Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Tarik Achoui
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières. »
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000049303492(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Gwenolée PRUVOT-DUBOS
administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:
sous-directeur
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire générale de la direction de l'information légale et administrative, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2024-03-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049237699(source JORF)
renouvellement
06 Mars 202406/03/2024
De: Stéphane HARAMBURU
agent contractuel de droit public
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information à la direction de l'information légale et administrative
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000048975629(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Tarik Achoui
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints de la responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, et à
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et du secrétariat général
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Romuald Ngbale
secrétaire administratif de classe normale, adjoint du responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Didier Fleury
attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Tarik Achoui
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Christophe Mouchel
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, responsable du département des systèmes d'information économique et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Stéphane Haramburu
agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Hervé Fekam-Tchuente
agent contractuel, adjoint à la responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Laurent Doubrère
agent contractuel, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Marc Delafosse
agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Emmanuel Cortes
cadre administratif de droit privé, responsable du centre d'appui à la production normative
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: François Cohen
agent contractuel, responsable du pôle Documentation française du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Yann Chevreau
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'appui au pilotage et des affaires juridiques
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Frédéric Burel
agent contractuel, adjoint de la responsable du département des systèmes d'information de l'administration numérique, responsable du pôle information des usagers
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Adrien Brossart
agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Cédric Boussuge
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Benjamin Bérut
agent contractuel, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Tarik Achoui
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Gwénolée Pruvot-Dubos
administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Nadine Marienstras
première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Martine Lefebvre
Objet:
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Aurore Vinant
attachée territoriale, adjointe de la responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Patricia Tirot-Tournut
attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Edith Saint-Germain
agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal, responsable du pôle actualités et réseaux sociaux
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Maryline Picard
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Karine Peuvrier
agent contractuel, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Anne Nancy
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Karine Letrouit
administratrice de l'Etat hors classe, responsable du département des systèmes d'information de l'administration numérique
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Martine Lefebvre
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Patricia Kouddo
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Idoia Fradua Garcia-Soto
agent contractuel, responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Nadège Cressonnier
directrice du travail, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Anna Chéramy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Eve-Anne Calvar
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, adjointe de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Sonia Baudry
administratrice de l'Etat, adjointe de la sous-directrice des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du centre d'appui à la production normative
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Meriem Lamanthe-Sellam
cadre administratif de droit privé, chargée de prévention des risques professionnels et référente COVID 19 auprès de la secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre les plans de prévention"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Tarik Achoui
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints de la responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, et à
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Patrick Ruspil
agent contractuel, correspondant technique Chorus et Oracle auprès du responsable de département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Romuald Ngbale
secrétaire administratif de classe normale, adjoint du responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Didier Fleury
attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'entité de Pré-gestion du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Tarik Achoui
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Christophe Mouchel
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Stéphane Haramburu
agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Laurent Doubrère
agent contractuel, adjoint de la responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Marc Delafosse
agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Emmanuel Cortes
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: François Cohen
agent contractuel, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Yann Chevreau
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Adrien Brossart
agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Cédric Boussuge
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel, coordonnateur du secteur logement
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Tarik Achoui
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Gwénolée Pruvot-Dubos
administratrice civile hors classe, sous-directrice, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Nadine Marienstras
première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Martine Lefebvre
Objet:
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Patricia Tirot-Tournut
attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Edith Saint-Germain
agent contractuel, adjointe de la responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Karine Peuvrier
agent contractuel, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Anne Nancy
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe de la responsable du département de l'édition et du débat public, responsable du pôle web et développement numérique
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Odile Lorcet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Karine Letrouit
administratrice civile hors classe, adjointe du responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Martine Lefebvre
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Elodie Lavignotte
agent contractuel, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Patricia Kouddo
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Barbara Khayat
administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Idoia Fradua Garcia-Soto
agent contractuel, responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Nadège Cressonnier
directrice adjointe du travail, détachée sur un emploi de Chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Anna Chéramy
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Eve Anne Calvar
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Kathleen Agbo
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Meriem Lamanthe-Sellam
cadre administratif de droit privé, chargée de prévention des risques professionnels et référente COVID 19 auprès de la secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre les plans de prévention"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: David SARTHOU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service
adjoint à la directrice de l'information légale et administrative (DILA), dans les services du Premier ministre
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2021-09-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044019523(source JORF)
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Nadine MARIENSTRAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des publics et des produits au sein de la direction de l'information légale et administrative, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2021-05-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043467676(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Géraldine Lombard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointes du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, et à
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Patrick Ruspil
agent contractuel, correspondant technique Chorus et Oracle auprès du responsable de département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Romuald Ngbale
secrétaire administratif de classe normale, adjoint du responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Didier Fleury
attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Tarik Achoui
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Bruno Varlet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Christophe Mouchel
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Marc Lippa
agent contractuel, responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Stéphane Haramburu
agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurent Doubrère
agent contractuel, adjoint du responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Marc Delafosse
agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Emmanuel Cortes
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: François Cohen
agent contractuel, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Yann Chevreau
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Adrien Brossart
agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Cédric Boussuge
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel, coordonnateur du secteur logement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Tarik Achoui
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Gwénolée Pruvot-Dubos
administratrice civile hors classe, sous-directrice, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Nadine Marienstras
première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Martine Lefebvre
Objet:
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre, tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Sandrine Rousseau
agent contractuel, adjointe de la responsable du département de l'information administrative multi-canal, responsable du pôle actualités et réseaux sociaux
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Karine Peuvrier
agent contractuel, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Anne Nancy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du département de l'édition et du débat public, responsable du pôle web et développement numérique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Odile Lorcet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Géraldine Lombard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du responsable du département des affaires financières, chargée du contrôle interne budgétaire du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Karine Letrouit
administratrice civile, adjointe du responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Martine Lefebvre
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Véronique Le Bihan
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Elodie Lavignotte
agent contractuel, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Barbara Khayat
administratrice civile hors classe, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Idoia Fradua Garcia-Soto
agent contractuel, adjointe du responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Nadège Cressonnier
directrice adjointe du travail, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Anna Chéramy
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Eve-Anne Calvar
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale, responsable du pôle Légifrance
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Meriem Lamanthe-Sellam
cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Gwenolée PRUVOT-DUBOS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur
secrétaire générale de la direction de l'information légale et administrative
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2021-03-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043173571(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Thierry DEPERRAZ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des systèmes information de la direction de l'information légale et administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2020-12-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042608016(source JORF)
renouvellement
04 Décembre 202004/12/2020
De: Anne DUCLOS-GRISIER
administratrice générale
Objet:
directrice de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2020-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039638491(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Fabienne BOUSSIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, secrétaire générale de la direction de l'information légale et administrative (DILA), dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2019-09-01"
duree="ux ans"
JORFTEXT000038900488(source JORF)
renouvellement
09 Août 201909/08/2019
De: Nadine MARIENSTRAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des publics et des produits au sein de la direction de l'information légale et administrative, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2019-05-11"
duree="ux ans"
JORFTEXT000038334370(source JORF)
renouvellement
04 Avril 201904/04/2019
De: Véronique LEHIDEUX
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
chef de service, directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2019-03-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038087257(source JORF)
renouvellement
02 Février 201902/02/2019
De: Thierry DEPERRAZ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2018-12-27"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037658266(source JORF)
renouvellement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Géraldine Lombard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe. »
Objet:
pour les pièces
mentionnées au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000037347640(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, et à
Objet:
pour les pièces
mentionnées au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000037347640(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Gilles Dufnerr
Objet:
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037347640(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Fabienne BOUSSIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative (DILA), dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037252687(source JORF)
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Eric MARIN
agent titulaire, secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
suppleant
JORFTEXT000037226551(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-François ROUET
Objet:
mandataire pour réaliser les opérations de tenue de caisse, de relevé des distributeurs et de sécurisation des fonds avant dépôt auprès de la régisseuse d'avances et de recettes
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000037226551(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Camille PHENG
cadre administrative de droit privé
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2017-12-18"
JORFTEXT000037226551(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Olivier Garnier
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Markus Gabel
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la section Economie-Société-Environnement du département de l'édition et du débat public
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Luc Fiquet
cadre administratif de droit privé, chargé de mission auprès du responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hervé Fekam-Tchuente
agent contractuel, responsable du pôle Acquisitions et publication des données au sein du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Yann Chevreau
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bruno Varlet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Philippe Tronquoy
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christophe Mouchel
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et gestion des ventes du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marc Lippa
agent contractuel, responsable du département stratégie et sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sylvain Grillière
responsable du pôle production du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Claude Garcia
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent Doubrère
agent contractuel, responsable du secteur GPEEC, formation, recrutement et mobilité au sein du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Emmanuel Cortes
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission appui au pilotage, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Yves Bomati
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Tarik Achoui
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric Evrard
les plans de prévention
Objet:
au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nadine Marienstras
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Catherine Luciani
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section gestion financière et exécution budgétaire du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat, les frais de déplacement et les attestations de certification de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hélène Coco
cadre administratif de droit privé, assistante de l'entité de pré-gestion au sein du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat, les frais de déplacement et les attestations de certification de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eliane Stenger
attachée d'administration de l'Etat, assistante du directeur
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Amaria Moussa-Belhadj
cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Isabelle Mathieu
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Florence Martini
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable de la section rédaction web du département de l'édition et du débat public
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Véronique Le Bihan
attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Isabelle Flahault
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section Institutions-Droit-Politiques publiques-Histoire du département de l'édition et du débat public
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nadège Cressonnier
coordinatrice du secteur travail, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anna Chéramy
attachée d'administration de l'Etat stagiaire au sein du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Ninon Bruguière
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section International-Europe-Défense du département de l'édition et du débat public
Objet:
au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, chargée de mission programmation budgétaire au sein du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sandrine Rousseau
agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Karine Peuvrier
agent contractuel, adjointe du responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dany Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Monique Pagès
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne Nancy
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle web et développement numérique du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Géraldine Lombard
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée du contrôle interne budgétaire et comptable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patricia Kouddo
cadre administratif de droit privé, adjointe à la responsable du pôle achat du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Barbara Khayat
administratrice civile, responsable du département de l'information administrative multicanal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eve Anne Calvar
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Meriem Lamanthe-Sellam
cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nadine MARIENSTRAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des publics et des produits au sein de la direction de l'information légale et administrative, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
duree="un an"
JORFTEXT000036897295(source JORF)
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Bernard Robert
chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2018-01-31"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Barbara Khayat
administratrice civile, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Didier Fleury
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section gestion financière et exécution budgétaire du département des affaires financières
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Olivier Garnier
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Markus Gabel
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la section Economie-Société-Environnement du département de l'édition et du débat public
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Luc Fiquet
cadre administratif de droit privé, chargé de mission auprès du responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Hervé Fekam-Tchuente
agent contractuel au sein du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Yann Chevreau
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Bruno Varlet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Tronquoy
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Christophe Mouchel
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et gestion des ventes du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thierry Moreau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvain Grillière
responsable du pôle production du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Claude Garcia
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laurent Doubrère
agent contractuel, responsable du secteur GPEEC, formation, recrutement et mobilité au sein du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Emmanuel Cortes
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Yves Bomati
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Tarik Achoui
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Eric Evrard
les plans de prévention
Objet:
au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Hélène Coco
cadre administratif de droit privé, assistante chargée d'administration au sein du département des affaires financières
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Eliane Stenger
attachée d'administration de l'Etat, assistante du directeur
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne Roussillon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Amaria Moussa-Belhadj
cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Mathieu
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Florence Martini
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable de la section rédaction web du département de l'édition et du débat public
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Véronique Le Bihan
attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Flahault
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section Institutions-Droit-Politiques publiques-Histoire du département de l'édition et du débat public
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anna Chéramy
agent contractuel au sein du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Ninon Bruguière
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section International-Europe-Défense du département de l'édition et du débat public
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, chargée de mission programmation et analyse budgétaire au sein du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sandrine Rousseau
agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Karine Peuvrier
agent contractuel, adjointe du responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Dany Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Monique Pagès
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne Nancy
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle web et développement numérique du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Mocellin
chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Patricia Kouddo
cadre administratif de droit privé, responsable de la section qualité et accompagnement du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Meriem Lamanthe-Sellam
cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thierry DEPERRAZ
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
duree="un an"
JORFTEXT000036277976(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Guillaume Barré
agent de droit privé
Objet:
régisseur de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la Direction de l'information légale et administrative, sise 31, quai Voltaire, à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger ou toute autre recette
mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du
13 janvier 2010
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035699461(source JORF)
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Thierry Moreau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces
mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par lesdits alinéas
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces
mentionnées au premier alinéa du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne Touron
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section formation - accompagnement, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Dany Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Valérie Fauquet
cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Philippe Tronquoy
chef de mission, adjoint de la responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bernard Robert
chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Olivier Garnier
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Jean-Luc Fiquet
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Jacques Archimède
agent contractuel, adjoint du responsable du département des produits et services numériques
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne Roussillon
agent contractuel, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Amaria Moussa-Belhadj
cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Isabelle Mocellin
chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Agnès Lavagna
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la cellule transfert et valorisation des collections du quai Voltaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Héléna Alves
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bernard Robert
chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Isabelle Mocellin
chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Héléna Alves
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bruno Varlet
chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait des dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Eric Evrard
attaché principal, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Alain Crawford
administrateur civil hors classe, expert de haut niveau
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Véronique LEHIDEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2017-03-09"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034134823(source JORF)
renouvellement
05 Mars 201705/03/2017
De: Alain CRAWFORD
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III)
délégué à l'innovation, au développement et à la stratégie auprès du directeur de l'information légale et administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000033836498(source JORF)
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Véronique LEHIDEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
duree="un an"
JORFTEXT000032182879(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Thierry Moreau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces
mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par lesdits alinéas
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et du département comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces
mentionnées au premier alinéa du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De:
Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Anne Touron
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section formation - accompagnement, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Valérie Fauquet
cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Bruno Varlet
chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Eric Evrard
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Philippe Tronquoy
chef de mission, responsable du département de l'édition par intérim
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Bernard Robert
chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Marc Missud
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Ludovic Mazzon
cadre administratif de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Iegor Groudiev
conservateur en chef des bibliothèques, responsable du département des centres documentaires
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Olivier Garnier
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Amaria Moussa-Belhadj
cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Isabelle Mocellin
chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Agnès Lavagna
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle bibliothèque du département des centres documentaires
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Héléna Alves
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Marc FROHARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général (groupe III) à la direction de l'information légale et administrative dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2015-07-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784619(source JORF)
renouvellement
27 Juin 201527/06/2015
De: Thierry Moreau
attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De:
Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Hélène Pied
cadre administratif de droit privé, responsable de la section formation-accompagnement, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Valérie Dovergne
cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Bruno Varlet
chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Eric Evrard
ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Julien Winock
agent contractuel, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Sacha Lauzanne
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Iegor Groudiev
conservateur en chef des bibliothèques, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Isabelle Mocellin
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Agnès Lavagna
attachée principale d'administration, responsable du pôle bibliothèque du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2014-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029322805(source JORF)
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Eric Marin
agent titulaire, secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur suppléant
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
suppleant
JORFTEXT000029186900(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Cyril André
Objet:
mandataires pour réaliser les opérations de tenue de caisse, de relevé des distributeurs et de sécurisation des fonds avant dépôt auprès de la régisseuse
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029186900(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Sandrine Maizieres
gérants
Objet:
mandataires pour réaliser les opérations de tenue de caisse, de relevé des distributeurs et de sécurisation des fonds avant dépôt auprès de la régisseuse
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029186900(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Camille Pheng
employée administrative non cadre de droit privé
Objet:
régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes de restauration et de distribution automatique, au comptant ou prépayées par alimentation de badges, en caisses et aux automates auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2014-05-19"
JORFTEXT000029186900(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Camille Pheng
Objet:
à encaisser par carte bancaire les recettes mentionnées dans l'arrêté du
19 décembre 2013
instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029186900(source JORF)
habilitation
04 Juillet 201404/07/2014
De: Thierry Moreau
attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Hélène Pied
cadre administratif de droit privé, responsable de la section formation-accompagnement, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Dany Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Valérie Dovergne
cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Julien Winock
agent contractuel, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2014-05-12"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bruno Varlet
chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Eric Evrard
ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multicanal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Sacha Lauzanne
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Iegor Groudiev
conservateur en chef des bibliothèques, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Isabelle Mocellin
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Agnès Lavagna
attachée principale d'administration, responsable du pôle bibliothèque du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Didier François
administrateur civil hors classe, directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'information légale et administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028887688(source JORF)
charge
02 Mai 201402/05/2014
De: Xavier Patier
Objet:
directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028887674(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201402/05/2014
De: Sandrine MAIZIERES
gérante
Objet:
régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes de restauration et de distribution automatique, au comptant ou prépayées par alimentation de badges, en caisses et aux automates auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028354089(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Thierry Moreau
attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De:
Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Hélène Pied
cadre administratif de droit privé, responsable de la section formation-accompagnement, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Valérie Dovergne
cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bruno Varlet
attaché principal d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Eric Evrard
ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sacha Lauzanne
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Boulley
chef de mission, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Amaria Moussa-Belhadj
cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Françoise Meunier
chef de mission, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Moreau
attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Myriam Saugey
agente contractuelle, adjointe du responsable du département des moyens généraux
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Serge Pélissier
attaché principal d'administration, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives de dépenses relevant du département des moyens généraux
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission "débat public” et de la mission "action commerciale et gestion des ventes”. »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission "imprimerie”
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sacha Lauzanne
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission "imprimerie”
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission "imprimerie”, responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bernard Boulley
chef de mission, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise Meunier
chef de mission, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission "information régalienne, administrative et économique” et responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry Moreau
attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Hélène Pied
cadre administratif de droit privé, responsable de la section formation-accompagnement, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Dany Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Valérie Dovergne
cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique, directement placée sous l'autorité du responsable du département des moyens généraux
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Bruno Varlet
attaché principal d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Serge Pélissier
attaché principal d'administration, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Eric Evrard
ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Gilles Dufnerr
attaché principal d'administration centrale, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives de dépenses relevant du département des affaires financières ainsi que tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Bernard Boulley
chef de mission, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Françoise Meunier
chef de mission, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Annie Cotton
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: François (Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II), directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre)
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000026945304(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 201317/01/2013
De: Agnès CLANCIER
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III)
déléguée à l'innovation, au développement et à la stratégie auprès du directeur de l'information légale et administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000026724934(source JORF)
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Roseline Tanguy
agente contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la direction de l'information légale et administrative, sise 31, quai Voltaire, à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger ou toute autre recette
mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du
13 janvier 2010
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000026585237(source JORF)
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: de la Sorbonne (CNRS, Paris-IV)
Bernard Roudet
Objet:
d'études et de recherche à l'INJEP
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000026528811(source JORF)
charge
24 Octobre 201224/10/2012
De: Sylvie Beauvais
agente contractuelle, responsable du pôle de la commande publique, directement placée sous l'autorité du responsable du département des moyens généraux
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Helena Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2012-10-15"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Serge Pélissier
attaché principal d'administration, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des moyens généraux, tous actes relevant de ses fonctions ainsi que
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: David Vougaz
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bruno Varlet
attaché principal d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patrick Ruspil
agent contractuel, directement rattaché au responsable du pôle de l'organisation des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multicanal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thierry Moreau
attaché d'administration centrale, responsable du pôle programmation et gestion financière
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint du responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-François Imokrane
cadre technique de droit privé, responsable du pôle de l'organisation des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-Michel Charles
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Garin Boux
agent contractuel, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bernard Boulley
chef de mission, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jacqueline Christin
attachée principale d'administration, adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Edith Saint-Germain
agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Françoise Meunier
chef de mission, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Corinne Le Cardinal
agent administratif de droit privé, directement rattachée au responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Nadège Lauret
adjoint administratif principal, directement rattachée au responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Selma Fradin
cadre administratif de droit privé, conseillère technique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Valérie Dovergne
cadre administratif de droit privé, directement rattachée au responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Annie Cotton
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jacqueline Christin
attachée principale d'administration, adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: FROHARD (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général dans les services du Premier ministre (direction de l'information légale et administrative)
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000026242430(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: COSNARD (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des publics et des produits dans les services du Premier ministre (direction de l'information légale et administrative)
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000026242428(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Loïc Lechevalier
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de responsable de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie à la direction de l'information légale et administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000025740344(source JORF)
charge
24 Avril 201224/04/2012
De: Philippe Cosnard
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000025740342(source JORF)
charge
24 Avril 201224/04/2012
De: Jean-Marie Ballet
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général à la direction de l'information légale et administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000025740340(source JORF)
charge
24 Avril 201224/04/2012
De: Dominique Quentin
agente contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la direction de l'information légale et administrative, située 31, quai Voltaire à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000022673939(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Bernadette MASSON
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de l'information légale et administrative à Metz pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement et le paiement des avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France et à l'étranger
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000022198523(source JORF)
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Eric MARIN
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de l'information légale et administrative à Paris pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement et le paiement des avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France et à l'étranger
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000022198521(source JORF)
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Sorbonne (CREPS)
Objet:
enseignement à l'université Lyon 2, rattaché au Centre de recherches politiques de la
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000022122962(source JORF)
charge
21 Avril 201021/04/2010
De: Lechevalier (Loïc)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur de la diffusion et de l'administration électronique à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre)
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000021720708(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Cosnard (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'édition et de la production à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre)
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2010-02-01"
JORFTEXT000021720706(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Ballet (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre)
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000021720704(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: François (Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre)
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000021720702(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Dominique Quentin
(agente contractuelle)
Objet:
régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la direction de l'information légale et administrative située 31, quai Voltaire, à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000021709571(source JORF)
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Xavier Patier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683742(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.