gabrielle)
directrice des affaires financières et du contrôle
Objet:
au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Collard (Patricia)
chargée de mission, adjointe du directeur des systèmes d'information, de l'organisation et des méthodes
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Bourcier (Martine)
directrice du service de la commande publique et contentieux
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Bentchicou (Nadia)
directrice de la cohésion sociale et de la culture
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant infé rieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Abadie (Annie)
chargée de mission au service de l'exécution financière, du contrôle et de l'audit
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les titres de recette et ordres de reversement, sans limitation de montant
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Guignet (Micheline)
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Thibout-Behar (Isabelle)
directrice du service de l'exécution financière, du contrôle et de l'audit
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Detrez (Muriel)
directrice du service du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Roger (Sylvie)
direc trice du service du réseau territorial
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Paolini (Marie-Christine)
directrice du service de la communication
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laurent Meillaud
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris
au nom du directeur général , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail des salariés sous statut , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation, dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Marie Foucault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle emploi et compétences, responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule handicap/insertion, chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Wael Rizk
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Roland Guilloux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Tony Da Mota
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Olivier Ritz
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Clément Lecuivre
conseiller
chargé de mission auprès du directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Edward Arkwright
directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean Philippe Sarrette
secrétaire général du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Lilian Espugna
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de l'établissement de Bordeaux et ceux des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Daniel Daguin
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de l'établissement d'Angers
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Denis Debus
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Dominique Frentz
responsable pilotage et projets à la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Catherine Sok
responsable du secteur de la formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle emploi et compétences, responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule handicap/insertion, chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylvie Roger
responsable du recrutement externe et de la gestion de parcours professionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle emploi et compétences, responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule handicap/insertion, chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Corinne Bulloz
responsable des ressources humaines, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Monique Sénac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylviane Lievois
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christelle de Batz de Trenquelleon
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Catherine Perenet
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux, à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux, à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Véronique Subileau
responsable du vivier hauts potentiels « perspectives groupe »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Marie Hélène Turpin
responsable de l'université CDC
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne Gavoty
responsable de la gestion des dirigeants du cercle 2
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Florence Ferretti
responsable « systèmes de rémunération dirigeants »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christine Biechy
responsable du vivier cadres supérieurs « ressources dirigeants »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christine Lagrée
responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Avril 201102/04/2011
De: Louis Quétier
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
05 Janvier 201105/01/2011
De: Michel Chatot
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
05 Janvier 201105/01/2011
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Roland Guilloux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Tony Da Mota
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Marie Foucault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Wael Rizk
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marché, et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Daniel Daguin
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Mikaël Cohen
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back offices »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Didier Le Brazidec
adjoint au directeur des « back offices », responsable de la filière « instruments financiers »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back offices »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Olivier Ritz
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Clément Lecuivre
conseiller
chargé de mission auprès du directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Edward Arkwright
directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean Philippe Sarrette
secrétaire général du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Philippe Braidy
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Denis Debus
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Monique Sénac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle, ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Sylviane Lievois
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Christelle de Batz de Trenquelleon
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Catherine Sok
responsable du secteur de la formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Sylvie Roger
responsable du recrutement externe et de la gestion de parcours professionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Catherine Perenet
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Emmanuelle Aubry
responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Fabienne Josseaume
chargée des ressources humaines à la direction des « back offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back offices »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Michèle Hardré-Schille
responsable du service « ressources humaines et fonctions de pilotage » à la direction des « back offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back offices »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général, à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Florence Ferretti
responsable du pôle pilotage et projets de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs relatifs aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces, relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Véronique Subileau
responsable de la gestion des cadres « génération 2020 »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Anne Gavoty
responsable de la gestion des cadres de direction
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Villac (Michel)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement
les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'agence et relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Papin (Jean-Pierre)
directeur de l'emploi, du développement écono mique et de la médiation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Marzouki (Kaïs)
directeur du pôle maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information d'interventions
Objet:
au nom du directeur général, les décisions d'irrece vabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Lenoir (Éric)
directeur de la prévention de la délinquance et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Guillou (Dominique)
adjoint à la directrice du service de l'exécution financière, du contrôle et de l'audit
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Fraysse (Serge)
directeur de l'éducation, de la santé, de la famille et de la jeunesse
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Dupont (Emmanuel)
directeur du suivi des interventions, des études et de l'évaluation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Di Stefano (Marc)
directeur des systèmes d'information, de l'organi sation et des méthodes
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attri butions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Bertin (Emmanuel)
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Adam (François)
directeur général adjoint chargé des programmes d'intervention
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Abadie (Pierre)
directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Adam (François)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Encinas (Manuel)
chargés de mission, adjoints de la directrice du service
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Callens (Frédéric)
adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Vagnier (Laurence)
directrice de la mission pour la rénovation du statut
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant de ses attribu tions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Sall Banor (Habsa)
chargée de mission, adjointe du directeur du service
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Pellé (Marie-France, dite Isabelle)
directrice du pôle promotion de l'égalité
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
les actes liés à la mobilisation de crédits du Fonds social européen par l'ACSÉ, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Pataridzé (Sophie)
directrice des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que, dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Méhal (Fadila)
directrice du pôle promotion de la diversité par l'image
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les déci sions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions finan cières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Kramer (Danièle)
directrice du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
directrice de la mission de la synthèse territoriale et des partenariats institutionnels
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: de Nadaillac (Gabrielle)
directrice des affaires financières et du contrôle
Objet:
au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Collard (Patricia)
chargée de mission, adjointe du directeur des systèmes d'information, de l'organisation et des méthodes
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Bourcier (Martine)
directrice du service de la commande publique et contentieux
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Bentchicou (Nadia)
directrice la cohésion sociale et de la culture
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant infé rieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Guignet (Micheline)
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Thibout (Isabelle)
directrice du service de l'exécution financière, du contrôle et de l'audit
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Detrez (Muriel)
directrice du service du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Roger (Sylvie)
directrice du service du réseau territorial
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Paolini (Marie-Christine)
directrice du service de la commu nication
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Denis Maréchal
responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Wael Rizk
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Denis Maréchal
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le pôle des affaires générales des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Roland Guilloux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Tony da Mota
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jean-Marie Foucault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jérôme Nanty
directeur, chargé de la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité les pôles pilotage et projets, développement RH, gestion des cadres dirigeants et l'université CDC, ainsi que la direction des relations sociales. Il a également sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: André Laurent Michelson
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Benjamin Dubertret
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Mickaël Cohen
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Denis Debus
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Monique Senac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Sylviane Liévois
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Christelle de Batz de Trenquelleon
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Catherine Sok
responsable du secteur de la formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Sylvie Roger
responsable du recrutement externe et de la gestion de parcours professionnel, chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Emmanuelle Aubry
responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Florence Ferretti
responsable du pôle pilotage et projets de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs relatifs aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces, relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Anne Gavoty
responsable de la gestion des cadres de direction
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Villac (Michel)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement
les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'Agence et relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Dupont (Emmanuel)
responsable du département évaluation, études et documentation
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Di Stefano (Marc)
responsable du département des systèmes d'infor mation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Bertin (Emmanuel)
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Adam (François)
directeur général adjoint chargé des programmes d'intervention
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Abadie (Pierre)
directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Adam (François)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Encinas (Manuel)
chargés de mission, adjoints à la responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Marzouki (Kaïs)
directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Guillou (Dominique)
directeur du service audits et fonds européens
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Papin (Jean-Pierre)
directeur du service accès à l'emploi et développement économique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Lenoir (Éric)
directeur du service prévention de la délinquance et citoyenneté
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Fraysse (Serge)
directeur du service éducation et santé
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Callens (Frédéric)
adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Vagnier (Laurence)
responsable du département service civil volon taire
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conven tions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Sall Banor (Habsa)
chargée de mission, adjointe au directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Pataridzé (Sophie)
responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recru tement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
responsable du département cohésion sociale et territoriale
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: de Nadaillac (Gabrielle)
responsable du département affaires finan cières
Objet:
au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Collard (Patricia)
chargée de mission, adjointe au responsable du département des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Bourcier (Martine)
directrice du service commande publique et contentieux
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Guignet (Micheline)
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Pellé (Marie-France)
dite (Isabelle), directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discrimi nations, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Méhal (Fadila)
directrice du service culture et information
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Bentchicou (Nadia)
directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Thibout (Isabelle)
direc trice du service exécution financière et contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Detrez (Muriel)
directrice du service budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Roger (Sylvie)
directrice du service réseau territorial
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Paolini (Marie-Christine)
directrice du service communi cation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Drubigny (Jean-Loup)
directeur du secrétariat URBACT
Objet:
au nom du directeur général, tous documents concernant URBACT dans le cadre strict des compétences qui lui sont dévolues par la convention susvisée ainsi que les dépenses, concernant exclusivement la gestion du programme URBACT, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Denis Maréchal
Objet:
responsable du pôle affaires générales de la direction des ressources humaines
au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Anne Gavoty
responsable de la gestion des cadres de direction. »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Philippe Braidy
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Villac (Michel)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement
les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'agence et relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Dupont (Emmanuel)
responsable du département évaluation, études et documentation
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Di Stefano (Marc)
responsable du département des systèmes d'infor mation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Bertin (Emmanuel)
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Abadie (Pierre)
directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Encinas (Manuel)
chargés de mission, adjoints à la responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Marzouki (Kaïs)
directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Guillou (Dominique)
directeur du service audits et fonds européens
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Papin (Jean-Pierre)
directeur du service accès à l'emploi et développement économique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 € par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Lenoir (Éric)
directeur du service prévention de la délinquance et citoyenneté
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 € par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Fraysse (Serge)
directeur du service éducation et santé
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 € par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Callens (Frédéric)
adjoint au directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Vagnier (Laurence)
responsable du département service civil volon taire
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conven tions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Sall Banor (Habsa)
chargée de mission, adjointe au directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Pataridzé (Sophie)
responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recru tement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Guillemot (Blanche)
directrice générale adjointe chargée des programmes d'intervention
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irre cevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'inter vention
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
responsable du département cohésion sociale et territoriale
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: de Nadaillac (Gabrielle)
responsable du département affaires finan cières
Objet:
au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Collard (Patricia)
chargée de mission, adjointe au responsable du département des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur à 10 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Bourcier (Martine)
directrice du service commande publique et contentieux
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Guignet (Micheline)
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Pellé (Marie-France)
dite Isabelle, directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discriminations, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Méhal (Fadila)
directrice du service culture et information
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Bentchicou (Nadia)
directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Thibout (Isabelle)
direc trice du service exécution financière et contrôle interne, et à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Detrez (Muriel)
directrice du service budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Thévenieau (Brigitte)
directrice du service collectivités territoriales
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 € par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Kyroglou (Annick)
directrice du service associations
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 € par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Roger (Sylvie)
directrice du service réseau territorial
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Paolini (Marie-Christine)
directrice du service communi cation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Roland Guilloux
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Monique Sénac
responsable du pôle de gestion administrative, pour l'ensemble des actes pris par son pôle, ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels. »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Christelle de Batz de Trenquelleon
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Anne Guillaumat de Blignières
responsable du pôle des cadres dirigeants
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Béatrice Gau-Archambault
adjointe de la responsable du pôle Gestion des cadres dirigeants, en charge de la gestion des cadres de direction. »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II, III et IV du présent arrêté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Drubigny (Jean-Loup)
directeur du secrétariat d'URBACT
Objet:
au nom du directeur général, tous documents concernant URBACT dans le cadre strict des compétences qui lui sont dévolues par la convention susvisée ainsi que les dépenses (bons de commande, contrats...) concernant exclusivement la gestion du programme URBACT d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: de Nadaillac (Gabrielle)
responsable du département affaires finan cières
Objet:
au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
date_debut="2009-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Villac (Michel)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement
les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'agence et relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Dupont (Emmanuel)
responsable du département évaluation, études et documentation
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Di Stefano (Marc)
responsable du département des systèmes d'infor mation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Cousin (Laurent)
chef de cabinet par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions toutes correspondances et toutes déci sions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Bertin (Emmanuel)
responsable du département intégration et promotion de l'égalité
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attri butions, les conventions financières
au titre de l'intégration et de la promotion de l'égalité d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Abadie (Pierre)
directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Encinas (Manuel)
chargés de mission, adjoints à la responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Sulli (Bruno)
directeur régional Poitou-Charentes
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Sanoussi (Abdul Rahimy dit Kag)
directeur régional Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: M'Rad (Azzedine)
directeur régional Franche-Comté par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: M'Rad (Azzedine)
directeur régional Bourgogne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Le Formal (Yann)
directeur régional Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Grosse (Gérard)
directeur régional Lorraine par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Fall (Babacar)
directeur régional Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Duchemin (Daniel)
directeur adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Dardel (Henry)
directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Chaïb (Yassine)
directeur régional Picardie
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Callens (Frédéric)
directeur régional Limousin
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Callens (Frédéric)
directeur régional Centre par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Boubaker (Nourredine)
directeur régional Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Marzouki (Kaïs)
directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Guillou (Dominique)
directeur du service audits et fonds européens
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Papin (Jean-Pierre)
directeur du service accès à l'emploi et développement économique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Lenoir (Eric)
directeur du service prévention de la délinquance et citoyenneté
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Fraysse (Serge)
directeur du service éducation et santé
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Vagnier (Laurence)
responsable du département service civil volon taire
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conven tions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Sall Banor (Habsa)
chargée de mission, adjointe au directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Pataridzé (Sophie)
responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recru tement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Paolini (Marie-Christine)
directrice du service communication
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Guillemot (Blanche)
directrice générale adjointe chargée des programmes d'intervention
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irre cevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'inter vention
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
responsable du département cohésion sociale et territoriale
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Collard (Patricia)
chargée de mission, adjointe au responsable du département des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les commandes d'un montant infé rieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Bourcier (Martine)
directrice du service marchés publics et conten tieux
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant de ses attribu tions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Guignet (Micheline)
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Tardivon (Pascaline)
directrice régionale Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Chabbi (Hanafi), chargé de mission, adjoint au directeur régional
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Bakha (Sakina)
chargée de mission, adjointe à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Chabbi (Hanafi), chargé de mission, adjoint au directeur régional
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Schneider (Michèle)
directrice régionale Alsace par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Rogé (Claire)
directrice régionale Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Petit (Pascale)
directrice régionale Bretagne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Filippi (Claudine)
directrice régionale Corse
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Fabry (Anne)
directrice régionale Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Diarra (Fatimata)
directrice régionale Haute et Basse Normandie
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Chaïb (Haciba)
directrice régionale Auvergne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Benrabia (Hadda)
dite (Fadéla), directrice régionale Nord-Pas-de-Calais
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Roger (Sylvie)
directrice du service animation et qualification du réseau
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Pelle (Marie-France dite Isabelle)
directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discrimina tions, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Méhal (Fadila)
directrice du service culture et information, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Bentchicou (Nadia)
directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Thibout (Isabelle)
direc trice du service exécution financière et contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Detrez (Muriel)
directrice du service budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Thévenieau (Brigitte)
directrice du service collectivités territoriales
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Kyroglou (Annick)
directrice du service associations
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Marzouki (Kaïs)
directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte. »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Roger (Sylvie)
directrice du service langue française et savoirs de base
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte. »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Pelle (Marie-France, dite Isabelle)
directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discriminations, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte. »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Méhal (Fadila)
directrice du service culture et information, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte. »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Bentchicou (Nadia)
directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte. »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Denis Maréchal
responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Novembre 200907/11/2009
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Novembre 200907/11/2009
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Novembre 200907/11/2009
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II, III et IV du présent arrêté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Novembre 200907/11/2009
De: LORENZO Nicole
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
28 Octobre 200928/10/2009
De: LOISILLON Chantal
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
28 Octobre 200928/10/2009
De: Jean Sebeyran
contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, pièces et documents nécessaires à l'exercice des missions qui lui sont confiées, y compris les contrats ou marchés et les mandats de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Septembre 200918/09/2009
De: Paul Pellegri
directeur financier et du personnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Paul Pellegri
directeur financier et du personnel
Objet:
au nom du directeur général
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Paul Pellegri
directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent arrêté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sylvie Ruschetta
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Denis Maréchal
responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Laurent Marquier
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Patrick Viry
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Roland Guilloux
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jérôme Nanty
directeur, chargé de la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité les pôles pilotage et projets, développement RH, gestion des cadres dirigeants et l'université CDC, ainsi que la direction des relations sociales. Il a également sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Laurent Meillaud
responsable des ressources humaines pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Objet:
au nom du directeur général
les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: André Laurent Michelson
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Benjamin Dubertret
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Mickaël Cohen
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Ducret
responsable de la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Denis Debus
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Catherine Maugendre
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le pôle des affaires générales des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Monique Sénac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Annie Pouet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Christelle de Batz de Trenquelleon
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pascale Fardeau
responsable du secteur de la mobilité et du recrutement externe, chacune pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap-insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Christine Adolphe
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap-insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Emmanuelle Aubry
responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Nathalie Gilly
adjointe au directeur, responsable du département « stratégie et clientèles »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Nadine Aguilar
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Marylène Viala-Claude
responsable de la gestion des cadres de direction
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Anne Guillaumat de Blignières
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: de Nadaillac (Gabrielle)
responsable du département affaires finan cières
Objet:
au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
date_debut="2009-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Villac (Michel)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement
les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'Agence et relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Henry (François)
chargé d'une mission de veille stratégique et des questions européennes auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, toutes correspondances relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Dupont (Emmanuel)
responsable du département évaluation, études et documentation
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Di Stefano (Marc)
responsable du département des systèmes d'infor mation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bertin (Emmanuel)
responsable du département intégration et promotion de l'égalité
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attri butions, les conventions financières
au titre de l'intégration et de la promotion de l'égalité d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Abadie (Pierre)
directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Encinas (Manuel)
chargés de mission, adjoints à la responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Sulli (Bruno)
directeur régional Poitou-Charentes
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Sanoussi (Abdul Rahimy, dit Kag)
directeur régional Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: M'Rad (Azzedine)
directeur régional Franche-Comté par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: M'Rad (Azzedine)
directeur régional Bourgogne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Le Formal (Yann)
directeur régional Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Fall (Babacar)
directeur régional Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Duchemin (Daniel)
directeur adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Dardel (Henry)
directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Chaïb (Yassine)
directeur régional Picardie
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Chabbi (Hanafi)
chargé de mission, adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Callens (Frédéric)
directeur régional Limousin
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Boubaker (Nourredine)
directeur régional Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Marzouki (Kaïs)
directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Guillou (Dominique)
directeur du service audits et fonds européens
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Papin (Jean-Pierre)
directeur du service accès à l'emploi et développement économique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Lenoir (Eric)
directeur du service prévention de la délinquance et citoyenneté
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Fraysse (Serge)
directeur du service éducation et santé
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Vagnier (Laurence)
responsable du département service civil volon taire
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conven tions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Sall Banor (Habsa)
chargée de mission, adjointe au directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Pataridzé (Sophie)
responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recru tement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Paolini (Marie-Christine)
directrice du service communication
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Nutte (Ouarda)
chef de cabinet
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Guillemot (Blanche)
directrice générale adjointe chargée des programmes d'intervention
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irre cevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'inter vention
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
responsable du département cohésion sociale et territoriale
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Collard (Patricia)
chargée de mission, adjointe au responsable du département des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les commandes d'un montant infé rieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bourcier (Martine)
directrice du service marchés publics et conten tieux
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant de ses attribu tions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Guignet (Micheline)
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Si-Ahmed (Djouhra)
directrice régionale Centre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Rogé (Claire)
directrice régionale Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Petit (Pascale)
directrice régionale Bretagne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Pelle (Marie-France, dite Isabelle)
directrice régionale Lorraine
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Pelle (Marie-France, dite Isabelle)
directrice régionale Alsace par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Filippi (Claudine)
directrice régionale Corse
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Fabry (Anne)
directrice régionale Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Diarra (Fatimata)
directrice régionale Haute et Basse-Normandie
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Chaïb (Haciba)
directrice régionale Auvergne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Benrabia (Hadda, dite Fadéla)
directrice régionale Nord-Pas-de-Calais
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bakka (Sakina)
directrice régionale Rhône-Alpes par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Roger (Sylvie)
directrice du service langue française et savoirs de base
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Méhal (Fadila)
directrice du service culture et information
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bent chicou (Nadia)
directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bac (Jocelyne)
directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Thibout (Isabelle)
direc trice du service exécution financière et contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Detrez (Muriel)
directrice du service budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Thévenieau (Brigitte)
directrice du service collectivités territoriales
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Kyroglou (Annick)
directrice du service associations
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: André-Laurent Michelson
directeur, chargé de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Avril 200911/04/2009
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Avril 200908/04/2009
De: Philippe Braidy
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercie de l'ensemble de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008
De: Loty (Bernard)
directeur médical et scientifique
Objet:
au nom du directeur général, tout courrier de nature médicale concernant le fonctionnement habituel de la direction médicale et scientifique à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de l'hospitalisation et aux services déconcentrés, aux sociétés savantes et aux directions d'établissements de santé
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juillet 200815/07/2008
De: Voisin (Brigitte)
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juillet 200815/07/2008
De: Debeaumont (Anne)
directrice juridique
Objet:
au nom du directeur général, les déclara tions de recevabilité (accusés de réception, demandes de pièces complémentaires) des dossiers de demandes d'agrément de praticiens pour
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juillet 200815/07/2008
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marc Maury
directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs et décisions relatifs aux marchés, tous actes, arrêtés et décisions, contrats de travail et avenants à ces contrats, conventions et avenants à ces conventions, mandats de dépenses et de recettes, et déclarations sociales et fiscales, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations, et à la gestion de la direction des activités et protection sociales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Laurent Marquier
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Liey
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
VI. ― Pour la direction des activités et protection sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Fernandez
directeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
VI. ― Pour la direction des activités et protection sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jacques Bachelard
juriste à la mission sociale groupe
dans la limite de leurs attributions, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents et également
avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
VI. ― Pour la direction des activités et protection sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Patrick Viry
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Roland Guilloux
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: André Laurent Michelson
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Benjamin Dubertret
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Mickaël Cohen
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pierre Ducret
responsable de la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Laurent Meillaud
pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou du travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Denis Debus
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Catherine Maugendre
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le pôle des affaires générales des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Monique Sénac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle, ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pascale Fardeau
responsable du secteur de la mobilité et du recrutement externe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle emploi et compétences, responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule handicap/insertion, chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christine Biechy
responsable du secteur de la formation et du développement des compétences, chacune pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle emploi et compétences, responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule handicap/insertion, chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christine Adolphe
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle emploi et compétences, responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule handicap/insertion, chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Emmanuelle Aubry
responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Nadine Aguilar
responsable de l'emploi de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marylène Viala-Claude
responsable de la gestion des cadres génération 2020 et assistance à la gestion des cadres de direction
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne Guillaumat de Blignières
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Bross (Michel)
directeur des affaires administratives et financières
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Juin 200830/06/2008
De: Loisillon (Chantal)
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Juin 200830/06/2008
De: Bross (Michel)
directeur des affaires administratives et financières
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
12 Juin 200812/06/2008
De: Loisillon (Chantal)
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
12 Juin 200812/06/2008
De: Villac (Michel)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement
les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'Agence et relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Di Stefano (Marc)
directeur national
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Bertin (Emmanuel)
responsable du pôle Intégration et lutte contre les discriminations
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conventions financières
au titre de l'intégration et de la lutte contre les discriminations d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Encinas (Manuel)
chargés de mission, adjoints à la directrice nationale
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que, dans la limite de leurs attribu tions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Sulli (Bruno)
directeur régional Poitou-Charentes
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Sanoussi (Abdul Rahimy)
dit (Kag), directeur régional Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: M'Rad (Azzedine)
directeur régional Franche-Comté par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: M'Rad (Azzedine)
directeur régional Bourgogne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Le Formal (Yann)
directeur régional Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Jeannin (Richard)
directeur régional Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Fall (Babacar)
directeur régional Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Duchemin (Daniel)
directeur adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Dardel (Henry)
directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Chaïb (Yassine)
directeur régional Picardie
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Chabbi (Hanafi)
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Callens (Frédéric)
directeur régional Limousin
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Boubaker (Nourredine)
directeur régional Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Marzouki (Kaïs)
à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Benamra (Benyoucef, Kamel)
à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Guillou (Dominique)
directeur national par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Dupont (Emmanuel)
directeurs nationaux, et à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Abadie (Pierre)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Papin (Jean-Pierre)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre de la politique de la ville d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Lenoir (Eric)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre de la politique de la ville d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Fraysse (Serge)
directeurs nationaux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre de la politique de la ville d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Vagnier (Laurence)
responsable du pôle Service civil volontaire
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Paolini (Marie-Christine)
directrice nationale
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant infé rieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Jarry (Valérie)
chef de cabinet
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Guillemot (Blanche)
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Gerbier (Martine)
directrice nationale
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Galley (Yu-Ing)
directrice nationale
Objet:
au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Durand-Savina (Sylvie)
responsable du pôle Politique de la ville
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conventions financières
au titre de la politique de la ville d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Collard (Patricia)
chargée de mission, adjointe au directeur national
Objet:
au nom du directeur général, les commandes d'un montant inférieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Bourcier (Martine)
directrice nationale
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant des ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que, dans la limite de leurs attribu tions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Guignet (Micheline)
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que, dans la limite de leurs attribu tions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Si-Ahmed (Djouhra)
directrice régionale Centre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Rogé (Claire)
directeur régional Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Petit (Pascale)
directrice régionale Bretagne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Pelle (Marie-France)
dite (Isabelle), directrice régionale Lorraine
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Pelle (Marie-France)
dite (Isabelle), directrice régionale Alsace par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Filippi (Claudine)
directrice régionale Corse
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Fabry (Anne)
directrice régionale Pays de la Loire par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Diarra (Fatimata)
directrice régionale Haute-et Basse-Normandie
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Chaïb (Haciba)
directrice régionale Auvergne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Cauwet (Marie-Pierre)
chargée de mission, adjointe à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Benrabia (Hadda)
dite (Fadéla), directrice régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Bakha (Sakhina)
chargée de mission, adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Mehal (Fadila)
directeurs nationaux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Bentchicou (Nadia)
à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Bac (Jocelyne)
à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Mayeur (Laurence)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Thévenieau (Brigitte)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Kyroglou (Annick)
directrices nationales
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Gilbert Lemoine
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Gilbert Lemoine
directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Llanes (Guy)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Llanes (Guy)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Jean-Marc Maury
adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs et décisions relatifs aux marchés, tous actes, arrêtés et décisions, contrats de travail et avenants à ces contrats, conventions et avenants à ces conventions, mandats de paiements et déclarations sociales et fiscales, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ces domaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Laurent Marquier
responsable du service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
V. - Pour le service études et gestion prévisionnelle de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Viry
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Roland Guilloux
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean Lagriffol
responsable du service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. - Pour le service des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Emmanuel Granier
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. - Pour le service des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean Sebeyran
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, directeur des ressources humaines, a sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines, des relations sociales, des activités et de la protection sociales, la gestion du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux, la fonction juridique et fiscale
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean Sebeyran
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Laurent Meillaud
pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Objet:
au nom du directeur général
les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Maurice Sissoko
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: André Laurent Michelson
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Mickaël Cohen
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre Ducret
responsable de la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. - Pour la direction des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Michel Sargeac
responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gérard Perfettini
directeur de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Denis Maréchal
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Hervé Brière
responsable des ressources humaines de l'établissement de « Paris-Ségur »
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Robert Bonnet
responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Catherine Maugendre
responsable du service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. - Pour le service des affaires générales et des partenariats extérieurs des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Monique Sénac
adjointe au responsable du département et responsable du service de l'administration des personnels, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière et la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, généralement, la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que pour les mandats de paiements et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Marie-Charlotte Nouhaud
responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département, ainsi que pour les mandats de paiements et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Martine Monnin
responsable du service de l'emploi, de la mobilité et de la gestion des carrières
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière, de la formation, chargé des actes administratifs, des décisions relatives aux marchés, mandats de paiements, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Christine Biechy
responsable du service de la formation et du développement des compétences, chacune pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière, de la formation, chargé des actes administratifs, des décisions relatives aux marchés, mandats de paiements, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Christine Adolphe
responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière, de la formation, chargé des actes administratifs, des décisions relatives aux marchés, mandats de paiements, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Emmanuelle Aubry
responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Hélène Milliotte
directrice de l'établissement de « Paris-Ségur »
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Marie-Charlotte Nouhaud
responsable du département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens
Objet:
au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Christine Adolphe
responsable du département de l'emploi et du développement des compétences
Objet:
au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Marylène Viala-Claude
responsable de la gestion des hauts potentiels, adjointe pour la gestion des cadres de direction
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Bénédicte Lefebvre du Prey
responsable de l'université CDC
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne Guillaumat de Blignières
responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gilbert Lemoine
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Mars 200729/03/2007
De: Gilbert Lemoine
directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Mars 200729/03/2007
De: Benoit (Jean-Paul)
responsable de la gestion administrative des sites de Saint-Denis et de Lyon
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Aboulafia (Teddy)
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Gilbert Lemoine
directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Janvier 200527/01/2005
De: Gilbert Lemoine
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 200305/10/2003
De: Bernard-Marie Laguerie
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 200305/10/2003
De: Pierre Arnaud
directeur des missions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 200305/10/2003
De: Gilbert Lemoine
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Bernard-Marie Laguerie
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Pierre Arnaud
directeur des missions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Geneviève Gomez del Junco
directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Anastasia Hurlot
directrice adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des contrats, conventions ou accords comportant des engagements financiers dont le montant est supérieur à 700 000 F
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Mars 200011/03/2000
De: Anastasia Hurlot
directeur adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des contrats, conventions ou accords comportant des engagements financiers dont le montant est supérieur à 700 000 F
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Juin 199608/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.