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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Denis Maréchal
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la mission chargée des ressortissants de l'ancienne communauté française
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Guy Leroux
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du traitement statistique et informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Yannick Le Manchec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Daniel Grimaud
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attribution de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Philippe Ferraton
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint du chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attribution de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Christian Falconnet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: François Camilléri
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: René Ballet
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Cyrille Pouplin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Bertrand Mullartz
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Yves-Marie Lucas
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissants des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Erwan Larzul
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Olivier Klein
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Cédric Heranval-Mallet
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Claude Diacono
Commissaire-colonel
adjoint à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire-colonel
chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Arnaud Riverieulx de Varax
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Bernard Recoursé
Commissaire-colonel
chef du bureau des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique Pernet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Christophe Giraud
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Pierre Calmels
Commissaire-colonel
chef du bureau des rémunérations et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Yves Boero
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Norbert Bernard
Colonel
chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Michel Benaben
administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Brigitte Preynat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Frédérique Rouziès
Lieutenante de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprise, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formation gratuites en entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Valérie Champion
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle mobilité de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprise, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formation gratuites en entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Emmanuelle Lenoir
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Fabienne Porré
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Delphine Balsa
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle de gestion de proximité
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Danièle Gentric
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant des attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation au management de la défense
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Joëlle Wilbois
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Brigitte Waloszek
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité, reclassement, réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Claudette Stanislas
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil, carrière, mobilité et parcours professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Chantal Spieser
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Martine Romain
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Céline Rivière
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cellule régionale mobilité et reclassement
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Arlette Reslinger
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Agnès Ravaud
administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Yanick Puzenat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement-formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Marina Porcu-Richerd
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Nathalie Ponroy
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Evelyne Piesta
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle cellule régionale, mobilité et reclassement
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Murielle Picard
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Chrystelle Peltier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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07 Octobre 201007/10/2010
De: Lara Pecciarini
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement-concours
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Evelyne Mosetti-Basset
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau dialogue social et instances de concertation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique Morin
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du bureau chancellerie, veille réglementaire, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles et responsable de la plate-forme Marseille
dans la limite des attributions de la plate-forme
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Annick Meyer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires syndicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Delphine Metivier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marie-Angélique Lubrano
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau réglementation, dialogue social et affaires syndicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Anne Le Bras
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Brest
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Mireille Lassalle
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Monique Lampasona
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Christiane Klein
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Isabelle Jobar
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité, reclassement et réorganisation au sein de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Chantal Hû
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers 1, agents non titulaires et adjoint plate-forme Marseille
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Colette Huin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Alrike Houtteville
ingénieur d'études et de fabrications, adjointe au chef de la division recrutement-formation et chef du bureau formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Claire Hervé
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière technique et agents sous contrats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Martine Hemled
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Agnès Harvey
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Sophie Hamon
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Annick Goury
conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Metz
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Béatrice Giraud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Isabelle Giacobbi
ingénieur cadre technico-commercial, chef du bureau gestion prévisionnelle des effectifs et parcours professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Véronique Donnart
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Emilie Dondenne
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Sylvie Diolez
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule régionale mobilité et reclassement
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Anne Derenoncourt
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées en Guyane
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Brigitte Dareys
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique Cognée
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers 2
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Agnès Boissonnet
administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Lyon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Aline Biehler
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle filières fonctionnaires de l'ordre technique, agents non titulaires et ouvriers de l'État
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Annie Beaumanoir
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « filières ouvriers de l'Etat »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Muriel Baggio
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Anne Baeza
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Nathalie Artaud
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau fonctionnaires techniques et administratifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Régine Theret
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Frédérique Rouziès
Lieutenante de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Sylvie Piffre
Commandante
adjointe au chef du bureau de l'administration générale et des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Rachida Dahchour
Capitaine
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Léone Cormier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Maryline Charpentier
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Valérie Champion
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Emmanuelle Bruno
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Toulouse
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Fabienne Boussin
administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Laurence Beauvisage
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation de reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Valérie Abt
Capitaine
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Lille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Josette Tuffery
administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attribution de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marylène Royer Dubois
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences
dans la limite des attributions du centre de compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Francine Panis
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Joëlle Nicolas
attachée d'administration au sein du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Françoise Brémaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Laurence André-Lelœuf
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Elodie Zuzel
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Lise Tauber
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle coordination juridique et administrative
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Caroline Sordet
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Joanna Scott
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Michèle Robinson
administratrice civile, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Brigitte Preynat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Fabienne Porré
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Anne-Marie Poncet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Valérie Le Gleut
administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Virginie Hubert
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Virginie Farjot
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissants des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Murielle Coquet
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle coordination juridique et administrative
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Isabelle Blache
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marie Battestini
administratrice civile, chargée
par intérim, de la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Delphine Balsa
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Habiba Abdelamid
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Didier Rouzet
Colonel
adjoint au sous-chef « emploi-soutien »
dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022890382(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pascal Hamet
Général de brigade aérienne
délégué aux réserves de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022890382(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Christian Guerrini
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef « plans-programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022890382(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Daniel Debrowski
Commissaire colonel
adjoint au sous-chef « performance-synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022890382(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Luc Crochard
Général de brigade aérienne
délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022890382(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Herbert Buaillon
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022890382(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean-Géraud Trillat
Commissaire en chef
chef du bureau du budget de la sous-direction des affaires financières et du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865910(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Antoine Ruck
attaché d'administration, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865910(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre Razat
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865910(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patrick Jabot
Commissaire-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865910(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marcel Fonteneau
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865910(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Yves Eybert
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865910(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Géraud Trillat
Commissaire en chef
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865910(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-François Lesne
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des achats centralisés et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865910(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Benoît Gastou
Capitaine
chef de la section gouvernorat et gestion des crédits du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865910(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Julien Gallet
Lieutenant
chef de la section droits budgétaires et ordonnancement du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865910(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Béatrice Lanet
Commandante
chef du bureau des achats centralisés et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865910(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Charles-Philippe Dubois
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Henri Mérand
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Alain Brault
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Henri Mérand
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Fabienne Pineau
Commissaire lieutenante
adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-09-26"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Guy Herbel
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2010-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Henri Lefevre
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2010-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jacques Bourrier
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2010-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Henri Lefevre
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2010-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Franck Abraham
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2010-09-27"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création et de dissolution de trésorerie militaire et
dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel Masfayon
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef
au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Gérard Moal
secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Cyrille Levesque
Premier maître
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Haumonté
Lieutenant de vaisseau
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Rodolphe Hardel
Officier de 2e classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Fabrice Giraud
Officier de 2e classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Christophe Gervais
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Sébastien Chabat-Courède
Capitaine
chargé de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Ernest Cutin
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Rémi Maurin
Commissaire capitaine
chef du bureau audit administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Francis Garcia
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Azzedine Bama
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Lucien Oulac
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. - Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Philippe Lejeune
Commissaire commandant
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. - Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Pierre Virey
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: François-Xavier Trivière
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Claude Ruffet
Commandant
chef de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bernard Mercier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Louis-Frédéric Guibert
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marc de Becdelièvre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel Alies
Officier en chef
chef de la division logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Eric Rémy-Néris
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Eric Pinsard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bertrand Mevel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre Magnard
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Franck Lorimier
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patrick Lachaux
Lieutenant-colonel
chef du soutien technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre Giorgi
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jacques Gazzo
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Richard Coussin
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Erwan Cafferato
Commissaire commandant
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pascal Pelé
Commissaire en chef
directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
O. ― Direction du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Marc Lefranc
Commissaire en chef
directeur du commissariat en région maritime Méditerranée
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
N. ― Direction locale du commissariat de la marine à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patrick Henry
Commissaire en chef
chef du service vivres restauration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
N. ― Direction locale du commissariat de la marine à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-François Hiaux
Commissaire en chef
directeur du commissariat de la marine à Paris , 34
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Franck Gautier
Commissaire principal
chef de la plate-forme finances achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Philippe Fauvergues
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Charles Coll
Commissaire colonel
directeur par intérim du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De:
― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
33
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pascal Monti
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Louis Cousson
Commissaire général
directeur du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Alain Hervé
Commissaire colonel
directeur du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Charles Coll
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Thierry Bourlot
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Marie Labegorre
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances, à Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Claude Renaud
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bertrand François
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Frédéric Fabre
Commissaire général
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Claude Cuq
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Thierry Bethencourt
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Alain Hervé
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pascal Monti
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Louis Cousson
Commissaire général
directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Cyril Villerbu
Commissaire général
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel Iliadis
Commissaire colonel
directeur adjoint du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Georges Septours
Lieutenant-colonel
chef de la division logistique et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Marie Maysonnave
Commissaire colonel
directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bertrand Dumont
Commissaire colonel
directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
2
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Antoine d'Elloy de Bonninghen
Commissaire en chef
chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
2
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
1
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Brigitte Colin
secrétaire administrative au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Hélène Jardy
secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marie-Claude Gallet
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Sabine Stévant
Commissaire capitaine
adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Stéphanie David
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marie-Line Hartenstein
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nadine Manach-Lucas
Officière principale
directrice adjointe de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Libreville (Gabon)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Cayenne (Guyane)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Gilbert Ruffier d'Epenoux
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Pascal Kerouault
Colonel
directeur du service central opérations-exploitation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Roland Fagnen
Ingénieur en chef des études techniques de l'armement
directeur du service central projets
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: André Beaujour
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du service central marchés
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Ludovic Stephan
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Hervé Roux
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Nicolas Recalt
secrétaire administratif du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Philippe Peignault
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jacques Ongenaed
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Philippe Gerlier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Catherine Lavroff
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction management
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Fanny Robert
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Gwenola Le Roux
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022842728(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Francisco Soriano
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022839397(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jacques Roujansky
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022839397(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Christian Péraldi
Colonel
adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022839397(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Vincent Leroi
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022839397(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Bruno Houssay
Général de brigade
sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du
7 mai 2007
susvisé
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022839397(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Christophe Vuillemin
Colonel
chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office, et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
d) Les décisions d'attributions de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022727599(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: François Landelle
Colonel
chef du bureau de la coordination de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
d) Les décisions d'attributions de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022727599(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: Pierre François
Lieutenant-colonel
chef du bureau gestion de la réserve, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
d) Les décisions d'attributions de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022727599(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: Michel Wenger
Commissaire colonel
chef du bureau gestion financière et précontentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022727599(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: François Rossier
Commissaire colonel
chef du bureau gestion administration, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022727599(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: Philippe Roos
Colonel
sous-directeur adjoint de la sous-direction gestion des ressources
dans la limite des attributions de cette sous-direction et de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022727599(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: Loïc Morel
Général
chargé des fonctions de sous-directeur gestion des ressources
dans la limite des attributions de cette sous-direction et de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022727599(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: Pascal Hamet
Général
chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022727599(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: Jean-Pierre Duvoisin
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022727599(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: Yves Dautremer
Colonel
chef du bureau condition du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022727599(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: Gérard Latour
Général
commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022727599(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: Jean-Louis Le Barreau
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022727599(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: Bruno Thouvenin
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723812(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Christian Hélou
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723812(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Jérôme Deschard
Commissaire en chef
adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723812(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Antoine de Roquefeuil
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723812(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Bernard Depardon
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723812(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Olivier Coupry
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723812(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Claude Chaufrein
Capitaine de vaisseau
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723812(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Georges Bosselut
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723812(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Eric Bartlett
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens
dans la limite des attributions du bureau gestion financière et marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="2010-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723805(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Irène Pétro
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="2010-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723805(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Eric Bartlett
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="2010-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723799(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Isabelle Wattel
secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="2010-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723799(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Irène Pétro
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="2010-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723799(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Christophe Suter
secrétaire administratif du ministère de la défense, chef de la section déplacements du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens, uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022723799(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201019/08/2010
De: Jean Servière
Ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022683629(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201011/08/2010
De: Michel Rainero
Ingénieur en chef des travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022683629(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201011/08/2010
De: Eric Fleury
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022683629(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201011/08/2010
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022683629(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201011/08/2010
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022683629(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201011/08/2010
De: Lionel Paillon
Commissaire lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022683629(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201011/08/2010
De: David Jaulmes
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022683629(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201011/08/2010
De: Hélène Quillien
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022683629(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201011/08/2010
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022683629(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201011/08/2010
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022677764(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201008/08/2010
De: Jean Servière
Ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022677764(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201008/08/2010
De: Guy Retat
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022677764(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201008/08/2010
De: Philippe Rault
Lieutenant-colonel
chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022677764(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201008/08/2010
De: Pierre Durif
Lieutenant-colonel
chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022677764(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201008/08/2010
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022677764(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201008/08/2010
De: Pierre Artaud
Colonel
chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022677764(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201008/08/2010
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau soutien du service de la sous-direction organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022677764(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201008/08/2010
De: Jean-Luc Fumey
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur, pour l'établissement des ordres de missions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Patrick Schmitt
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Louis Pommès
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Erick Hourcade
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Chauvat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Cantat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-François Bret
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Marc Thirion
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Patrick Soret
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle, et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christian Simonet
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle, et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alain Vidal
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Antoine Ruiz
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Robert
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Grégory Loron
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: François Santucci
administrateur civil, directeur du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant des attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Gérald Urso
attaché d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: François Straehli
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Stephan Soubranne
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Rouzeau
attaché d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées des Antilles
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Marie Robin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle gestion prévisionnelle des ressources humaines
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Yanick Puzenat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement-formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alain Provost
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau cellule régionale mobilité reclassement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Michel Pliszke
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la filière administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bernard Pierrefite
ingénieur d'études et de fabrication, chef de la mission accompagnement du changement
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: René Partouche
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Louis Paquette
Commissaire général de brigade aérienne
responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces françaises stationnées à Djibouti
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Antoine Mene Saffrane
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Arnaud Louvigne
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-François Lopez
conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Lyon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur d'études et de fabrication, chef de la division recrutement formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christian Herpin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Luc Guillerm
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Michael Godefroy
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Pascal Gibaud
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Denis Gallois
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Frühauf
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnel et comité mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Charles Fischer
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Brest
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Louis Dimeglio
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Régis Deza
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Metz
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Deleye
attaché d'administration de la défense, adjoint au chef de la division gestion individuelle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Philippe Chichery
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Gérard Chenot
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-François Cavallo
ingénieur d'études et de fabrication, adjoint au chef de la division individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Florimond Calendini
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière, parcours professionnel et mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: David Cadouel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière, parcours professionnel et mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bernard Brillet
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Thierry Bollenot
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Arthur Beaulieu
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau soutien Alliance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Joël Badre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alain Assailly
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Thomas Spok
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'administration générale et des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Patrick Schmitt
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Louis Pommès
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Toulouse
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Frédéric Pastre
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Serge Mear
Colonel
chef du bureau de la formation de reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: André Martin
Capitaine de vaisseau
sous-directeur, adjoint au directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Stéphane Margat
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'accompagnement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Grégory Loron
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Hervé Le Hanneur
Capitaine de frégate
adjoint au chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Erick Hourcade
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Olivier Gontard
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Marseille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Eric Gérault
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Renaud Gantelmi d'Ille
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'accompagnement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration du ministère de la défense adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Chauvat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Cantat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Stéphane Brudy-Castellan
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alain Briand-Baralon
attaché du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-François Bret
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Marseille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Pierre-Yves Bourhis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bertrand Aumont
Capitaine de frégate
chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christian Allavène
Colonel
chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alain Vidal
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Antoine Ruiz
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Robert
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Denis Maréchal
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la mission chargée des ressortissants de l'ancienne communauté française
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Guy Leroux
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du traitement statistique et informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Yannick Le Manchec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Grimaud
attaché d'administration du ministère de la défense, du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Philippe Ferraton
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christian Falconnet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: François Camilléri
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: René Ballet
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christian Simonet
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Cyrille Pouplin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bertrand Mullartz
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Yves-Marie Lucas
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Erwan Larzul
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Cédric Heranval-Mallet
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Claude Diacono
Commissaire-colonel
adjoint à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Arnaud Riverieulx de Varax
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bernard Recoursé
Commissaire colonel
chef du bureau des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Pernet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christophe Giraud
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Pierre Calmels
Commissaire colonel
chef du bureau des rémunérations et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Yves Boero
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Norbert Bernard
Colonel
chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Michel Benaben
administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Brigitte Preynat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Frédérique Rouziès
Lieutenante de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Valérie Champion
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Bertrand Aumont
Capitaine de frégate
chef du pôle défense mobilité de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Emmanuelle Lenoir
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration du ministère de la défenseau sein du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Danièle Gentric
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant des attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Joelle Wilbois
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Brigitte Waloszek
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité, reclassement, réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Claudette Stanislas
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière mobilité parcours professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Chantal Spieser
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Martine Romain
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Arlette Reslinger
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Agnès Ravaud
administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Marina Porcu-Richerd
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Nathalie Ponroy
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Evelyne Piesta
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle cellule régionale mobilité reclassement restructurations-mobilité
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Murielle Picard
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Chrystelle Peltier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Lara Pecciarini
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Morin
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de la plate-forme Marseille
dans la limite des attributions de la plate-forme
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Annick Meyer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Delphine Metivier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Marie-Angélique Lubrano
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau réglementation, dialogue social et affaires syndicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Anne Lebras
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Brest
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Mireille Lassalle
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Monique Lampassona
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Christiane Klein
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Isabelle Jobar
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section contacts avec les employeurs
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Colette Huin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Alrike Houtteville
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef de la division recrutement-formation et chef du bureau formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Claire Hervé
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière technique et agents sous contrats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Martine Hemled
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Agnès Harvey
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division recrutement formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Sophie Hamon
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Annick Goury
conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Metz
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Béatrice Giraud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Isabelle Giacobi
ingénieur commercial et technique, chef du bureau gestion prévisionnelle des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Huguette Fauth
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Annie Fargeot
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la mission accompagnement du changement
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Véronique Donnart
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Emilie Dondenne
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Sylvie Diolez
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la CRMR
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Anne Derenoncourt
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées en Guyane
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Céline Delpoux
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la CRMR
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Brigitte Dareys
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Dominique Cognee
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Béatrice Castera
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Agnès Boissonnet
administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Lyon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Claire Barthelemy
Commissaire colonelle
responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française
dans la limite des attributions de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Nathalie Artaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Régine Théret
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Frédérique Rouziès
Lieutenante de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Sylvie Piffre
Commandante
adjointe au chef du bureau de l'administration générale et des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Rachida Dahchour
Capitaine
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Léone Cormier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Maryline Charpentier
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Valérie Champion
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Emmanuelle Bruno
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Toulouse
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Fabienne Boussin
administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Laurence Beauvisage
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation de reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Valérie Abt
Capitaine
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Lille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Josette Tuffery
administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Marylène Royer Dubois
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences
dans la limite des attributions du centre de compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Francine Panis
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Joëlle Nicolas
attachée d'administration au sein du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Françoise Brémaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Laurence André-Leloeuf
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Elodie Zuzel
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Lise Tauber
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle coordination juridique et administrative
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Caroline Sordet
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Joanna Scott
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Michèle Robinson
administratrice civile, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Brigitte Preynat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Anne-Marie Poncet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Valérie Le Gleut
administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Virginie Hubert
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Isabelle Blache
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Marie Battestini
administratrice civile, chargée
par intérim, de la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Corinne Baclet
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissants des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Habiba Abdelhamid
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Daniel Ménaouine
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022664527(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201004/08/2010
De: Olivier-Pierre Jacquotte
Ingénieur général
chef de service adjoint
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-08-16"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022548938(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Eric Million-Picallion
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur des systèmes de management
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022548938(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Olivier Gras
Ingénieur général
adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022548938(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Marc Chimot
Ingénieur général
chef de service adjoint
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022548938(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédéric Bénâtre
Ingénieur général
chargé de la sous-direction des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022548938(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke
Ingénieure générale
chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022548938(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Benoît Lugan
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022522385(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201028/07/2010
De: Philippe Hello
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022522385(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201028/07/2010
De: Antoine de Roquefeuil
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022522385(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201028/07/2010
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Claude Pagney
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Olivier Morand-Fehr
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean Luc
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Pierre Lepage
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Guillaume Lagarde
capitaine, chef de l'organe liquidateur du centre automobile de la défense sur le site de Maisons-Laffitte
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Gilles Jougla
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: José Godin
ingénieur général de l'armement, responsable du site de Bagneux
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Epron
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Charles-Alexis Diacon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du site de Paris intra-muros
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Olivier de Souza
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la chancellerie civile et militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Frédéric Crénicy
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la performance interne
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Henri Cariou
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites extérieurs
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Francis Pitot
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Claude Pagney
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Flora Séguin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Isabelle Magnien
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris intra-muros
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Hélène Epaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la chancellerie civile et militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Nathalie Roche
officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Annie-Claude Méli
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Frédérique Lefort
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Eliane Gloeckler
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Sandrine Carles
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Frédérique Bonifacio
administratrice civile, chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022506680(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201022/07/2010
De:
Paul
Général de division
Etienne Leroux, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Richard Wagner
Commissaire général
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau solde et finances des ressources humaines et du bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Bertrand Vallette d'Osia
Colonel
chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jean-Michel Thouvenin
Colonel
chef du bureau coordination administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Didier Tessier
Colonel
chef du bureau soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Pierre Roche
Colonel
chef du bureau état-major
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Martin Renard
Colonel
chef du bureau commandement-renseignement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Denis Parmentier
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Christian Nielly
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Walter Lalubin
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Philippe Caplain
Colonel
chef du bureau administration-ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Louis Boyer
Colonel
chef du bureau mêlée
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jacky Berne
administrateur civil hors classe, sous-directeur
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Thierry Beckrich
Colonel
chef du bureau appuis
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Dominique Batani
Colonel
chef du bureau réserve
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Alban Assier de Pompignan
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jean-Luc Albacete
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation et des écoles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022502874(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Pierre Angot
Ingénieur en chef de l'armement
sous-directeur adjoint « plans » par intérim
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022477297(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Patrice Guinard-Thebault
Colonel
sous-directeur adjoint « plans »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022477297(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Jean-Marc Marill
Colonel
sous-directeur adjoint « opérations »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022477297(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Gilles Lillo
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « moyens » par intérim
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022477297(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Serge Cholley
Colonel
sous-directeur adjoint « exploitation »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022477297(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Bruno Boyer
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022477297(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Didier Amrhein
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022477297(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Christophe Suter
secrétaire administratif du ministère de la défense, chef de la section déplacements du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens, uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022477297(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Isabelle Wattel
secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion financière et marchés » et chef de la section finances du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022477297(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Irène Pétro
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022477297(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Puel (Charles)
Médecin en chef
dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022455426(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201011/07/2010
De: Arnaud (Mathieu)
Capitaine
dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022455426(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201011/07/2010
De: Benoît Trochu
Colonel
chef du département création
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022447653(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Pierre Metz
Colonel
chef du département stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022447653(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201008/07/2010
De: Alban Desgrées du Loû
Colonel
chef du département médias
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022447653(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201008/07/2010
De: Pierre Cavayé
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022447653(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201008/07/2010
De: Christian Baptiste
Général de division
adjoint au délégué
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022447653(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201008/07/2010
De: Philippe Gruit
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424572(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424572(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424572(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424572(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marie-Claude Gallet
attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424572(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Renaud Ventre
Commissaire commandant
au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: François-Alain Serre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Alain Giavarini
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Louis Paquette
Commissaire général
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand Dumont
Commissaire colonel
au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Robert Philippot
Commissaire colonel
directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Françoise Latour
Commissaire générale
adjointe du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Laurence Belmonte
Commissaire lieutenante-colonelle
au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Françoise Latour
Commissaire générale
adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Françoise Latour
Commissaire générale
adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'air ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
3
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Louis-Frédéric Guibert
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marc de Becdelièvre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Eric Rémy-Néris
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Franck Lorimier
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Marie Maysonnave
Commissaire colonel
directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand Dumont
Commissaire colonel
directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création de trésoreries et tous arrêtés de nomination et de désignation de régisseurs
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef
au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Gérard Moal
secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Cyrille Levesque
Premier maître
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Yves Laviolle
Officier de 2e classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Dominique Haumonté
Lieutenant de vaisseau
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Rodolphe Hardel
Officier de 2e classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fabrice Giraud
Officier de 2e classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Sébastien Chabat-Courède
Capitaine
chargé de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Guillaume Audoux
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Ernest Cutin
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Rémi Maurin
Commissaire capitaine
chef du bureau audit administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Francis Garcia
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Charles-Philippe Dubois
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Azzedine Bama
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Lucien Oulac
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: François-Xavier Trivière
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claude Ruffet
Commandant
chef de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bernard Mercier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Xavier Degrange
Commissaire en chef
chef de la division logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jacques Bourrier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Eric Pinsard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand Mevel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre Magnard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patrick Lachaux
Lieutenant-colonel
chef du soutien technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre Giorgi
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jacques Gazzo
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Richard Coussin
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Erwan Cafferato
Commissaire commandant
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Guy Bordon
Commissaire en chef
chef du service administration finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian Balleydier
Commissaire en chef
directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-François Hiaux
Commissaire en chef
directeur du commissariat de la marine à Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Eric de Wolbock-Châtillon
Officier en chef
directeur adjoint du commissariat de la marine à Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre Levallois
Commissaire général
directeur du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Charles Coll
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascal Monti
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Louis Cousson
Commissaire général
directeur du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Richard Wagner
Commissaire colonel
directeur du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Henri Mérand
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patrick Henry
Commissaire en chef
directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Alain Brault
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claude Renaud
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Ouest
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand François
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Frédéric Fabre
Commissaire général de brigade
directeur de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claude Cuq
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Thierry Bethencourt
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Cyril Villerbu
Commissaire colonel
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Hugues Lorente
Capitaine
chargé de mission système d'information
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Georges Septours
Lieutenant-colonel
chef de la division logistique et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Antoine d'Elloy de Bonninghen
Commissaire en chef
chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
3
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
2
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
1
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Maria-Lina Lanfranchi
Commissaire lieutenante-colonelle
chef du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Brigitte Colin
secrétaire administrative au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Tatiana Forté
Officière de 2e classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Géraldine Le Du
Commissaire lieutenante-colonelle
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Hélène Jardy
secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marie-Claude Gallet
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Ségolène Dunaud
Commissaire capitaine
adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fabienne Pineau
Commissaire lieutenante
adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Stéphanie David
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Maryline Hartenstein
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nadine Manach-Lucas
Officière principale
directrice adjointe de la plate-forme achats finances de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Ouest
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Cayenne (Guyane)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre Cavayé
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 50 000 € HT
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022408133(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201030/06/2010
De: Christian Baptiste
Général de division
adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 50 000 € HT
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022408133(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201030/06/2010
De: Lucien-François Palisse
Lieutenant-colonel
chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022389228(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Paul Morillon
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022389228(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Mouloud Bradaïa
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022389228(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Joseph Zimet
agent sur contrat, adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Laurent Veyssière
conservateur en chef du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: René Stéphan
ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé par intérim des fonctions de sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement et de sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de ces deux sous-directions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Pierre-Yves Soudan
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Jacques Brucher
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Gilles Robert
Général de brigade
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Dominique Leroy
Capitaine de vaisseau
chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: René Le Gal
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense, les ordres de mission et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation qui en découlent, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Patrick Seychelles
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Mariam Monteagle
administratrice civile, chef du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Kristine Glucksmann
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Claudie Gandubert
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, chef du centre historique des archives, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Christiane Lasconjarias
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Isabelle Gallaire
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la défense, les ordres de mission et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation qui en découlent, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Laure Mignot
secrétaire administrative, adjointe au chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Florence Macé
administratrice civile, chef du bureau du logement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Blandine Le Bris
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Sabine Deligne
administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022362574(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201019/06/2010
De: Jean-Jacques Leclerc
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_fin="2010-06-27"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022309160(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201006/06/2010
De: Bruno Boyer
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="2010-06-28"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022309160(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201006/06/2010
De: Didier Amrhein
attaché d'administration du ministère de la défense. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022309160(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201006/06/2010
De: Pierre Souchet
administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Philippe Sireyjol
Colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Matthieu Sauvêtre
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Franck Pluven
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Philippe Plessis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christophe Moret
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Julien Mifsud
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, directeur du projet renforcement de la fonction financière
dans la limite des attributions du projet
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Guy Lautredou
Commissaire colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Pierre Lagrange
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marc-Antoine Kleinpeter
administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Mathieu Gidelles
agent sur contrat, adjoint au chef de bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christophe Géhin
administrateur civil, chargé de mission organisation financière, dans la limite des actes relatifs au projet organisation de la fonction financière et comptable
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Patrice Garnier
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Sébastien Gans
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Serge Féneyrou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission nouveau système d'information financière de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission nouveaux modes de financement
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie
dans la limite des attributions de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christian Collenot
agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christophe Chauffour
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Yves Caltagirone
Commissaire en chef
adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Gilbert Borjon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Denis Berthon
Colonel
chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Gilles Bemelmans
Colonel
chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Bernard Alba
inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Alexia Paris
agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Odile Nëel
administratrice civile, adjointe programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marion-Anne Macé
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Françoise Lombard
administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Agnès Guyant
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire colonelle
adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Evelyne Fourche
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Armelle de Ribier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Véronique Beloulou
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Daniel Ménaouine
Colonel
affecté au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2010-07-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022244476(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201022/05/2010
De: Antoine Windeck
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022244476(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201022/05/2010
De: Hervé Sirault
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction management
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Gilbert Ruffier d'Epenoux
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Pascal Kerouault
Colonel
directeur du service central opérations - exploitation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Roland Fagnen
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
directeur du service central projets
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: François Bousselet
Commissaire colonel
directeur du service central marchés
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Guy Tsati
secrétaire administratif du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Ludovic Stephan
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Hervé Roux
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Jacques Ongenaed
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Philippe Gerlier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Stéphane Etoré
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Fanny Robert
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Manuella Dugue
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242453(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Michel Majorel
Lieutenant-colonel
chef de la division marchés
dans la limite des attributions du service central marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242446(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Jean-Paul Bouchet
Lieutenant-colonel
chef de la division management
dans la limite des attributions du service central marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022242446(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201021/05/2010
De: Séverin Miallet
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022198442(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: François Mestre
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes
dans la limite des attributions de la sous-direction des plans et des programmes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022198442(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: Lounès Marchis
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention
dans la limite des attributions de la sous-direction du coût d'intervention
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022198442(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: Xavier Guilpin
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chef du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022198442(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: Henri Cornet
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint des plans, des programmes et du budget
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022198442(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: Florence Plessix
Ingénieure en chef
chargée des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets
dans la limite des attributions de la sous-direction des méthodes et du management des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022198442(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: Françoise Grandjean
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement et chef du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022198442(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: Anne-Marie Bouché
Ingénieure en chef
chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022198442(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: Denise Berne
Officière en chef du corps technique et administratif de l'armement
chargée des fonctions d'adjoint ressources humaines auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022198442(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: Jean-Luc Tinland
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022149665(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard Royal
Ingénieur général
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022149665(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Pierre Moyret
Ingénieur en chef
adjoint ressources humaines auprès du directeur du développement international, dans la limite des actes relevant des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022149665(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Pierre Mayaudon
Administrateur civil hors classe
chargé des fonctions d'adjoint au directeur du développement international
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022149665(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Pierre Lusseyran
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur « Europe-Amérique du Sud » du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022149665(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Pierre le Pesteur
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique d'exportation du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022149665(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Luc Laboureyras
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur « Afrique-Moyen-Orient » du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022149665(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Vincent Fleuriot
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, chef du bureau de la réglementation, du classement et du double usage et du bureau de la sécurité industrielle
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022149665(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Roland Codde
Ingénieur général
chargé de mission auprès du directeur du développement international
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022149665(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Dany Burigana
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle et chef du bureau de l'analyse technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022149665(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Bruno Berthet
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint et de chef du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022149665(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Daniel Argenson
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur « Asie-Pacifique » du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022149665(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Eric Monchaux
Médecin chef des services
adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Philippe Mauclère
Médecin en chef
adjoint au sous-directeur action scientifique et technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Jean-Marie Gerboud
Médecin chef des services
adjoint au sous-directeur ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Olivier Bayle
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur budget et finances
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Cyrille Sillet
Capitaine
adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets et chef de la section dépenses
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Charles Puel
Médecin en chef
chef de l'organisme direction centrale du service de santé des armées, Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Guillaume Lepiller
Commandant
officier adjoint de l'organisme direction centrale du service de santé des armées, Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Michel Darracq
Capitaine
adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Christian Blas
Commandant
chef du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Martine Sibade
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Yolande Martinez
Commandante
adjointe au sous-directeur affaires juridiques et administratives
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Eliane Garrabé
Médecin chef des services
adjointe au sous-directeur hôpitaux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Andrée Bureau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Emmanuelle Santarelli
Lieutenante
adjointe au chef de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Catherine Chevrey
Capitaine
chef de la section recettes du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022145048(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Joël Valot
ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022142832(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201028/04/2010
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022142832(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201028/04/2010
De: Daniel Soccodato
attaché d'administration du ministère de la défense, responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Didier Scherrer
conseiller d'administration de la défense, chef de la division de l'administration générale et des études
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Gérard Paganelli
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études et de la réglementation générale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Claude Nicolas
administrateur civil, chargé de mission à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Jacques Lecerf
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Georges Frankart
administrateur civil, expert de haut niveau à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
dans la limite des attributions de la direction et pour les domaines suivants
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Didier Scherrer
conseiller d'administration de la défense, chef de la division de l'administration générale et des études
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile, directrice de projet à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Françoise Constant
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour la gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Françoise Constant
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission dans le domaine budgétaire et comptable à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Claudine Bertin
agente sur contrat, adjointe à la chargée de mission à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Pascal Boucher
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « moyens »
dans la limite des attributions du bureau gestion financière et marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022098102(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201016/04/2010
De: Irène Pétro
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau gestion financière et marchés de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022098102(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201016/04/2010
De: Jean-Jacques Leclerc
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022098095(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201016/04/2010
De: Jean-Fabrice Devuns
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « plans »
dans la limite des attributions de la sous-direction des plans
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022098095(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201016/04/2010
De: Bruno Boyer
Colonel
sous-directeur adjoint « opérations »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022098095(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201016/04/2010
De: Eric Boulnois
Colonel
sous-directeur adjoint « exploitation »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022098095(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201016/04/2010
De: Pierre Angot
Ingénieur en chef de l'armement
sous-directeur adjoint « plans » par intérim
dans la limite des attributions de la sous-direction des plans
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022098095(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201016/04/2010
De: Pascal Boucher
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « moyens »
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022098095(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201016/04/2010
De: Didier Amrhein
attaché principal d'administration du ministère de la défense, sous-directeur adjoint « moyens »
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022098095(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201016/04/2010
De: Christophe Suter
secrétaire administratif du ministère de la défense, chef de la section déplacements du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens, uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022098095(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201016/04/2010
De: Isabelle Wattel
secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion financière et marchés » et chef de la section finances du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022098095(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201016/04/2010
De: Irène Pétro
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022098095(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201016/04/2010
De: Pierre Schanne
Ingénieur général
chargé des fonctions de secrétaire général des architectes des systèmes de forces et adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022082243(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Pierre Moyret
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022082243(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Jean-Louis Montagné
Ingénieur en chef
chef du bureau de la propriété intellectuelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022082243(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Gilles Fernandez
Ingénieur général
adjoint renseignement et maîtrise des armements, pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022082243(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Christophe Burg
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022082243(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Eric Bruni
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération et du développement européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022082243(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Anne Giubbi
Colonelle
chef de cabinet du directeur, pour l'établissement des ordres de missions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Louis Pommès
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Michel Le Breton
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean Houzé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Erick Hourcade
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Daniel Chauvat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Daniel Cantat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Bernard Brun
Colonel
chef du pôle défense mobilité de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-François Bret
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Laurent Genuini
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Patrick Soret
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Christian Simonet
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Alain Vidal
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Antoine Ruiz
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Dominique Robert
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: François Straehli
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Stephan Soubranne
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Marie Robin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle gestion prévisionnelle des ressources humaines
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Michel Pliszke
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la filière administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Bernard Pierrefite
ingénieur d'études et de fabrications, chef de la mission accompagnement du changement
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: René Partouche
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Antoine Mene-Saffrane
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Arnaud Louvigne
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-François Lopez
conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Lyon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Pierre-Alain Lacoste
conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Christian Herpin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Luc Guillerm
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Michael Godefroy
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Pascal Gibaud
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Denis Gallois
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Dominique Fruhauf
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnel et comité mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Charles Fischer
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Brest
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Louis Dimeglio
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Régis Deza
administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Metz
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Philippe Chichery
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-François Cavallo
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef de la division individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Florimond Calendini
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnel et comité mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: David Cadouel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnel et comité mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Bernard Brillet
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Thierry Bollenot
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Joël Badre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Alain Assailly
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Alexis Rostand
Capitaine de vaisseau
adjoint au directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Christophe Poplawski
Chef d'escadron
chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Louis Pommès
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Toulouse
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Patrick Mérian
Colonel
chef du bureau de la formation de reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Vincent Le Pivain
Capitaine de frégate
adjoint au chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Michel Le Breton
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean Houzé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Erick Hourcade
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Renaud Gantelmi d'Ille
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'accompagnement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Daniel Chauvat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Daniel Cantat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Bernard Brun
Colonel
chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Stéphane Brudy-Castellan
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-François Bret
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Marseille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Christian Allavène
Colonel
chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Alain Vidal
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Antoine Ruiz
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Dominique Robert
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Denis Maréchal
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la mission chargée des ressortissants de l'ancienne communauté française
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Guy Leroux
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du traitement statistique et informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Yannick Le Manchec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Daniel Grimaud
attaché d'administration du ministère de la défense, bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Christian Falconnet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: François Camilléri
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: René Ballet
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Michel Wroblewski
administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Christian Simonet
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Bernard Puybertier
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Cyrille Pouplin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Bertrand Mullartz
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Yves-Marie Lucas
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Erwan Larzul
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Cédric Heranval-Mallet
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Claude Diacono
Commissaire colonel
adjoint à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Arnaud Riverieulx de Varax
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Bernard Recoursé
Commissaire colonel
chef du bureau des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Dominique Pernet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Christophe Giraud
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Pierre Calmels
Commissaire colonel
chef du bureau des rémunérations et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Yves Boero
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Norbert Bernard
Colonel
chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Michel Benaben
administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Rose-France Lévy
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Brigitte Preynat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Valérie Vessier
Capitaine de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Frédérique Rouziès
Lieutenante de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Emmanuelle Lenoir
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Joelle Wilbois
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Claudette Stanislas
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnels et comité mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Chantal Spieser
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Martine Romain
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Arlette Reslinger
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Agnès Ravaud
administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Yanick Puzenat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement PACTE
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Marina Porcu-Richerd
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Murielle Picard
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Chrystelle Peltier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Lara Pecciarini
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement PACTE
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Annick Meyer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Delphine Metivier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Marie-Angélique Lubrano
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau dialogue social, affaires syndicales, instances de concertation
chargée du suivi et de l'application des textes réglementaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Anne Le Bras
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Brest
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Christiane Klein
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Isabelle Jobar
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau mobilité, reclassement, réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Colette Huin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Claire Hervé
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière technique et agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Martine Hemled
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Annick Goury
conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Metz
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Béatrice Giraud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Huguette Fauth
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Emilie Dondenne
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Céline Delpoux
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule régionale mobilité recrutement
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Brigitte Dareys
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Béatrice Castera
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division recrutement-formation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Agnès Boissonnet
administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Lyon
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Nathalie Artaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division individuelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Centres ministériels de gestion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Valérie Vessier
Capitaine de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Frédérique Rouziès
Lieutenante de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Marie-Françoise Labbe
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation de reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jacqueline Denis
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Josette Tuffery
administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Marylène Royer Dubois
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences
dans la limite des attributions du centre de compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Chrystelle Peltier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Francine Panis
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Joëlle Nicolas
attachée d'administration au sein du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Frédérique Crapez
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Françoise Brémaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Elodie Zuzel
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Lise Tauber
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle coordination juridique et administrative
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Caroline Sordet
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice chargée
par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Joanna Scott
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Michèle Robinson
administratrice civile, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Brigitte Preynat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Anne-Marie Poncet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Virginie Hubert
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Isabelle Blache
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Marie Battestini
administratrice civile, chargée
par intérim, de la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Corinne Baclet
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Habiba Abdelhamid
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Xavier Rommel
Commandant
adjoint au directeur du service de la poste interarmées
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Jean-Robert Morizot
Général de brigade aérienne
adjoint au major général des armées et chef de la division « études - synthèse - management général » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Bertrand Houitte de la Chesnais
Général de brigade
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Pascal Péran
Général de division
adjoint au major général de l'armée de terre et sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Christophe Issac
Colonel
chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Arnaud Iralour
Colonel
chef du bureau politique ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Herbert Buaillon
Général de corps aérien
adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Hubert Sciorella
Commissaire général
sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Jérôme Deschard
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint « administration-réglementation » du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Yves Joly
Contre-amiral
chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Francis Picard
Commandant
chef du bureau logistique du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Eric Breuil
Commandant
chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Véronique Mainix
Colonelle
chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021965694(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201014/03/2010
De: Florent Rode
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveau II et III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Claude Pagney
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Olivier Morand-Fehr
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Jean Luc
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Pierre Lepage
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Guillaume Lagarde
capitaine, chef de l'organe liquidateur du centre automobile de la défense sur le site de Maisons-Laffitte
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Gilles Jougla
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: José Godin
ingénieur en chef de l'armement, responsable du site de Bagneux
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Philippe Epron
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Charles-Alexis Diacon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du site de Paris intra-muros
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Olivier de Souza
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la chancellerie civile et militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Frédéric Crénicy
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la performance interne
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Henri Cariou
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites extérieurs
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Bruno Bordone
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Daniel Auliac
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Jean-Yves Placenti
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Francis Pitot
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Richard Lacaze
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Bruno Bordone
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Isabelle Magnien
attachée principale d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris intra-muros
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Hélène Epaud
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Cécile Bouvier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la chancellerie civile et militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Nathalie Roche
officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des frais de déplacements
dans la limite des attributions du bureau des régies et des frais de déplacements et du bureau de la comptabilité des ordonnateurs sur le site de Lille
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Annie-Claude Méli
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Frédérique Lefort
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Eliane Gloeckler
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau des régies et des frais de déplacement et du bureau de la comptabilité des ordonnateurs sur le site de Lille
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Sandrine Carles
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Frédérique Bonifacio
administratrice civile, chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021779653(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201004/02/2010
De: Joseph Zimet
agent sur contrat, adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Laurent Veyssière
conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: René Stéphan
ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Pierre-Yves Soudan
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Jacques Brucher
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Gilles Robert
Général de brigade
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Dominique Leroy
Capitaine de vaisseau
chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Patrick Seychelles
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Kristine Glucksmann
administratrice civile, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Claudie Gandubert
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action culturelle et éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, chef du centre historique des archives, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Christiane Lasconjarias
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Laure Mignot
secrétaire administrative, adjointe au chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Florence Macé
administratrice civile, chef du bureau du logement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Blandine Le Bris
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Sabine Deligne
administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Bénédicte Caillaud
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021776666(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Benoît Tourment
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des fonctionnaires
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Philippe Schwob
Ingénieur général
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Lionel Phalipaud
Ingénieur en chef
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Stéphane Moizant
Ingénieur en chef
chef du bureau de la réalisation des formations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Laurent Mercier
Ingénieur en chef
chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Joël Le Stum
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers
dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Henri Lemoine
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Gilles Le Brishoual
agent sous contrat, chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Marc Howyan
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Jacques Geslin
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Hubert Gardin
Ingénieur en chef
chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Jean-Christophe Finance
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels contractuels et détachés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: François-Xavier Cugnetti
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Alain Croizier
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Michel Cheval
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Olivier Baour
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Brigitte Vandermeersch
Officière principale du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des personnels ouvriers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Réjane Portanguen
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Marie-Blanche Dupuy
Colonelle
chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Anne Dubois
conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Agnès Collo
administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Chantal Cayre
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Christine Bobrakoff
Officière principale du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des personnels militaires de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725416(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Olivier Gras
Ingénieur général
adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-02-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725411(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Philippe Leroy
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725411(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Henri Cornet
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725411(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Jean-Marc Chimot
Ingénieur général
chef de service adjoint
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725411(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Frédéric Bénâtre
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725411(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Luc Tréhard
Ingénieur général
adjoint au directeur
chargé des fonctions de sous-directeur du soutien à la production
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725405(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Francis Targa
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725405(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Didier Malet
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service technique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725405(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Nathalie Guillou
Ingénieure générale
chargée des fonctions de sous-directeur des prestations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021725405(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Nicolas Maffert
Ingénieur général
chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, pour les actes relevant de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021712447(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Norbert Fargère
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021712447(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: François Coté
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021712447(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Sophie Aulotte
Ingénieure générale
chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021712447(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Pierre-Olivier Quatrepoint
Commissaire lieutenant-colonel
au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand Dumont
Commissaire colonel
au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef
au sein de la cellule de conduite du changement Marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard Allot
Commissaire colonel
au sein de la cellule de la conduite du changement Terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain Adnot
Commissaire lieutenant-colonel
au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claude Gallet
attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696591(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pascal Skodzki
Lieutenant-colonel
au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Olivier Sarrand
Commissaire lieutenant-colonel
au sein du bureau politique des soutiens de la sous-direction achats-soutiens
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard Moal
secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Renaud Ventre
Commissaire commandant
au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Paul Gonzalez
Commissaire colonel
au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Yves Laviolle
Officier de deuxième classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique Haumonté
Lieutenant de vaisseau
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Rodolphe Hardel
Officier de deuxième classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabrice Giraud
Officier de deuxième classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Alexandre
Commissaire colonel
directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef
directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Mathieu Gozdziaszek
Commissaire capitaine
adjoint du directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Lemoine
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude Aguasca
Commissaire lieutenant-colonel
division logistique chef soutien de l'homme
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Makoundou
Commissaire capitaine
adjoint du directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marc Fornelli
Lieutenant-colonel
division logistique chef soutien de l'homme
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bernard Corbe
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: François-Xavier Trivière
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: François-Alain Serre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude Ruffet
Commandant
chef de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain Giavarini
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Follye de Joux
Commissaire en chef de la
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Xavier Degrange
Commissaire en chef
chef de la division logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacques Bourrier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric Pinsard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Louis Paquette
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand Mevel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain Marchasson
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Magnard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patrick Lachaux
Lieutenant-colonel
chef du soutien technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Giorgi
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Richard Coussin
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Erwan Cafferato
Commissaire commandant
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Guy Bordon
Commissaire en chef
chef du service administration finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian Balleydier
Commissaire en chef
directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-François Hiaux
Commissaire en chef
directeur du commissariat de la marine à Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric de Wolbock-Châtillon
Officier en chef
directeur adjoint du commissariat de la marine à Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain Brault
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat en région maritime Méditerranée (Toulon)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Benoit Bouchet
Commissaire général
directeur du commissariat en région maritime Méditerranée (Toulon)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand Dumont
Commissaire colonel
au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Etienne Vuillermet
Commissaire général
directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: François Lemaitre
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-François Linares
Commissaire colonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Levallois
Commissaire général
directeur du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pascal Monti
Commissaire colonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Hubert
Commissaire général
directeur du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Richard Wagner
Commissaire colonel
directeur du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Henri Mérand
Commissaire colonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand François
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Frédéric Fabre
Commissaire général de brigade
directeur de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude Cuq
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Thierry Bethencourt
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cyril Villerbu
Commissaire colonel
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hugues Lorente
Capitaine
chargé de mission système d'information
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Georges Septours
Lieutenant-colonel
adjoint du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Robert Philippot
Commissaire colonel
directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Marie Maysonnave
Commissaire colonel
chef de l'antenne provisoire de Bordeaux du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de sous-directeur finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre Laroche de Roussane
Commissaire en chef
chargé des fonctions de sous-directeur synthèse de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Luc Chollet
Commissaire général
chargé des fonctions de sous-directeur achats-soutiens de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
5
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
4
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Aurélia Touitou
secrétaire administrative au sein du bureau politique des soutiens de la sous-direction achats-soutiens
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maria-Lina Lanfranchi
Commissaire lieutenante-colonelle
au sein du bureau soutien par les bases de défense de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Stéphanie Goupil
Commissaire capitaine
au sein du bureau soutien par les bases de défense de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise Latour
Commissaire générale
adjointe du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cécile Fradet
Commissaire capitaine
au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Laurence Belmonte
Commissaire lieutenante-colonelle
au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cyrille Levesque
Premier maître
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Tatiana Forté
Officière de deuxième classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Caroline Serrier
Capitaine
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Julie Rivet
Capitaine
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie Meyniel
secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Géraldine Le Du
Commissaire lieutenante-colonelle
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène Jardy
secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nelly Chanthabouasy
Commissaire capitaine
chargée de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gratianne Guiller
Commissaire lieutenante
chef du bureau audit administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Stéphanie David
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maryline Hartenstein
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise Latour
Commissaire générale
adjointe air du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise Latour
Commissaire générale
adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'air ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
6
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Saint-Denis (Réunion)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Cayenne (Guyane)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Méditerranée (Toulon)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pascal Péran
Général de division
adjoint au major général de l'armée de terre et sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021674235(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Christophe Issac
Colonel
chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021674235(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Arnaud Iralour
Colonel
chef du bureau politique ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021674235(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Herbert Buaillon
Général de corps aérien
adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021674235(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Hubert Sciorella
Commissaire général
sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021674235(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Jérôme Deschard
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint « administration-réglementation » du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021674235(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: Joseph Bégoc
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur administration générale de la direction centrale du service de soutien de la flotte, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021645938(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201010/01/2010
De: Pierre Marziac
conseiller d'administration de la défense, sous-directeur administratif de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux
dans la limite des attributions du bureau de la gestion du personnel civil et de la formation et du bureau de la gestion du personnel militaire de la sous-direction administrative du service industriel de l'aéronautique concernant tous les actes de gestion administrative, à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels militaires des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021487642(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200917/12/2009
De: Dominique Costargent
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021487642(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200917/12/2009
De: Jean-Eric Chevillot
Ingénieur général de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux
dans la limite des attributions du bureau de la gestion du personnel civil et de la formation et du bureau de la gestion du personnel militaire de la sous-direction administrative du service industriel de l'aéronautique, concernant tous les actes de gestion administrative, à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels militaires des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021487642(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200917/12/2009
De: Christian Vandamme
ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur administratif spécialisé finances et comptabilité
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du compte de commerce et du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021487642(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200917/12/2009
De: Sylvie Brana-Mirou
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau affaires juridiques et sociales
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021487642(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200917/12/2009
De: Christine Monchotte
Officière du corps technique et administratif de l'armement
dans la limite des attributions du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021487642(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200917/12/2009
De: Eric Monchaux
Médecin chef des services
adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Philippe Mauclère
Médecin en chef
adjoint au sous-directeur action scientifique et technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Jean-Marie Gerboud
Médecin chef des services
adjoint au sous-directeur ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Olivier Bayle
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur budget et finances
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Jean-Michel Tran
Sergent-chef
adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Laveran - Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Nicolas Stéphan
Sergent-chef
adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce - Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Cyrille Sillet
Capitaine
adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets et chef de la section dépenses
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Stephen Renia
Adjudant-chef
chef des moyens généraux de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne institut de médecine tropicale du service de santé des armées - Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Charles Puel
Médecin en chef
chef de l'organisme direction centrale du service de santé des armées - Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Jean-Bertrand Nottet
Médecin chef des services
directeur des études et de la formation de l'école du service de santé des armées - Lyon-Bron
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Laurent Michaud
Lieutenant
adjoint au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées - Orléans
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Christophe Martin
Sergent-chef
adjoint au chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées - Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Jean-François Lujan
Commandant
chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué - Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Pierre-Yves Lozahic
Adjudant-chef
adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Legouest - Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Guillaume Lepiller
Commandant
officier adjoint de l'organisme direction centrale du service de santé des armées - Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Sylvain Lebouche
Capitaine
chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce - Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Tony Lachages
adjoint administratif, agent du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées - Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Patrice Illien
Capitaine
chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre - Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Francis Huet
Médecin chef des services
commandant en second de l'école du service de santé des armées - Lyon-Bron
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Thierry Drier
Capitaine
adjoint au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées - Orléans
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Patrick Dimand
Commandant
chef des services administratifs de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne institut de médecine tropicale du service de santé des armées - Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Eric Demarly
Adjudant
adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre - Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Michel Darracq
Capitaine
adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Gilles Cabot
Capitaine
chef des services administratifs par suppléance de l'école du service de santé des armées - Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Noël Bramery
Adjudant
adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy - Clamart
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Christian Blas
Commandant
chef du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Romuald Baudin
Sergent-chef
adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne - Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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09 Décembre 200909/12/2009
De: Sylvère Bagot
Lieutenant
chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Legouest - Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Bernard Acard
Capitaine
chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy - Clamart
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Yolande Martinez
Commandante
adjointe au sous-directeur affaires juridiques et administratives
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Eliane Garrabé
Médecin chef des services
adjointe au sous-directeur hôpitaux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Andrée Bureau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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09 Décembre 200909/12/2009
De: Monique Weiss
Lieutenante-colonelle
chef des services administratifs de l'école du service de santé des armées - Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Stéphanie Trutaud
Capitaine
adjointe au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées - Orléans
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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09 Décembre 200909/12/2009
De: Nathalie Tourneur
Commandante
chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne - Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Martine Thirioux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes - Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Katia Simonou
Capitaine
chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne - Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Emmanuelle Santarelli
Lieutenante
adjointe au chef de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Laurence Sabatier-Zapata
Lieutenante
chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées - Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Claudine Rue
Commandante
chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Percy - Clamart
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Danielle Riou
Secrétaire médicale
agente du service finances de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne centre de recherches du service de santé des armées - Grenoble
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Liliane Lescure
adjointe administrative principale, adjointe au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin - Saint-Mandé
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Marie-Laure Lefèvre
Capitaine
chef du service finances de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne centre de recherches du service de santé des armées - Grenoble
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Brigitte Larwa
Commandante
chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Legouest - Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Nadine Hauret
adjointe administrative principale, agente du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué - Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Christine Grech
adjointe administrative, agente du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Laveran - Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Paula Faigauku
Sergente
adjointe au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce - Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Laurence Espéret
adjointe administrative principale, agente de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées - Orléans
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Sylvie Esnault
adjointe administrative principale, agente du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre - Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Astrid de Terrasson de Montleau
Commandante
chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Laveran - Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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09 Décembre 200909/12/2009
De: Véronique Découflet
Secrétaire médicale
agente du service finances de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne centre de recherches du service de santé des armées - Grenoble
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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09 Décembre 200909/12/2009
De: Catherine Chevrey
Capitaine
chef de la section recettes du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Sandrine Bistuer
Capitaine
chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin - Saint-Mandé
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Christine Bidet
adjointe administrative, adjointe suppléante au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin - Saint-Mandé
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021410842(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Dominique Baby
adjointe administrative principale, agente du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué - Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
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délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Vincent Imbert
Ingénieur général
directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368645(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Eric Pauchon
Ingénieur en chef
adjoint au chef du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pierre Fayol
Ingénieur général
chef du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christian de Villemagne
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Hervé Decrock
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Ronan Cornen
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur gestion des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Antoine Torres
Ingénieur en chef
sous-directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pierre-André Roth
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Damien Roger
Ingénieur en chef
sous-directeur affaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Marc Rebert
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pascal Pontailler
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
chef du site de Gâvres et de Quimper
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pascal Pinot
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef du site des Landes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christophe Pannetier
Ingénieur en chef
sous-directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Bernard Osterroth
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Christophe Noureau
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef du site « Méditerranée »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Patrick Niec
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Michel Naveaux
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Luc Masset
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Philippe Marro
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Gilbert Magnaud
ingénieur sur contrat, adjoint scientifique et technique du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Olivier Lesbre
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pascal Lemaire
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jacques Humbertclaude
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur affaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christophe Grondona
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Claude Geay
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Michel Dill
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur pour la gestion et l'organisation
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Marie Delapierre
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint affaires générales au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: François Decourt
Ingénieur en chef
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Claude Chenuil
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Eric Bujon
Ingénieur en chef
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Didier Besnard
ingénieur sur contrat, directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jacques Babillote
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Alain Thomas
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef de la base d'essais d'Istres
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Marc Portes
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Luc Fourdrinier
Colonel
adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Cazaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Pierre Quintin
ingénieur sur contrat, sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Stéphane Pichon
Ingénieur en chef
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Patrick Niec
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Alain Mondon
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Claude Leblanc
ingénieur sur contrat, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christian Hivert
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur et sous-directeur affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christian Helou
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Marie Delapierre
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint affaires générales au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Serge Darrénougué
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Yves Caleca
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Serge Aymard
ingénieur sur contrat, sous-directeur affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christophe Alves
Officier du corps technique et administratif de l'armement
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Catherine Maloberti
ingénieure sur contrat, sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Marie-Noëlle Sclafer
ingénieure sur contrat, directrice
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Isabelle Molesin
Officière principale du corps technique et administratif de l'armement
sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Marie-Hélène Baroux
Ingénieure en chef
sous-directrice technique et adjointe production et investissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Véronique Caquineau
ingénieure sur contrat, chef de la division soutien
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021368626(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328894(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean Servière
Ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328894(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: François Serafini
Lieutenant-colonel
chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328894(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Guy Retat
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328894(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Philippe Rault
Lieutenant-colonel
chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328894(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pierre Durif
Lieutenant-colonel
chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328894(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328894(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pierre Artaud
Colonel
chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328894(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean Servière
Ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328885(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Michel Rainero
Ingénieur en chef des travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328885(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Eric Fleury
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328885(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328885(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328885(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Lionel Paillon
Commissaire lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328885(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021328885(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pierre Souchet
administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Philippe Sireyjol
Colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Matthieu Sauvêtre
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Franck Pluven
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Philippe Plessis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Christophe Moret
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, directeur du projet « renforcement de la fonction financière »
dans la limite des attributions du projet
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Guy Lautredou
Commissaire-colonel
adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Pierre Lagrange
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Marc-Antoine Klein-Peter
administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Pierre Hougard
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Christophe Géhin
administrateur civil, chargé de mission « organisation financière », dans la limite des actes relatifs au projet « organisation de la fonction financière et comptable »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Patrice Garnier
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Sébastien Gans
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Serge Féneyrou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission « nouveau système d'information financière de l'Etat »
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission « nouveaux modes de financement »
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie
dans la limite des attributions de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Christian Collenot
agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Christophe Chauffour
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Yves Caltagirone
Commissaire en chef
adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Luc Broutin
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gilbert Borjon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Denis Berthon
Colonel
chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gilles Bemelmans
Colonel
chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Bernard Alba
inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Alexia Paris
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Odile Nëel
administratrice civile, adjointe programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Marion-Anne Macé
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Françoise Lombard
administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Agnès Guyant
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire-colonelle
adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Evelyne Fourche
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Armelle de Ribier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Véronique Beloulou
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Luc Masset
Ingénieur général
directeur du centre d'essais de lancement de missiles
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pascal Pontailler
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
chef du site de Gâvres et de Quimper du centre d'essais de lancement de missiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Eric Pauchon
Ingénieur en chef
adjoint au chef du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pierre Fayol
Ingénieur général
chef du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christian de Villemagne
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Hervé Decrock
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Ronan Cornen
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur gestion des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Alain Thomas
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef de la base d'essais d'Istres
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Marc Portes
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pascal Pinot
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef du site des Landes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Christophe Noureau
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef du site « Méditerranée »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Luc Fourdrinier
Colonel
adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Cazaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Antoine Torres
Ingénieur en chef
sous-directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pierre-André Roth
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Damien Roger
Ingénieur en chef
sous-directeur affaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Marc Rebert
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christophe Pannetier
Ingénieur en chef
sous-directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Bernard Osterroth
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Patrick Niec
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Michel Naveaux
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Philippe Marro
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Gilbert Magnaud
ingénieur sur contrat, adjoint scientifique et technique du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Olivier Lesbre
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pascal Lemaire
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jacques Humbertclaude
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur affaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christophe Grondona
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Claude Geay
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Michel Dill
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur pour la gestion et l'organisation
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Marie Delapierre
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint affaires générales au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: François Decourt
Ingénieur en chef
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Claude Chenuil
Ingénieur en chef
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Eric Bujon
Ingénieur en chef
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Didier Besnard
ingénieur sur contrat, directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jacques Babillote
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Pierre Quintin
ingénieur sur contrat, sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Stéphane Pichon
Ingénieur en chef
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Patrick Niec
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Alain Mondon
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
sous-directeur production
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Claude Leblanc
ingénieur sur contrat, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christian Hivert
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint au directeur et sous-directeur affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christian Helou
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Marie Delapierre
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
adjoint affaires générales au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Serge Darrénougué
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Yves Caleca
Ingénieur général
directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Serge Aymard
ingénieur sur contrat, sous-directeur affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Christophe Alves
Officier du corps technique et administratif de l'armement
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Catherine Maloberti
ingénieure sur contrat, sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Marie-Noëlle Sclafer
ingénieure sur contrat, directrice
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Isabelle Molesin
Officière principale du corps technique et administratif de l'armement
sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Marie-Hélène Baroux
Ingénieure en chef
sous-directrice technique et adjointe production et investissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Véronique Caquineau
ingénieure sur contrat, chef de la division soutien
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021259411(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Alain Rouceau
Colonel
adjoint au sous-chef « performance-synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242202(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Christian Guerrini
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef « plans-programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242202(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Emmanuel d'Haussy
Commissaire général de division aérienne
adjoint « administration générale et finances »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242202(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Jean-Luc Crochard
Colonel
adjoint au sous-chef « emploi-soutien »
dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242202(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Bruno Clermont
Général de brigade aérienne
délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242202(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Herbert Buaillon
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242202(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: François Astier
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242202(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Florent Rode
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveaux II et III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Denis Pellennec
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Claude Pagney
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Olivier Morand-Fehr
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Jean Luc
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Pierre Lepage
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Guillaume Lagarde
capitaine, chef de l'organe liquidateur du centre automobile de la défense sur le site de Maisons-Laffitte
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Gilles Jougla
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable par intérim du site de Bagneux
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Xavier Gandiol
officier principal du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Philippe Epron
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Olivier de Souza
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la chancellerie civile et militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Frédéric Crénicy
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la performance interne
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Henri Cariou
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites extérieurs
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Bruno Bordone
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Daniel Auliac
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Jean-Yves Placenti
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Francis Pitot
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Richard Lacaze
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Bruno Bordone
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Isabelle Magnien
attachée principale d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris intra muros
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Hélène Epaud
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Cécile Bouvier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la chancellerie civile et militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Nathalie Roche
officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Annie-Claude Méli
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Frédérique Lefort
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Eliane Gloeckler
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Sandrine Carles
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021242183(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Hervé Sirault
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « management » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Gilbert Ruffier d'Epenoux
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources-études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et de systèmes d'information de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Pascal Kerouault
Colonel
directeur du service central « opérations-logistique »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Roland Fagnen
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
directeur du service central « projets-achats »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: François Bousselet
Commissaire colonel
chef du service « marchés » au sein du service central « projets-achats »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Guy Tsati
secrétaire administratif du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Ludovic Stephan
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Alain Savreux
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Hervé Roux
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Claude Robert
secrétaire administratif du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Eric Mroczkowski
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Frédéric Magdziak
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Gérard Le Cacheur
Major
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Patrick Lavielle
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Philippe Gerlier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Pierre-Yves Frutos
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Stéphane Etoré
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Yannick Dufour
Lieutenant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Régis Doré-Graslin
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Philippe Denise
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Sébastien Chauvière
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Jean-Philippe Bourez
Major
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Denis Boiteux
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Philippe Bentz
secrétaire administratif du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Vanina Venezia
adjointe administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Isabelle Rouillard
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Fanny Robert
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Claudine Rabemila
adjointe administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Lara Pecciarini
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Annie Nicol
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Mireille Melas
adjointe administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Catherine Marchand
Lieutenante-colonelle
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Elisabeth Louis
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Geneviève Le Levier
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Marie-Laure Gilain
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Isabelle Ducrocq
technicienne du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Annie Danican
Sergente-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Audrey Caramelle
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Danielle Boulenzou
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021234653(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Danielle Agnèz
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
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