commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire de police, chef du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire général de la police nationale, chef du pôle des formations

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef de la division des formations transverses

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

major RULP, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major RULP, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major RULP, responsable du centre national de tir d'Antibes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major RULP, adjoint à la cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commissaire générale de la police nationale, directrice adjointe du centre de recherche

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Reims

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale 2e classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Chassieu

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Toulouse

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire générale, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police de Toulouse

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principal 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Sens

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directrice adjointe à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante de police, adjointe au chef de l'Ecole nationale de de police de Chassieu

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Roubaix

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée principale de l'administration de l'Etat, secrétaire général à l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, cheffe de bureau du budget de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire budget et ressources humaines à l'Ecole nationale de la police scientifique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale, chargée de la division des ressources à l'Ecole nationale de la police scientifique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante divisionnaire fonctionnelle, chargée de mission auprès du sous-directeur des ressources et des moyens

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre national de formation des formateurs

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des concours et examens

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre national de préparation aux concours internes

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux des étrangers

au nom du ministre d'ɐtat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service

centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût

administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de service adjointe

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe, cheffe du bureau des finances et moyens généraux

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service

centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût

commandant divisionnaire fonctionnel, à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire, à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

capitaine de gendarmerie, à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, chefs de division d'enquête, et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

capitaine de gendarmerie, adjointe à la cheffe d'état-major, et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, cheffe d'état-major, à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandantes de police, adjoints aux chefs de division d'enquête

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, coordonnatrice à l'état-major

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

directrice du cabinet

au nom du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet par intérim

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, intendant de l'hôtel de Clermont, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, responsable adjoint du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et chef de la section des affaires juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, intendant de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

conservateur des bibliothèques, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, intendant de l'hôtel Rothelin-Charolais, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef de la section centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, intendant de l'hôtel du Petit Monaco, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef de la section télécommunications, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef de la section centre de support informatique, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre

au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section du contrôle interne, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section action sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la section des études et projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

conseillère technique supérieure de service social, responsable de la mission handicap, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du cabinet du Premier ministre et des services soutenus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories B et C, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la section maintien en condition opérationnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

de valider, au nom du Premier ministre

les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la section des cabinets rattachés et des services soutenus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité et responsable du pilotage des portefeuilles projets, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité

de valider, au nom du Premier ministre

les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'intégration et des opérations

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, chargée de prestations financières à l'intendance, directement placée sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre

au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des agents de catégorie A+ et A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens automobiles, adjointe au chef du bureau des mobilités durables, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie)

agente contractuelle et à

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

cheffe de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales et à

au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des dépenses de la commande publique et à

au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

adjointe à la cheffe de la section des dépenses de la commande publique, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre

au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administratif de classe normale, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administratif de classe supérieure et à

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administratif de classe normale, à

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

contractuelle DGDDI de catégorie A

au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions

mentionnés

susvisé

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre de l'agriculture

tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT

professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

son adjoint

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion, et à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, et à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

professeur de lycée professionnel agricole hors classe

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des affaires transversales

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

chef de bureau, et à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences

adjoint à la cheffe de bureau

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur

chefs de bureau

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences, et à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe déléguée au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur l'enseignement supérieur

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats, et à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales, et à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe au chef de bureau

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences

cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur

secrétaire administratif de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

au nom de la ministre chargée de l'agriculture

tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT

administrateur de l'Etat du grade transitoire affecté auprès de la déléguée à la sécurité routière

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de cette délégation. »

agent contractuel, chef de la mission équipements, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - A

agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - A

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de mission

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines

attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines

attaché d'administration, responsable budgétaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de l'immobilier

directeur technique, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de l'immobilier

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

attaché principal d'administration, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de l'organisation du travail des personnels

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de l'organisation du travail des personnels

chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de l'organisation du travail des personnels

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion des personnels

attaché d'administration, rédacteur, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion des détentions

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion des détentions

capitaine pénitentiaire, rédacteur

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion des détentions

directeur des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion des détentions

attaché d'administration, chef de la section des évaluations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des parcours de peine