Jean-David Cavaille

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De: Cavaillé (Jean-David)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046850463(source JORF)
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Jean-David CAVAILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000041535908(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-David Cavaille
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-David Cavaillé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2013-08-19"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000027593083(source JORF)
détachement
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean-David Cavaillé
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-08-19"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000023686318(source JORF)
détachement
11 Mars 201111/03/2011
De: Cavaille (Jean-David)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Jean-David Cavaille
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000019381860(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-David Cavaille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-David Cavaillé
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jean-David Cavaille
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000463779(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-David Cavaille
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2003-09-15"
date_fin="2005-01-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000628324(source JORF)
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Jean-David Cavaille
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: CAVAILLE (Jean-David)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Cavaillé (Jean-David)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Jean-David Cavaillé
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100(source JORF)
habilitation
23 Octobre 200323/10/2003
De: Cavaille (Jean-David)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-David Cavaille
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-David Cavaille
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Lhomme
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-David Cavaille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Remplace:
M. Rakic
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cavaille (Jean-David)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1992
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000712445(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Cavaillé (Jean-David)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000710435(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992

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