Georges Consolo

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De: Georges Consolo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Var
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Var
date_debut="2013-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027379286(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Georges CONSOLO
directeur départemental des finances publiques du Var, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Patrick Gatin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1113240A(source BOMJ)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Georges CONSOLO
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Var
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Var
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Georges CONSOLO
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Consolo (Georges, Edouard, Maurice)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gard
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Var
Remplace:M. Cordeau
JORFTEXT000000265906(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Consolo (Georges)
trésorier-payeur général du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000445759(source JORF)
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Consolo (Georges, Edouard, Maurice)
trésorier-payeur général du Gard. Chevalier du 13 mai 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-05-13"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Georges Consolo
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Consolo (Georges)
trésorier-payeur général du Gard
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000226781(source JORF)
renouvellement
06 Août 200206/08/2002
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000404578(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200108/03/2001
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000218138(source JORF)
délégation de signature
26 Août 200026/08/2000
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de mission imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Georges Consolo
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Georges Consolo
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000581051(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200004/03/2000
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000396428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000396428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000396428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000000744002(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 199928/07/1999
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires, dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Georges Consolo
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Consolo (Georges)
Objet:
experts auprès du Comité national de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Groupe:
Comité national de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
duree="trois ans"
JORFTEXT000000203392(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000380897(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199712/02/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000380897(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199712/02/1997
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000380897(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199712/02/1997
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000365378(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000365378(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000365378(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000365378(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de mission imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000365378(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et tous mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000365378(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000365378(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général de l'I.N.S.E.E
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000000364092(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Consolo (Georges, Edouard, Maurice)
secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
35 ans d'activités professionnelles
Poste, télécommunications et espace
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000191259(source JORF)
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
MM
JORFTEXT000000190806(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000190806(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190806(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190806(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190806(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190806(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
MM
JORFTEXT000000189911(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000189911(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189911(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189911(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189911(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189911(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
MM
JORFTEXT000000353510(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000353510(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353510(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353510(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Georges Consolo
secrétaires général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353510(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353510(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000186022(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 199502/03/1995
De: Consolo (Georges)
Objet:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
une fois
Groupe:
Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000713078(source JORF)
nomination
22 Octobre 199422/10/1994
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
MM
JORFTEXT000000365903(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000365903(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000365903(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000365903(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000365903(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000365903(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000547558(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000547558(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000180840(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000180840(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Consolo (Georges)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000346013(source JORF)
nomination
03 Juin 199303/06/1993
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000726942(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionales, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que tous bons et lettres de commande
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000726942(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000726942(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000726942(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000726942(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000726942(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000727361(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199312/02/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000727361(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199312/02/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
MM
JORFTEXT000000344792(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000344792(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000344792(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000344792(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000344792(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000344792(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Consolo (Georges)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, détaché auprès du conseil régional de la région Rhône-Alpes
Objet:
dans les cadres de son administration d'origine
directeur général des services
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000710644(source JORF)
réintégration
07 Novembre 199207/11/1992
De: Consolo (Georges)
Objet:
chef de service à l'Institut national de la statistique et des études économiques
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000710644(source JORF)
détachement
07 Novembre 199207/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.