vice-président au tribunal administratif de Melun

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de chambre au tribunal administratif de Melun

au titre des trois personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-Dauphine

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ou son suppléant

La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé

2°

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Melun

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, rapporteur public au tribunal administratif de Paris

à l'unanimité vice-président du collège de déontologie du ministère de la justice

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, rapporteur public au tribunal administratif de Paris

au titre des trois personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou

suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du sceau ; 17 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du sceau, ou

suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef de service, adjoint au directeur de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice

chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou

suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau (groupe 2), à l'administration centrale du ministère de la justice

conseiller juridique

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller juridique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller juridique

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller juridique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller juridique

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller juridique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

commissaire du Gouvernement exercées

désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères

au titre de la mobilité

commissaires du Gouvernement

désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1999-2001)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000

dans les cadres des officiers de réserve

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Fraction de contingent 1995/09

Les aspirants de réserve